FAO.org

Accueil > Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture > Thèmes > Le Système Multilatéral > L'ATTM
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Système Multilatéral

Qu'est-ce que c'est l'ATTM?

L'Accord type de transfert de matériel est un modèle obligatoire pour les parties désireuses de fournir et de recevoir du matériel dans le Système multilatéral. Il est le résultat de longues négociations entre les Parties contractantes du Traité et ne peut être modifié ou abrégé en aucune façon. Cependant, en tant que modèle, il contient des paragraphes et sections qui doivent être remplis pour chaque utilisation.

Les accords de transfert de matériel qui utilisent le modèle standard sont des accords privés entre les fournisseurs et les bénéficiaires, mais l’Organe directeur, par le biais de la FAO en tant que tierce partie bénéficiaire, est reconnu comme ayant un intérêt dans les accords. Le modèle standard a été développé pour s'assurer que les dispositions du Traité concernant le transfert des RPAA dans le cadre du Système multilatéral soient obligatoires les pour utilisateurs.

Texte de l'Accord type de transfert de matériel:
 لعربية | 中文English | Français | Русский | Español

Opinions and Advice on the use of the SMTA

Opinions and Advice on the use of the SMTA

At its Fifth Session, the Governing Body took note of the opinions and advice provided by the Ad Hoc Technical Advisory Committee on the Multilateral System and the SMTA at its third and fourth meetings as helpful guidance for Contracting Parties in implementing their obligations under the Treaty, and requested the Secretariat to make those opinions and advice easily available, including through its website, so that all users could benefit from the guidance. The booklet  “Opinions and advice of the Ad Hoc Technical Advisory Committee on the Multilateral System and the Standard Material Transfer Agreement” is available at:http://www.fao.org/3/a-i4578e.pdf

Rédaction de l'Accord type de transfert de matériel (ATTM)

Rédaction de l'Accord type de transfert de matériel (ATTM)

En adoptant le Traité international, la Conférence de la FAO a requis la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture d'agir en tant que Comité intérimaire pour le Traité, et a décidé d'établir un Groupe d'experts pour développer et proposer des recommandations sur les termes de l'Accord type de transfert de matériel. Elle a demandé au Comité intérimaire de préparer, pour examen par L'Organe directeur, sur la base des travaux du Groupe d'experts, " un projet d'Accord type de transfert de matériel tel que stipulé à l'Article 12.4 du Traité pour l'accès facilité, qui doit inclure, entre autres, les termes recommandés pour le partage des avantages sous l'Article 13.2d(ii)".

Le Groupe d'experts sur les termes de l'Accord type de transfert de matériel s'est réuni à Bruxelles, à l'invitation de la Commission Européenne, du 4 au 8 octobre 2004. Les lignes de base du projet d'Accord type de transfert de matériel ont été élaborées.

Le résultat a été rapporté à la Seconde réunion de Comité intérimaire (Rome, 15 - 19 novembre 2004), lequel a établi le Groupe de contact pour la rédaction de l'Accord type de transfert de matériel.

Ce Groupe de contact s'est réuni deux fois : à Hammamet, en Tunisie, du 18 au 22 juillet 2005, grâce au soutien financier des Etats-Unis d'Amérique; et à Alnarp, en Suède, du 24 au 28 avril 2006, à l'invitation de la Suède. Cette réunion a adopté le texte provisoire de l'Accord type de transfert de matériel maintenant à l'étude.

Tool for calculation of rates

Tool for calculation of rates

The Secretariat has released a computer tool that can be used to test the effects of varying parameters and values in calculating payment rates under the Standard Material Transfer Agreement. It consists of a spread-sheet, in which a base rate and certain values attributed to the different multipliers may be inserted. A complete explanation and further background information is contained in document IT/OWG-EFMLS-4/15/4, Commentary on Structural Elements for the Development of a Subscription Model/System.

Access to the tool can be requested by sending an email to pgrfa-treaty@fao.org

 

Partagez