a. Le Traité international est le principal accord international conclu entre les pays membres aux fins de la conservation, l'utilisation et la gestion des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde entier au profit de tous. Le Traité veille à ce que les agriculteurs et les obtenteurs accèdent facilement au matériel génétique brut nécessaire pour développer de nouvelles variétés de cultures, notamment celles ayant des rendements plus élevés et celles étant résilientes au changement climatique.

b. Il offre une solution globale aux défis à relever quant à la perte de diversité des cultures et à l'adaptation au changement climatique, grâce à des mécanismes tels que le Système multilatéral et le Fonds pour le partage des avantages. À ce jour, son Système multilatéral d'accès et de partage des avantages couvre 64 des principales cultures du monde, représentant environ 80% de notre alimentation dérivée des plantes.

c. Les ressources génétiques de nos cultures vivrières les plus importantes – la « police d'assurance-vie » pour notre production alimentaire – sont gérées et échangées par les pays membres et d'autres parties prenantes conformément aux dispositions du Traité international.

a. Les Parties contractantes sont les pays et les organisations  intergouvernementales, telles que l'Union européenne, qui signent et acceptent de se conformer aux conditions du Traité international relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA)^[1]. Les membres (Parties contractantes) conviennent, entre autres, de partager ces ressources entre eux sous l'égide juridique du Traité international.

b. Au 1^er janvier 2023, le Traité international compte 150 Parties contractantes (membres), dont l'Union européenne. 

^[1] Pour plus d’informations, veuillez consulter :http://www.fao.org/3/a-i1042e.pdf

a. Tout pays membre des Nations Unies, de l'une de ses agences spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique peut adhérer au Traité international. Pour y adhérer, ils doivent informer officiellement le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'organisation mère du Traité international, de leur décision d'adhérer au Traité par ratification, adhésion, approbation ou acceptation.

b. Une fois qu'un pays adhère au Traité international, 90 jours après avoir déposé le document pertinent auprès du Directeur général de la FAO, il est appelé « Partie contractante ».

a. Les RPGAA sont la matière première qui constitue la base de toutes les variétés de cultures. Ce matériel peut être utilisé pour développer de nouvelles variétés ou améliorer la qualité et la productivité des cultures. Il comprend le matériel génétique d'origine végétale, par ex. semences, tubercules, plantes matures, matériel de plantation, etc.

b. Les RPGAA comprennent les semences et tout autre matériel phytogénétique.

a. Les plantes sont la base fondamentale de la subsistance humaine. Les plantes sont la source de la plupart des aliments que nous mangeons et de l'air que nous respirons. L'agriculture, en  favorisant et utilisant la diversité végétale, joue un rôle clé dans la nutrition de milliards de personnes et la protection de nos ressources naturelles et de l'environnement. En fait, on estime que sur plus de 6 000 plantes qui ont été utilisées pour l'alimentation par l'humanité, à peine 30 espèces végétales fournissent plus de 90 % des besoins alimentaires humains^[1]. Et seulement quatre parmi elles – le riz, le blé, le maïs et les pommes de terre – fournissent plus de 60 % des besoins.

b. La diversité des cultures constitue le fondement biologique de l'agriculture. C'est la matière première nécessaire pour l'évolution et l'adaptation des plantes, et pour la sélection végétale à l’avenir. Des rapports récents de l'ONU sur le changement climatique montrent que les ressources génétiques des espèces cultivées peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d'une agriculture plus résiliente au changement climatique^[2]

c. La diversité phytogénétique augmente les options et offre une assurance contre les conditions défavorables futures, telles que les environnements extrêmes et variables. Nos cultures ont été cultivées au cours des millénaires, grâce à des forces évolutives et à une sélection faite par l’Homme, à partir de leurs espèces ancêtres sauvages. La diversité génétique - la variation des éléments constitutifs moléculaires qui contrôlent l'expression des traits individuels – forme le cœur de la capacité d'une culture à subir continuellement ces changements. La combinaison de la diversité génétique actuelle et historique sous-tend notre potentiel d'adapter des cultures aux besoins variables des agriculteurs et des consommateurs.

d. Les pays sont dépendants les uns des autres lorsqu'il s'agit de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La production alimentaire dans la plupart des pays dépend de cultures provenant d'ailleurs. Par exemple, les pommes de terre et le maïs sont originaires d'Amérique latine, mais sont devenues maintenant des cultures vitales et font partie des aliments de base en Europe et en Afrique, respectivement.

e. Les cultures cultivées dans différents environnements se développent différemment et le matériel génétique des plantes alimentaires dans un pays peut être indispensable pour un autre pays qui essaie d'augmenter la production de cultures vivrières, de lutter contre les parasites des végétaux, les maladies et les effets nuisibles du changement climatique. C'est pourquoi nous devons partager les ressources phytogénétiques au-delà des frontières pour notre sécurité alimentaire collective.

f. Les semences sont fondamentales à la mise en valeur de nouvelles variétés végétales et sont nécessaires pour répondre aux besoins humains en matière d'alimentation, de nutrition, de santé et de sécurité économique.

a. Le Traité international permet de partager les ressources phytogénétiques entre les pays grâce à un Système multilatéral d'accès et de partage des avantages^[1] (MLS) unique.

b. Il est important que les ressources génétiques des cultures soient (a) conservées, (b) mises à disposition au-delà des frontières et (c) utilisées de manière durable. C'est là où le Traité international joue un rôle déterminant : il administre le système mondial qui permet aux pays d'échanger du matériel phytogénétique indispensable. Ceci, en conséquence, aide les agriculteurs à développer et à cultiver des plantes mieux adaptées à l'environnement en évolution et aux besoins humains.

c. Le Traité international œuvre également à la conservation de la diversité des cultures vivrières de la planète. Des milliers de variétés de cultures ont été perdues au fil des décennies. Seules quelques cultures sont utilisées dans l'agriculture moderne et celles-ci ont souvent une base génétique étroite. Cela est en contraste avec le grand nombre de variétés locales ayant une variation génétique considérable utilisées par les générations précédentes. Même la technologie génétique avancée ne peut remplacer la variation naturelle, avec son abondance de gènes et d'interactions géniques. L'interaction génique est irremplaçable et sans elle, aucune sélection végétale ne peut avoir lieu. Si nous ne neutralisons pas cette érosion génétique, elle pourrait avoir de graves conséquences quant à la sécurité alimentaire future. Par exemple, les cultures ayant une base génétique étroite sont très vulnérables et peuvent être complètement détruites par des maladies. Les obtenteurs doivent alors remonter à des variétés plus anciennes ou à des espèces sauvages étroitement apparentées afin de trouver des gènes de résistance à la maladie en question.

d. Une conservation organisée et rationnelle des ressources phytogénétiques est nécessaire pour nous et pour les générations futures pour pouvoir sélectionner des variétés végétales et relever de nouveaux défis. Nous ne savons pas encore tout sur les prochaines demandes concernant les variétés végétales, mais nous savons qu'elles devront s'inscrire dans un système alimentaire plus respectueux de l'environnement et plus durable, être de meilleure qualité et avoir des résistances améliorées, notamment lorsqu'il s'agit de répondre aux défis à relever concernant le changement climatique, les parasites et les maladies.

a. Au sens le plus large, cela comprend l'ensemble des actions menées visant à la conservation, la diversification, l'adaptation, l'amélioration et à la distribution aux agriculteurs par le biais de systèmes semenciers.

b. Le Traité international aide à maximiser l'utilisation et l’amélioration de toutes les cultures et favorise le développement et le maintien de divers systèmes agricoles. La majeure partie de la nourriture mondiale provient de quatre cultures principales : le riz, le blé, le maïs et les pommes de terre. Cependant, les cultures locales, qui ne figurent pas parmi les quatre principales, sont une source alimentaire importante pour des centaines de millions de personnes et ont la possibilité de nourrir d'innombrables autres personnes.

c. L'utilisation durable des RPGAA prend en compte les principes plus larges des approches écologiquement, économiquement et socialement fiables. Ces principes visent à relèver les défis de répondre aux besoins alimentaires de base, de générer des revenus pour les ruraux pauvres et de fournir une base pour la protection de l'environnement.

d. L'utilisation durable des ressources phytogénétiques fait référence à l'utilisation des composants de la biodiversité des cultures de manière et à un rythme qui ne conduisent pas au déclin à long terme de la diversité biologique, maintenant ainsi son potentiel pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. (Voir également l'Article 6 du Traité international et l'Article 2 de la Convention sur la diversité biologique.)

a. Le Traité international a mis en place et administre un système mondial unique qui permet aux pays d'échanger entre eux du matériel phytogénétique indispensable grâce à un Système multilatéral d'accès et de partage des avantages.

b. Les cultures cultivées dans différents environnements se développent différemment et le matériel génétique des plantes alimentaires dans un pays peut être indispensable pour un autre pays qui essaie d'augmenter la production alimentaire, de lutter contre les parasites des végétaux, les maladies et les effets nuisibles du changement climatique. Ceci est rendu possible grâce au Système multilatéral du Traité international.

c. Dès janvier 2021, le Traité international a facilité le transfert de plus de 5,6 millions d'échantillons de matériel génétique via son Système multilatéral, ce qui en fait le plus grand pool et mécanisme d'échange au monde^[1].

d. Les informations jointes à chaque semence ou matériel génétique sont extrêmement précieuses et sont mises à la disposition des Parties contractantes via le Système mondial d'information du Traité international.

e. Les avantages découlant des ressources phytogénétiques mondiales doivent être partagés équitablement, afin d'assurer la sécurité alimentaire pour tous.

a. Notre monde change plus vite que nos plantes alimentaires ne peuvent s'adapter. Le Traité international aide les agriculteurs à garder une longueur d'avance sur la courbe du changement climatique, en travaillant maintenant à la mise en valeur de cultures vivrières qui soient adaptées pour prospérer dans des conditions extrêmement difficiles à l'avenir. Par exemple, les variétés de riz résistantes aux inondations mises au point en Indonésie pourraient contenir du matériel génétique qui serait en mesure d’aider les agriculteurs du Bangladesh ou du Kenya à adapter leurs cultures aux nouvelles conditions climatiques. Afin d'avoir accès à ce dont ils ont besoin, leur pays peut utiliser le Système multilatéral du Traité international, qui, à son tour, aide les agriculteurs à développer et à cultiver des plantes mieux adaptées à l'évolution de l'environnement. C'est pourquoi nous devons partager les ressources phytogénétiques au-delà des frontières pour notre sécurité alimentaire collective.

b. L’aspect concernant le partage des avantages du Système multilatéral comprend un appui financier et non financier aux activités concernant la conservation des RPGAA dans le monde. Ceux qui accèdent au matériel du Système multilatéral et tirent profit de ce qu'ils développent avec ce matériel doivent rembourser une partie de ces bénéfices en la versant au Fonds pour le partage des avantages, qui soutient les agriculteurs et les projets relatifs aux RPGAA dans les pays en développement.

a. Le Traité international a mis en place et gère une initiative spéciale utilisée au profit des pays en développement – le Fonds pour le partage des avantages. Ce Fonds soutient des projets agricoles destinés aux agriculteurs,  institutions publiques et autres dans les pays en développement afin de conserver et d'utiliser les RPGAA pour améliorer la production vivrière, lutter contre les parasites des plantes et s'adapter aux effets du changement climatique. La forte demande de financement de projets est révélatrice des lacunes considérables et du besoin important d’appui.

b. Le Fonds pour le partage des avantages du Traité international vise à catalyser et à accélérer la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques à l'échelle mondiale grâce au transfert de technologie, au renforcement des capacités, à des projets à fort impact et à des partenariats innovants, avec la participation des agriculteurs, des obtenteurs, de la société civile et d'autres acteurs. Le Fonds donne la priorité à la gestion et à la conservation à la ferme, renforce la sécurité alimentaire et encourage les partenariats innovants.

c. Le Fonds pour le partage des avantages appuie des projets engageant les petits agriculteurs et les communautés locales dans la gestion et l'utilisation durable du matériel phytogénétique pour l'alimentation et l'agriculture.

d. Dès janvier 2021, le Fonds pour le partage des avantages du Traité international a appuyé 81 projets dans 67 pays en développement.

e. On estime que le Fonds pour le partage des avantages du Traité international a eu un impact positif sur la vie de plus d'un million de personnes dans le monde depuis sa création en 2009.

f. Dès janvier 2021, le Traité international a mis en œuvre le quatrième cycle de projets^[1] du BSF.

a. Les destinataires du matériel du Système multilatéral du Traité doivent verser au Fonds pour le partage des avantages une partie des bénéfices qu'ils tirent de l'utilisation de ce matériel. Le processus de mise en valeur et de commercialisation de nouvelles variétés prend du temps, c’est pourquoi le montant des paiements basés sur l'utilisateur est encore faible. Par conséquent, actuellement, le Fonds pour le partage des avantages repose principalement sur des contributions volontaires.

b. Depuis sa création en 2009, le Fonds pour le partage des avantages du Traité international a consacré un montant total de 26 millions de dollars à des projets réalisés dans les pays en développement.

c. Le quatrième cycle du Fonds pour le partage des avantages a investi environ 6 millions de dollars USD dans des projets réalisés dans les pays en développement du monde entier. Le 3^e cycle a investi environ 10 millions USD, le 2^e cycle environ 10 millions USD et le 1^e cycle a commencé avec 500 000 USD.

a. Le Traité international est l'un des premiers instruments internationaux juridiquement contraignants qui reconnaît explicitement l'énorme contribution des agriculteurs et des communautés autochtones à la mise en valeur et à la gestion des cultures mondiales et des autres RPGAA qui constituent la base de notre approvisionnement alimentaire. Ils ont préservé les RPGAA du monde depuis des millénaires. Et ils continueront à contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de ces ressources à l'avenir. En effet, l'Article 9 du Traité international est consacré aux Droits des agriculteurs^[1].

b. Le Traité international reconnaît les Droits des agriculteurs et appelle à (i) protéger les connaissances traditionnelles de ces agriculteurs, (ii) accroître leur participation aux processus décisionnels au niveau national et (ii) s'assurer qu'ils partagent les avantages découlant de l'utilisation de ces ressources.

c. Le Traité international appelle ses Parties contractantes et toutes les nations à protéger et à promouvoir les droits des petits agriculteurs, notamment en termes de protection de leurs droits sur leurs semences, et leur participation à la prise de décision nationale pertinente.

d. Conformément à l'Article 9 du Traité, la responsabilité de protéger, promouvoir et concrétiser ces droits des agriculteurs est du ressort des gouvernements nationaux par le biais d'un certain nombre de mesures suggérées et en fournissant aux agriculteurs une base pour défendre leurs droits^[2].

a. Le Système mondial d'information du Traité international facilite l'échange d'informations scientifiques, techniques et environnementales pertinentes sur les ressources phytogénétiques. Il fournit de précieuses informations aux obtenteurs, chercheurs agricoles et agriculteurs qui utilisent leurs semences traditionnelles mais qui ont également besoin de variétés ayant des caractéristiques spécifiques qui permettent de relever les défis climatiques et autres.

b. Les données sont partagées via le portail GLIS qui est un point d'entrée mondial pour les informations sur les activités de conservation, de gestion et d'utilisation des RPGAA.

c. Le Système mondial d’information facilite également l'utilisation des identificateurs numériques d'objets (DOI), qui représentent une norme commune pour identifier et échanger des informations sur les RPGAA dans le monde entier. L'attribution de no rmes internationales à différentes variétés de cultures renforce la collaboration dans les domaines de conservation, recherche et sélection.

a. Le financement du Traité international pour mener à bien ses programmes et activités provient de ses Parties contractantes et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. ^[1]

b. Le Fonds pour le partage des avantages du Traité international reçoit des contributions des utilisateurs du Système multilatéral pour financer des programmes de développement agricole en matière de RPGAA dans les pays en développement.

c. En outre, les donateurs fournissent des fonds au BSF, à des projets et à des activités spécifiques.

a. Le Traité international contribue à la réalisation d’un certain nombre d'ODD

i. ODD 2 : Faim « zéro » – en promouvant l'utilisation des RPGAA à l'appui d'un système agricole durable qui produit et facilite l'accès à des aliments suffisants pour tous, œuvrant ainsi à éliminer la faim.

ii. ODD 15 : Vie terrestre – en contribuant à arrêter la perte de la biodiversité grâce à la conservation et à l'utilisation durable des semences de cultures.

     iii. Aussi, les ODD suivants :

a. Le Traité international a assuré le cadre juridique international nécessaire à la mise en place de la Chambre forte mondiale de Svalbard en Norvège^[1]

b. Le Traité international de même que la Chambre forte mondiale de Svalbard oeuvrent pour la conservation et la sauvegarde des semences. Les deux travaillent pour assurer la sécurité alimentaire de manière durable. La Chambre forte de Svalbard contribue à la conservation en fournissant une réserve de sécurité des principales cultures et plantes du monde aux fins de la sécurité alimentaire future.