14/01/2015 L’objet de cette notification est donc d’inviter (1) les membres du Groupe de travail à soumettre les parties de texte mentionnées ci-dessus ; (2) les parties prenantes du secteur semencier à présenter des propositions pour un seuil minimal d’incorporation ; et (3) toutes les parties intéressées à partager leurs analyses sur les modalités possibles de mise en œuvre d’un modèle de souscription dans le contexte de l’article 6.11de l’ATTM et dans un contexte plus large, sans perdre de vue la nécessité de rendre ce modèle attrayant pour les utilisateurs. Date limite : 20 Février La nouvelle date limite: 10 avril 2015