19/12/2018

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les résultats de la première réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs, qui s’est tenue du 11 au 14 septembre 2018 ainsi que sur les mesures à prendre pour préparer la deuxième réunion. Il est à rappeler que l’Organe directeur avait, à sa septième session, demandé au Groupe d’experts de réaliser un inventaire des mesures nationales qui peuvent être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu'énoncés à l'Article 9 du Traité international.