10/09/2020

J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la section V de la Résolution 2/2019, Mise en oeuvre et fonctionnement du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages, par laquelle l'Organe directeur a prié le Secrétaire de préparer deux rapports relatifs aux examens et évaluations effectués dans le cadre du Système multilatéral, à l’aide des contributions des Parties contractantes et des parties prenantes concernées:

1. Un rapport sur les éventuelles mesures que l’Organe directeur pourrait envisager afin d’encourager les personnes physiques et morales à inclure du matériel au sein du Système multilatéral (article 11, paragraphe 4 du Traité international);
2. Un rapport sur les examens au titre de l'article 13, paragraphe, alinéa 2d (ii) du Traité international.