Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Module didactique en ligne sur les droits des agriculteurs

Ce module vise à renforcer les capacités des parties prenantes à mettre en œuvre les droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international, à mieux comprendre l’importance des droits des agriculteurs et leur signification dans la pratique et à en prendre conscience. La version imprimée du module peut être utilisée à des fins d’auto-apprentissage, en tant que matériel de référence sur le Traité international et en tant que source d’information pour le développement de matériel de sensibilisation. En plus de ce module, un cours interactif est également disponible sur le portail InforMEA où les étudiants peuvent obtenir un certificat une fois le test réussi!

Exposé sommaire du module

Leçon 1

Introduction aux droits des agriculteurs

Cette première étape de l’apprentissage décrit les fondements des droits des agriculteurs et le rôle essentiel joué par les agriculteurs et les communautés autochtones dans la conservation et la gestion durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA). Elle aborde la manière dont les agriculteurs, les communautés locales et autochtones conservent et utilisent les RPGAA de manière durable, ainsi que l'importance de protéger les connaissances traditionnelles, le partage des avantages découlant de l'utilisation des RPGAA et la participation à la prise de décisions concernant ces ressources précieuses. La leçon présente un résumé des principales étapes du développement des droits des agriculteurs, afin de permettre aux apprenants de comprendre comment le concept a émergé au niveau international et a été consolidé dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui a été adopté en 2001 et est entré en vigueur en 2004.

Leçon 2

Droits des agriculteurs dans le cadre du Traité international

Cette leçon explique les principales composantes des droits des agriculteurs, telles qu’elles sont énoncées à l’article 9 du Traité international. L’article 9 contient la liste suivante des mesures que les Parties contractantes doivent prendre au niveau national pour la protection et la promotion des droits des agriculteurs. Il est important de noter que ce sont des propositions plutôt que des mandats juridiquement contraignants et sont à la discrétion de chaque Partie contractante:

  • Protéger les connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour les RPGAA ;
  • Assurer le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des RPGAA ;
  • Assurer le droit de participer à la prise de de décisions sur les questions relatives aux RPGAA ;
  • Reconnaitre les droits que peuvent avoir les agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication, sous réserve des dispositions de législation nationale.

Leçon 3

Développement actuel et activités pratiques menant à la mise en œuvre des droits des agriculteurs

Cette leçon présente des idées et des activités pratiques mises en œuvre par différentes parties prenantes en vue de promouvoir la compréhension et la réalisation des droits des agriculteurs. Il existe un certain nombre de moyens de favoriser la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des agriculteurs, par le biais de politiques, de programmes et de projets différents. Les approches qui ont produit des résultats prometteurs comprennent les programmes participatifs de sélection végétale, les banques de semences communautaires et les banques de gènes et les foires aux semences. Les stratégies de partage des avantages avec les agriculteurs sont également discutées, avec des exemples soulignant la grande variété d'options disponibles, y compris les avantages monétaires et non monétaires, tels que le transfert de technologie et l'accès facilité aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Documentations et liens

Partagez