25/10/2016

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le rapport de la sixième session de l’Organe directeur du Traité international (Rome, 5-9 octobre 2015) et les décisions qui y sont contenues. En particulier, il est fait référence à la Résolution 11/2015 par laquelle le Programme de travail et le Budget pour l’exercice biennal 2016-17 ont été adoptés.