Inventaire des mesures nationales, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international
À propos de l'Inventaire
L'Inventaire des mesures nationales pouvant être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements tirés de la réalisation des droits des agriculteurs, tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international (l'Inventaire), a été élaboré par le Groupe spécial d'experts techniques sur les droits des agriculteurs, sur la base du mandat que lui a conféré l’Organe directeur à sa septième session.
Afin de préparer l'Inventaire, l'Organe directeur a invité les Parties contractantes et les parties prenantes concernées, en particulier les organisations d'agriculteurs, à communiquer leurs avis, leurs expériences et leurs pratiques optimales comme exemples de mise en œuvre nationale de l'article 9 du Traité international. L'inventaire contient donc les communications reçues des Parties contractantes et des parties prenantes concernant les mesures et les pratiques qui ont été ou sont en cours de mises en œuvre.
Objectif de l'Inventaire
L'Inventaire vise à présenter un ensemble de mesures et de pratiques aux fins de la réalisation des droits des agriculteurs, en vue de partager entre les Parties contractantes et les parties prenantes intéressées, les expériences acquises jusqu'à présent en ce qui concerne la concrétisation des droits des agriculteurs, ainsi que les enseignements tirés, conformément à l'article 9 du Traité international.
Contribution à l'Inventaire
Les Parties contractantes, les organisations d’agriculteurs, les parties prenantes et les organisations concernées peuvent communiquer et/ou mettre à jour leurs données d’expériences sur l’application de l'article 9 du Traité international en utilisant ce modèle dans l'une des langues suivantes : EN - FR - ES - AR..
AVERTISSEMENT |
Le Groupe d'experts n'a ni évalué ni estimé les mesures et les pratiques contenues dans l'Inventaire quant à savoir si les mesures ou les pratiques contribuent ou non à la réalisation des droits des agriculteurs. En parvenant à un consensus sur la structure de l'Inventaire, les experts ont reconnu que l'article 9 du Traité international stipule que la responsabilité de la concrétisation des droits des agriculteurs revient aux gouvernements nationaux. Les Parties contractantes sont invitées à examiner et à adapter les idées, les activités pratiques ou les données d’expériences contenues dans l'Inventaire aux fins de la réalisation des droits des agriculteurs au niveau national, selon qu’il convient, mais aucun élément particulier contenu dans l'Inventaire ne doit être considéré comme étant spécifiquement requis en vertu de l'article 9 de le Traité international. |