Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Sixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages (OWG-EFMLS-6)

13/03/2017 to 17/03/2017

Italy (Rome)

À sa sixième session, l’Organe directeur a décidé de réunir le Groupe de travail par la Résolution 1/2015, Mesures visant à améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages.

Documents de travail

» IT/OWG-EFMLS-6/17/1
Project de Calendrier Provisoire
» IT/OWG-EFMLS-6/17/2
Ordre du Jour Provisoire Annoté et Calendrier Indicatif Provisoire
» IT/OWG-EFMLS-6/17/3.1
Troisième Project d'Accord Type Révisé de Transfert de Matériel
» IT/OWG-EFMLS-6/17/3.2
Méthode suivie pour l'élaboration du Troisième Projet d'Accord Type Révisé de Transfert de Matériel
» IT/OWG-EFMLS-6/17/4
Procédures de mise en Oeuvre du Système de Souscription
» IT/OWG-EFMLS-6/17/5
Mécanisme de lancement d'un Système Multilatéral Amélioré
» IT/OWG-EFMLS-6/17/6
Élargissement du champ d'application des dispositions du Traitè International relatives à l'Accès et au Partage des Avantages
» IT/OWG-EFMLS-6/17/7
Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: note des coprésidents sur les conclusions des groupes des amis des coprésidents et du groupe permanent de spécialistes des questions juridiques

Documents d'information

» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.1
List of Documents
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.2
Note for Participants
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.3
Rapport du Groupe Permanent de Spécialistes des Questions Juridiques: conclusions de la Première Réunion
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.3 Add.1
Report of the Standing Group of Legal Experts: outcomes of the Second Meeting
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.4
Second Report from the Friends of the Co-Chairs Group on Access Mechanisms and Payment Rates
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.5
Report from the Friends of the Co-Chairs Group on Scope of the Multilateral System
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.6
Second Report from the Friends of the Co-Chairs Group on a Termination Clause
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.7
Submissions from Contracting Parties and Stakeholders on matters to be discussed in the Sixth Meeting of the Working Group
» IT/OWG-EFMLS-6/17/Inf.8
Consideration of issues regarding Genetic Information associated with material accessed from the Multilateral System: note by the Co-Chairs

Autres

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Rapports

» IT/OWG-EFMLS-6/17/Report
Rapport

Résolutions

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Invitations et notifications

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