Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Système Multilatéral

Qu'est-ce que c'est le Système Multilatéral?

La solution véritablement novatrice du Traité pour l'accès et le partage des avantages consiste à déclarer que 64 de nos espèces cultivées majeures - représentant à elles seules 80 pour cent de la consommation humaine - seront incluses dans un pool de ressources génétiques accessible à tous. En rejoignant le Traité, les pays acceptent de rendre disponibles à tous la diversité génétique des espèces cultivées entreposées dans leurs banques de gènes et les informations qui s'y rapportent à travers le système multilatéral(SML).

Ceci donne aux institutions scientifiques et aux sélectionneurs du secteur privé l'opportunité de travailler, et éventuellement d'améliorer, les matériels stockés dans les banques de gènes ou même poussant en champs. En facilitant la recherche, l'innovation et l'échange d'information sans restrictions, sont épargnés le temps et l'argent dévolus aux négociations des contrats entre les sélectionneurs et chaque banque de gènes prise individuellement.

Le système multilatéral crée les opportunités pour que les laboratoires des pays développés dotés d'un savoir faire technique puissent construire sur ce que les agriculteurs des pays en voie de développement ont accomplis sur leurs terres.

Accès

L'accès aux matériels génétiques se fait au travers des collections des banques de gènes du monde. Celles-ci peuvent être des collections de semences locales conservées dans de petites unités de réfrigération des laboratoires de recherche, des collections nationales de semences conservées dans les administrations gouvernementales ou des collections des centres de recherche contenant toutes les variétés connues au monde d'une espèce cultivée.

Sous le Traité et son Système multilatéral, les collections des banques de gènes locales, nationales ou internationales qui sont dans le domaine public ont de règles communes pour l'accès. Ceci comprend les grandes collections du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un consortium de 15 centres internationaux de recherche.

En outre, le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, un mécanisme de financement complémentaire à celui établi par le Traité, s'est engagé à augmenter les fonds qui subventionneront les banques de gènes et assureront leur viabilité continue.

Partage des avantages

Les bénéficiaires accédant aux matériels génétiques par le biais du système multilatéral acceptent de partager gratuitement tout développement nouveau avec d'autres aux fins de recherche ou, s'ils souhaitent garder les développements pour eux-mêmes, acceptent de reverser un pourcentage de tout avantage commercial dérivé de leur recherche à un fonds commun de soutien pour la conservation et l'essor de l'agriculture dans le monde en voie de développement. Le fonds a été créé en 2008.

Avantages du Système multilatéral

Avantages du Système multilatéral

L'un des principaux objectifs du Traité, tel qu’énoncé à l'article 1, est d'assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Étant donné que le Système multilatéral contient les principaux éléments opérationnels du Traité, le partage des avantages devient un élément important du système qui fait partie intégrante du processus d'accès, comme indiqué à l'article 10.

L'octroi d'avantages au titre du Traité va bien au-delà du Système multilatéral, comme en témoignent diverses références à l'assistance technique et à la coopération dans plusieurs articles du texte. Cependant, les principales dispositions du Traité concernant le partage des avantages sont regroupées dans l'article 13. Il existe divers éléments pour le partage des avantages en vertu de cet article et ceux-ci ont déjà été développés de manière significative par l’Organe directeur et le Secrétaire, avec une première série de subventions versées au titre de la stratégie de financement présentée à la troisième session de l’Organe directeur en 2009.

Avantages monétaires:

Conformément aux termes et conditions de l’accord type de transfert de matériel (ATTM):

  • les bénéficiaires versent une part équitable des avantages financiers au Fonds pour le partage des avantages du Traité chaque fois qu'un produit commercialisé issu de matériel obtenu du Système multilatéral n'est pas librement disponible aux fins de recherches et de sélections ultérieures.
  • ces fonds sont complétés par des contributions volontaires de pays, de fondations internationales et du secteur privé.
  • les fonds versés au Fonds pour le partage des avantages vont principalement aux agriculteurs des pays en développement qui utilisent et conservent la diversité des cultures.

Avantages non monétaires

Le Traité prévoit également le partage des avantages non monétaires du Système multilatéral sous la forme:

  • d’échange d'informations: mise à disposition d'informations telles que les catalogues et les inventaires de la diversité des cultures et les résultats de la recherche technique, scientifique et socio-économique, par exemple, les recherches liées à la caractérisation, l'évaluation et l'utilisation des cultures vivrières
  • de transfert de technologie: faciliter l'accès des pays en développement aux technologies en matière de conservation, de caractérisation, d'évaluation et d'utilisation de la diversité des cultures dans le cadre du Système multilatéral. Le Traité encourage tous les types de partenariats dans la recherche et le développement et dans les coentreprises commerciales, en particulier en ce qui concerne le matériel reçu, le développement des ressources humaines et l'accès effectif aux installations de recherche.
  • de renforcement des capacités: appuyer le renforcement des capacités à travers :
    • des programmes d'enseignement et de formation scientifiques et techniques;
    • des installations de recherche dans les pays en développement, et
    • la recherche scientifique menée dans les pays en développement en coopération avec les institutions nationales.

Liste des espèces cultivées couvertes par le Système Multilatéral

Liste des espèces cultivées couvertes par le Système Multilatéral

Télécharger la version PDF

Espèces cultivées vivrières 

Espèces cultivées

Genre

Observations

Arbre à pain

Artocarpus

Arbre à pain seulement.

Asperge

Asparagus

 

Avoine

Avena

 

Betterave

Beta

 

Complexe des Brassica

Brassica et al.

Sont compris les genres: Brassica, Armoracia, Barbarea, Camelina, Crambe, Diplotaxis, Eruca, Isatis, Lepidium, Raphanobrassica, Raphanus, Rorippa et Sinapis. Il s'agit d'oléagineux et de légumes tels que le chou, le colza, la moutarde, le cresson, la roquette, les radis, les navets. L'espèce Lepidium meyenii (maca) n'est pas incluse.

Cajan

Cajanus

 

Pois chiche

Cicer

 

Agrumes

Citrus

Y compris, comme porte-greffes, Poncirus et Fortunella.

Noix de coco

Cocos

 

Principales aracées

Colocasia, Xanthosoma

Principales aracées: taro, colacase, chou caraïbe, malanga.

Carotte

Daucus

 

Igname

Dioscorea

 

Millet éleusine

Eleusine

 

Fraise

Fragaria

 

Tournesol

Helianthus

 

Orge

Hordeum

 

Patate douce

Ipomoea

 

Gesse, pois carré

Lathyrus

 

Lentille

Lens

 

Pomme

Malus

 

Manioc

Manihot

Uniquement Manihot esculenta.

Banane/banane

Musa

Sauf Musa textilis.

Riz

Oryza

 

Mil à chandelle

Pennisetum

 

Haricot

Phaseolus

Except Phaseolus polyanthus.

Pois

Pisum

 

Seigle

Secale

 

Pomme de terre

Solanum

Y compris section Tuberosa, sauf Solanum phureja.

Aubergine

Solanum

Y compris section melongena.

Sorgho

Sorghum

 

Triticale

Triticosecale

 

Blé

Triticum et al.

Y compris Agropyron, Elymus y Secale.

Fève /Vesce

Vicia

 

Niébé et al.

Vigna

 

Maïs

Zea

Non compris Zea perennis, Zea diploperennis y Zea luxurians.

Fourrages

 Genre

Espèce

 LÉGUMINEUSES

 

Astragalus

chinensis, cicer, arenarius

Canavalia

ensiformis

Coronilla

varia

Hedysarum

coronarium

Lathyrus

cicera, ciliolatus, hirsutus, ochrus, odoratus, sativus

Lespedeza

cuneata, striata, stipulacea

Lotus

corniculatus, subbiflorus, uliginosus

Lupinus

albus, angustifolius, luteus

Medicago

arborea, falcata, sativa, scutellata, rigidula, truncatula

Melilotus

albus, officinalis

Onobrychis

viciifolia

Ornithopus

sativus

Prosopis

affinis, alba, chilensis, nigra, pallida

Pueraria

phaseoloides

Trifolium

alexandrinum, alpestre, ambiguum, angustifolium, arvense, agrocicerum, hybridum, incarnatum, pratense, repens, resupinatum, rueppellianum, semipilosum, subterraneum, vesiculosum

 GRAMINÉES

 

Andropogon

gayanus

Agropyron

cristatum, desertorum

Agrostis

stolonifera, tenuis

Alopecurus

pratensis

Arrhenatherum

elatius

Dactylis

glomerata

Festuca

arundinacea, gigantea, heterophylla, ovina, pratensis, rubra

Lolium

hybridum, multiflorum, perenne, rigidum, temulentum

Phalaris

aquatica, arundinacea

Phleum

pratense

Poa

alpina, annua, pratensis

Tripsacum

laxum

 AUTRES FOURRAGES

 

Atriplex

halimus, nummularia

Salsola

vermiculata

Accords conclus en vertu de l’Article 15

Accords conclus en vertu de l’Article 15

L’article 15 du Traité international regroupe les plus grandes collections internationales de matériel génétique de cultures relevant du Traité international. La FAO et les Centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) ont signé en 2006 des accords concernant les collections de banques de gènes gérées par les centres. D'autres accords relatifs aux banques de gènes et aux collections internationales au champ ont également été signés avec d’autres institutions internationales et des pays hôtes («matériel disponible»). Le Secrétariat du Traité international mène des consultations régulièrement en vue d’encourager et de garantir de nouveaux accords concernant des collections internationales d’importance mondiale.

Grâce à ces accords, le matériel génétique de cultures appartenant à des collections internationales peut être demandé et échangé dans le monde entier via les mécanismes d’accès facilité du Traité international,  moyennant  un accord type de transfert de matériel (Easy-SMTA). Si l’entretien courant de l'une des collections est menacé, le Secrétaire du Traité international active un réseau de partenaires techniques et financiers pour aider à sécuriser la collection en coopération avec le  pays hôte.

Les centres et les organisations qui ont conclu  des accords en vertu de l'article 15 font périodiquement rapport à l’Organe directeur sur l'état des collections et des transferts de matériel génétique de cultures. Le dernier rapport de synthèse est  disponible ici

Données et graphiques sur le Système multilatéral

Données et graphiques sur le Système multilatéral

Le Traité international Secrétariat publie sur cette page des liens pour regrouper des ensembles de données agrégés et de graphiques relatifs au Système multilatéral d'accès et de partage des avantages

Rapport sur la mise en oeuvre et le fonctionnement du Système multilateral pour la Huitième session de l’Organe directeur(IT/GB-8/19/08.1 Rev.1)

- English | French | Spanish | Arabic | Russian | Chinese

Le Secrétariat élabore ces rapports avec les informations générées par Easy-SMTA. Ces informations peuvent être consultées à tout moment sur:

Partagez