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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Soumission des rapports nationaux sur les mesures prises pour la mise en oeuvre du Traité international – Application

29/03/2019

Vous vous rappellerez sans doute que l’Organe directeur du Traité international, à sa septième session a «demandé instamment aux Parties contractantes qui ne l'ont pas encore fait, en particulier aux États qui sont devenus parties contractantes depuis la cinquième session et avant la septième session de l'Organe directeur, de présenter leurs rapports conformément aux dispositions de la section V des Procédures d'application (Résolution 8/2017). Les rapports reçus à ce jour sont disponibles sous : http://www.fao.org/plant-treaty/areas-of-work/compliance/compliance-reports/fr/.

Code: NCP-GB8-021 Application - Rapports nationaux

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