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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Système Multilatéral

Qu'est-ce que c'est le Système Multilatéral?

La solution véritablement novatrice du Traité pour l'accès et le partage des avantages consiste à déclarer que 64 de nos espèces cultivées majeures - représentant à elles seules 80 pour cent de la consommation humaine - seront incluses dans un pool de ressources génétiques accessible à tous. En rejoignant le Traité, les pays acceptent de rendre disponibles à tous la diversité génétique des espèces cultivées entreposées dans leurs banques de gènes et les informations qui s'y rapportent à travers le système multilatéral(SML).

Ceci donne aux institutions scientifiques et aux sélectionneurs du secteur privé l'opportunité de travailler, et éventuellement d'améliorer, les matériels stockés dans les banques de gènes ou même poussant en champs. En facilitant la recherche, l'innovation et l'échange d'information sans restrictions, sont épargnés le temps et l'argent dévolus aux négociations des contrats entre les sélectionneurs et chaque banque de gènes prise individuellement.

Le système multilatéral crée les opportunités pour que les laboratoires des pays développés dotés d'un savoir faire technique puissent construire sur ce que les agriculteurs des pays en voie de développement ont accomplis sur leurs terres.

Accès

L'accès aux matériels génétiques se fait au travers des collections des banques de gènes du monde. Celles-ci peuvent être des collections de semences locales conservées dans de petites unités de réfrigération des laboratoires de recherche, des collections nationales de semences conservées dans les administrations gouvernementales ou des collections des centres de recherche contenant toutes les variétés connues au monde d'une espèce cultivée.

Sous le Traité et son Système multilatéral, les collections des banques de gènes locales, nationales ou internationales qui sont dans le domaine public ont de règles communes pour l'accès. Ceci comprend les grandes collections du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un consortium de 15 centres internationaux de recherche.

En outre, Le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, un mécanisme de financement supplementaire au Traité, est mandaté pour lever les fonds qui doteront les banques de gènes et assureront leur pérennité.

Partage des avantages

Les bénéficiaires accédant aux matériels génétiques par le biais du système multilatéral acceptent de partager gratuitement tout développement nouveau avec d'autres aux fins de recherche ou, s'ils souhaitent garder les développements pour eux-mêmes, acceptent de reverser un pourcentage de tout avantage commercial dérivé de leur recherche à un fonds commun de soutien pour la conservation et l'essor de l'agriculture dans le monde en voie de développement. Le fonds a été créé en 2008.

Benefits of the Multilateral System

Benefits of the Multilateral System

One of the core objectives of the Treaty, as described in Article 1, is to ensure a fair and equitable sharing of the benefits that are derived from the conservation and sustainable use of plant genetic resources for food and agriculture. As the Multilateral System contains the key operative elements of the Treaty, benefit sharing becomes an important element of the System that is integral to the process of access, as described in Article 10.

The provision of benefits under the Treaty goes well beyond the Multilateral System, as can be seen by various references to technical assistance and cooperation in several articles of the text. However, the Treaty’s central benefit sharing provisions are concentrated in Article 13. There are various elements to benefit sharing under this Article and these have already been developed significantly by the Governing Body and the Secretary, with a first round of grants being made under the Funding Strategy at the Third Session of the Governing Body in 2009.

Monetary Benefits:

In accordance with the terms and conditions of the SMTA:

  • recipients pay an equitable share of financial benefits into the Treaty’s Benefit-sharing Fund whenever a commercialized product resulting from material obtained from the Multilateral System is not freely available for further research and breeding.
  • these funds are complemented with voluntary contributions from countries, international foundations and the private sector.
  • the funds that accumulate in the Benefit-sharing Fund flow primarily to farmers in developing countries who use and conserve crop diversity.

Non-monetary Benefits

The Treaty also foresees the sharing of non-monetary benefits from the Multilateral System in the form of:

  • exchange of information: making available information such as catalogues and inventories of crop diversity and results of technical, scientific and socio-economic research, for example, research related to characterization, evaluation and utilization of agricultural crops.
  • technology transfer: facilitating access by developing countries to technologies for the conservation, characterization, evaluation and use of crop diversity under the Multilateral System. The Treaty encourages all types of partnerships in research and development and in commercial joint ventures, especially relating to the material received, to human resource development, and to effective access to research facilities.
  • capacity building: support capacity building through:
    • programmes for scientific and technical education and training;
    • research facilities in developing countries, and
    • scientific research in developing countries in cooperation with national institutions.

Liste des espèces cultivées couvertes par le Système Multilatéral

Liste des espèces cultivées couvertes par le Système Multilatéral

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Espèces cultivées vivrières 

Espèces cultivées

Genre

Observations

Arbre à pain

Artocarpus

Arbre à pain seulement.

Asperge

Asparagus

 

Avoine

Avena

 

Betterave

Beta

 

Complexe des Brassica

Brassica et al.

Sont compris les genres: Brassica, Armoracia, Barbarea, Camelina, Crambe, Diplotaxis, Eruca, Isatis, Lepidium, Raphanobrassica, Raphanus, Rorippa et Sinapis. Il s'agit d'oléagineux et de légumes tels que le chou, le colza, la moutarde, le cresson, la roquette, les radis, les navets. L'espèce Lepidium meyenii (maca) n'est pas incluse.

Cajan

Cajanus

 

Pois chiche

Cicer

 

Agrumes

Citrus

Y compris, comme porte-greffes, Poncirus et Fortunella.

Noix de coco

Cocos

 

Principales aracées

Colocasia, Xanthosoma

Principales aracées: taro, colacase, chou caraïbe, malanga.

Carotte

Daucus

 

Igname

Dioscorea

 

Millet éleusine

Eleusine

 

Fraise

Fragaria

 

Tournesol

Helianthus

 

Orge

Hordeum

 

Patate douce

Ipomoea

 

Gesse, pois carré

Lathyrus

 

Lentille

Lens

 

Pomme

Malus

 

Manioc

Manihot

Uniquement Manihot esculenta.

Banane/banane

Musa

Sauf Musa textilis.

Riz

Oryza

 

Mil à chandelle

Pennisetum

 

Haricot

Phaseolus

Except Phaseolus polyanthus.

Pois

Pisum

 

Seigle

Secale

 

Pomme de terre

Solanum

Y compris section Tuberosa, sauf Solanum phureja.

Aubergine

Solanum

Y compris section melongena.

Sorgho

Sorghum

 

Triticale

Triticosecale

 

Blé

Triticum et al.

Y compris Agropyron, Elymus y Secale.

Fève /Vesce

Vicia

 

Niébé et al.

Vigna

 

Maïs

Zea

Non compris Zea perennis, Zea diploperennis y Zea luxurians.

Fourrages

 Genre

Espèce

 LÉGUMINEUSES

 

Astragalus

chinensis, cicer, arenarius

Canavalia

ensiformis

Coronilla

varia

Hedysarum

coronarium

Lathyrus

cicera, ciliolatus, hirsutus, ochrus, odoratus, sativus

Lespedeza

cuneata, striata, stipulacea

Lotus

corniculatus, subbiflorus, uliginosus

Lupinus

albus, angustifolius, luteus

Medicago

arborea, falcata, sativa, scutellata, rigidula, truncatula

Melilotus

albus, officinalis

Onobrychis

viciifolia

Ornithopus

sativus

Prosopis

affinis, alba, chilensis, nigra, pallida

Pueraria

phaseoloides

Trifolium

alexandrinum, alpestre, ambiguum, angustifolium, arvense, agrocicerum, hybridum, incarnatum, pratense, repens, resupinatum, rueppellianum, semipilosum, subterraneum, vesiculosum

 GRAMINÉES

 

Andropogon

gayanus

Agropyron

cristatum, desertorum

Agrostis

stolonifera, tenuis

Alopecurus

pratensis

Arrhenatherum

elatius

Dactylis

glomerata

Festuca

arundinacea, gigantea, heterophylla, ovina, pratensis, rubra

Lolium

hybridum, multiflorum, perenne, rigidum, temulentum

Phalaris

aquatica, arundinacea

Phleum

pratense

Poa

alpina, annua, pratensis

Tripsacum

laxum

 AUTRES FOURRAGES

 

Atriplex

halimus, nummularia

Salsola

vermiculata

Accords conclus en vertu de l’Article 15

Accords conclus en vertu de l’Article 15

L’article 15 du Traité international regroupe les plus grandes collections internationales de matériel génétique de cultures relevant du Traité international. La FAO et les Centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) ont signé en 2006 des accords concernant les collections de banques de gènes gérées par les centres. D'autres accords relatifs aux banques de gènes et aux collections internationales au champ ont également été signés avec d’autres institutions internationales et des pays hôtes («matériel disponible»). Le Secrétariat du Traité international mène des consultations régulièrement en vue d’encourager et de garantir de nouveaux accords concernant des collections internationales d’importance mondiale.

Grâce à ces accords, le matériel génétique de cultures appartenant à des collections internationales peut être demandé et échangé dans le monde entier via les mécanismes d’accès facilité du Traité international,  moyennant  un accord type de transfert de matériel (Easy-SMTA). Si l’entretien courant de l'une des collections est menacé, le Secrétaire du Traité international active un réseau de partenaires techniques et financiers pour aider à sécuriser la collection en coopération avec le  pays hôte.

Les centres et les organisations qui ont conclu  des accords en vertu de l'article 15 font périodiquement rapport à l’Organe directeur sur l'état des collections et des transferts de matériel génétique de cultures. Le dernier rapport de synthèse est  disponible ici

Données et graphiques sur le Système multilatéral

Données et graphiques sur le Système multilatéral

Le Traité international Secrétariat a publié sur cette page des liens pour regrouper des ensembles de données et de graphiques relatifs au Système multilatéral d'accès et de partage des avantages.

Carte montrant les principaux flux de transfert de matériel génétique végétal de l’Institut international de recherche sur le riz avec l'Accord type de transfert de matériel (ATTM) aux demandeurs du monde entier. 

  • L'IRRI a publié sur son site Internet une liste de ANTM sortants. Il est à noter que certains bénéficiaires ont demandé que leurs ANTM ne soient pas disponibles sur cette liste.

Données sur l'acquisition de matériel phytogénétique par les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et sur la distribution en utilisant l'ATTM

  • Document d'accompagnement du Rapport sur l'expérience de Centres du GCRAI dans l’implémentation de leurs accords avec l'Organe Directeur du Traité, avec une référence particulière à l'utilisation de l'ATTM pour les matériaux à l'Annexe 1 et hors Annexe 1, IT/GB-4/11/Inf 0.5.

 

 

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