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Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du Port (PSMA)

Deuxième réunion des Parties à l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État du port (Santiago, Chili, 3 - 6 juin 2019)

Liste provisoire des Documents

Documents de travail

PSMA/2019/1

Ordre du jour et calendrier provisoires

PSMA/2019/2

Règlement intérieur des réunions des Parties

PSMA/2019/3

Situation concernant l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port et faits nouveaux relatifs à sa mise en œuvre

PSMA/2019/4

Transmission, échange électronique et publication d’informations

PSMA/2019/5

Besoins des États en développement

PSMA/2019/6

Suivi, examen et évaluation de la mise en œuvre de l’Accord

PSMA/2019/Inf.1/Rev.2

Liste provisoire des documents

PSMA/2019/Inf.2

Liste provisoire des participants

PSMA/2019/Inf.3

Rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’informations, 15-17 Mai 2019, Séoul (République de Corée)

PSMA/2019/Inf.4

Rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail relevant de la Partie 6 créé par les Parties à l’Accord, 5-6 juillet 2018, Rome (Italie)

PSMA/2019/Inf.5

Rapport de la première réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’informations, 16-18 avril 2018, Londres (Royaume-Uni)

PSMA/2019/Inf.6

Rapport de la première réunion du Groupe de travail ad hoc créé par les Parties à l’Accord, 1er et 2 juin 2017, Oslo (Norvège)

PSMA/2019/Inf.7

Rapport de la première réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port, 29-31 mai 2017, Oslo (Norvège)

PSMA/2019/Inf.8

Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

PSMA/2019/Inf.9

Projet de règlement intérieur – changements proposés par des Parties