Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

L'utilisation durable

La Plateforme pour le développement conjoint et le transfert de technologies

Les parties prenantes du Traité international sont habilitées à utiliser des technologies pour la conservation, la caractérisation, l’évaluation et l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le Traité confère au transfert de technologies une importance fondamentale comme forme primaire de partage des avantages non monétaires, dans son Article 13.

La Plateforme pour le développement conjoint et le transfert de technologies a été crée comme un suivi direct du Plan d’action de Rio en six points pour la mise en œuvre du Traité adopté en 2012 lors de la deuxième table ronde de haut niveau du Traité, à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.

La Plateforme facilite le débat et la coordination sur les questions relatives à l’identification des lacunes et des paquets de technologies dans le cadre du Traité international. La plateforme, avec ses objectifs et ses principes de fonctionnement, a été présentée à la cinquième et sixième sessions de l’Organe directeur en 2013 et 2015 et a été adoptée dans le cadre du Programme de travail sur l’utilisation durable des ressources en tant que mécanisme pour établir des partenariats pour le développement conjoint et le transfert de technologies pertinents aux RPGAA.

Lors de sa première réunion au Brésil, la Plateforme a décidé de créer des paquets de transfert de technologies, tandis que lors de ses deuxième et troisième réunions en Indonésie et en Italie, elle a plus avancé sur le développement de l’analyse des initiatives existantes et des méthodologies pour l’évaluation des besoins.

La Plateforme fonctionne sous la présidence de l’Agence  indonésienne pour la recherche et le développement (IAARD en anglais) – Gouvernement de l’Indonésie, qui fournit l’unité de coordination et de liaison. Le travail de la Plateforme est de relier d’autres systèmes et mécanismes du Traité, en particulier le Système multilatéral, le Fonds de partage des avantages, le programme de formation et le programme de travail sur l’utilisation durable des ressources.

Depuis lors, la Plateforme a également amélioré son programme de travail initial grâce à la tenue de réunions annuelles, et une série d’activités qui comprennent le renforcement des études internationales conjointes et des services pour ses partenaires.  

Mission

Mission

Objectifs de la Plateforme

La Plateforme vise à : 

  1. Répondre aux besoins identifiés et aux problèmes rencontrés par les bénéficiaires cibles, à savoir les petits agriculteurs et leurs communautés ; 
  2. Créer un réseau adapté d'institutions possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour soutenir et entreprendre des initiatives et des projets visant à codévelopper et à transférer des technologies aux bénéficiaires des pays en développement; 
  3. Contribuer à la sécurité alimentaire et au développement économique et social des bénéficiaires cibles en créant un «guichet unique» pour des «paquets technologiques» cohérents, fondés sur la compréhension des voies de codéveloppement et de transfert de technologie et l’inventaire des acteurs concernés; 
  4. Promouvoir le codéveloppement et le transfert de technologies, en reconnaissant que le transfert de technologie nécessite toute une gamme d'activités d’appui, en particulier l’échange d'informations et le renforcement des capacités et des institutions; 
  5. Mobiliser des contributions en nature provenant à la fois des secteurs public et privé à cette fin; 
  6. Mobiliser un appui financier et en nature pour fournir les technologies appropriées, notamment par le biais du Fonds pour le partage des avantages du Traité; 
  7. Soutenir la mise en œuvre du cycle de projet  au titre du Fonds pour le partage des avantages en fournissant des conseils d'experts pertinents et des capacités ;

Principes de la Plateforme

La Plateforme adhère aux principes suivants : 

  1. La Plateforme considère que le transfert de technologie est un moyen d’offrir des avantages aux bénéficiaires cibles, plutôt que d’être une fin en soi ;
  2. La Plateforme suit une approche fondée sur la résolution de problèmes (à savoir l’identification des contraintes existantes en tant que base du codéveloppement et du transfert de technologie) ;
  3. La Plateforme reconnaît qu'il existe un large éventail d'approches en matière de transfert de technologie et un large éventail de solutions potentielles pour répondre aux besoins. La plateforme n'adopte donc pas un modèle unique de codéveloppement et de transfert de technologie. Elle évalue l'utilité de différents modèles basés sur des paramètres tels que la capacité à conduire à des paquets technologiques intégrés et à des technologies adaptées aux besoins des petits agriculteurs et de leurs communautés ;
  4. La Plateforme accompagne le codéveloppement et le transfert de technologie tout au long de la chaîne de valeur, depuis la distribution de matériel génétique à des fins de recherche et de sélection jusqu'aux agriculteurs, notamment grâce aux technologies du Système mondial d'information, au titre de l’Article 17 du Traité international ;
  5. L’établissement de la Plateforme et son état d’avancement seront rapportés aux sessions de l’Organe directeur ;
  6. La Plateforme consultera un large éventail de parties prenantes au Traité international pour élaborer et mettre en œuvre ses activités ;
  7. Conformément aux objectifs multilatéraux du Traité, le matériel génétique mis au point dans le cadre d’initiatives et de projets financés par la Plateforme sera disponible à travers le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages.

Réunions

Réunions

L’Organe directeur a appelé, dans sa Résolution 4/2011, à faciliter les mesures nécessaires pour réaliser le transfert de technologie. L’Organe directeur voudrait souligner que le Plan d’action de Rio en six points pour la mise en œuvre du Traité international, qui a été adopté à la deuxième table ronde de haut niveau du Traité, recommande, comme étant l’une des actions prioritaires à mener par les parties prenantes au Traité, de créer une plateforme de codéveloppement et de transfert de technologie dans le cadre du partage des avantages non monétaires en vertu du Traité.

Le Plan d’action de Rio en six points pour la mise en œuvre du Traité international vise à : 

  1. L’établissement d’une Plateforme pour le codéveloppement et le transfert de technologies dans le cadre du partage des avantages non monétaires en vertu du Traité ;
  2. La promotion d’un partenariat public-privé pour la présélection ;
  3. Le lancement d’un nouveau dialogue sur le modèle Keystone afin de parfaire la gouvernance de l’ensemble des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
  4. La sensibilisation à la valeur réelle et potentielle des espèces sous-utilisées d’importance locale et régionale pour la sécurité alimentaire et le développement durable ;
  5. La sensibilisation des décideurs et d’autres acteurs clés à l’importance d’une mise en œuvre intégrale du Traité, non seulement pour l’alimentation et l’agriculture, mais aussi pour la sécurité alimentaire, la nutrition et la capacité d’adaptation des systèmes de culture, en particulier dans le contexte du changement climatique ; et
  6. L’étude d’une éventuelle extension de la liste des espèces cultivées figurant à l’Appendice 1 du Traité.

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