Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Soumission des rapports nationaux sur les mesures prises pour s’acquitter des obligations en vertu du Traité international – Application

09/07/2018

À sa septième session tenue en novembre 2018, l’Organe directeur a «demandé instamment aux parties contractantes qui ne l'ont pas encore fait, en particulier aux États qui sont devenus parties contractantes depuis la cinquième session et avant la septième session de l'Organe directeur, de présenter leurs rapports, dès que possible et au plus tard pour le 1 er octobre 2018, conformément aux dispositions de la section V des Procédures d'application (Résolution 8/2017).

Code: NCP-GB8-06 Application

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