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Le Programme de Développement pour l'après 2015 et les OMD
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Droits fonciers

  • L’éradication de la faim et de la pauvreté et l’utilisation durable des ressources naturelles dépendent largement des modes d’accès des personnes, des communautés et des autres acteurs aux terres, aux pêches et aux forêts. L’accès aux ressources naturelles est défini et réglementé par les droits fonciers.
  • Les droits fonciers sûrs sont indispensables pour éradiquer la faim et la pauvreté et pour garantir la durabilité de l’environnement, et la promotion des investissements responsables. Des droits fonciers inadéquats et précaires aux ressources naturelles entrainent souvent l’extrême pauvreté et la faim.  
  • La terre, les ressources naturelles et les systèmes fonciers font l’objet de pressions de plus en plus fortes du fait que de nouvelles terres sont cultivées pour fournir des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des fibres à une population mondiale à croissance rapide.
  • Une gouvernance foncière responsable est une condition essentielle pour améliorer les régimes fonciers. Les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont un mécanisme essentiel dans la lutte contre la faim et la malnutrition.

Aperçu

Les droits fonciers sont reconnus par la société comme étant les droits des personnes particulières, tant les individus que les groupes d’utiliser ou de contrôler certaines ressources naturelles de certaines façons. Ils vont de la propriété aux droits souvent utilisés à des fins de subsistance par les personnes pauvres, tels que les droits de ramasser du bois de chauffage ou d’utiliser des plantes fourragères. La manière dont les règles en droit foncier se développent contribue à établir davantage les relations de pouvoir au sein de la société. Les membres et les groupes les plus vulnérables ont alors tendance à entretenir des formes de droits fonciers plus faibles et plus incertaines. Les arrangements fonciers reflètent aussi la distribution de pouvoir au sein des ménages, ce qui donne souvent lieu à la discrimination envers les femmes.

Les moyens de subsistance des différents ménages sont diversifiés et dépendent souvent de l’accès aux nombreuses ressources naturelles. Les secteurs agricole, forestier et des pêches emploient aujourd’hui un milliard de personnes et le secteur alimentaire fournit des moyens de subsistance directs et indirects à 2,6 milliards de personnes. Habituellement, la terre est l’actif le plus important, étant donné que pour la plupart des ménages ruraux, les moyens de subsistance dépendent de l’agriculture.

Un élément crucial est la gouvernance foncière, qui détermine sous quelles conditions et comment les gens, les communautés et les autres acteurs sont en mesure d'acquérir des droits et devoirs associés pour utiliser et contrôler les terres, la pêche et les forêts. En fait, de nombreux problèmes fonciers se posent en raison de la mauvaise gouvernance, et les tentatives pour résoudre les problèmes fonciers sont affectés par la qualité de la gouvernance.

Principaux enjeux

Une gouvernance foncière déficiente compromet la croissance économique, la stabilité sociale et l’utilisation durable des ressources naturelles et de l’environnement. Si les populations perdent leurs droits sur leurs habitations, leurs terres, leurs pêcheries et leurs forêts en raison de pratiques foncières corrompues ou d’administrations incompétentes à l’heure d’assurer la protection de ces droits, elles risquent d’être condamnées à vie à la famine et à la pauvreté. Certaines populations voient même leur survie menacée lorsque la faiblesse de la gouvernance foncière entraine des conflits violents.

Les réformes foncières sont souvent nécessaires pour améliorer les arrangements fonciers. Au cours de ces dernières décennies, les réformes agraires ont contribué à réduire les inégalités flagrantes dans l’accès aux droits fonciers ruraux. Par conséquent, près de 1,5 milliard de personnes sont moins pauvres et beaucoup de réformes ont amélioré la sécurité foncière et renforcé les droits fonciers. Néanmoins, les personnes pauvres et vulnérables de ce monde ont toujours un accès limité aux ressources naturelles dont dépend leur subsistance.

Les conditions relatives à l’occupation touchent les agriculteurs et les autres exploitants dans leur prise de décision quant à l’utilisation de la terre et leur investissement dans l’amélioration :

  • Des politiques foncières inappropriées et un accès inéquitable aux ressources naturelles peuvent conduire à une surexploitation des ressources agricoles et des pâturages, au niveau des terres marginales. Les réformes foncières peuvent encourager les pratiques d’utilisation des terres qui améliorent la gestion et la durabilité des ressources naturelles.
  • Si ils disposent de droits fonciers sûrs, les agriculteurs sont alors davantage susceptibles d’investir dans l’amélioration de leurs terres au moyen de mesures de protection du sol, en plantant des arbres et en améliorant les pâturages. Ils peuvent aussi s’attendre à bénéficier des investissements à plus long terme.
  • Les femmes contribuent de manière essentielle à l’agriculture, pourtant dans toutes les régions en développement, elles disposent régulièrement de droits fonciers qui sont souvent moins sûrs, plus limités ou acquis par les autres, tels que les membres masculins de la famille.

 

Que faut-il faire ?

Les « Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale », approuvées par le Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale (SAM) en Mai 2012, sont les premiers outils globaux intergouvernementaux concernant les régimes fonciers et leur gestion à l’échelle mondiale. Le but de ces Directives Volontaires est de servir de référence et de donner des indications afin d’améliorer « la gouvernance foncière des terres, de la pêche et des forêts avec l’objectif général d’atteindre la sécurité alimentaire pour tous et de soutenir la mise en œuvre progressive du droit à une alimentation suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ».

Les Directives offrent un cadre de travail susceptible d’être utilisé par les Membres pour l’élaboration de stratégies, de politiques, de lois, de programmes et d’activités. Elles permettent aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé et aux citoyens de déterminer si les actions qu’ils proposent, ou les actions d’autres acteurs sont des pratiques acceptables.

Les Directives Volontaires furent initiées par la FAO et finalisées par des négociations intergouvernementales consultatives et inclusives, sous l’égide du CSA, et avec la participation de la société civile et du secteur privé. La mise en œuvre des Directives a été stimulée lors de la la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable Rio+20 en juin 2012,  par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le G20 et le G8, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, ainsi que les Ministres lors des Sommets de Berlin des Ministres de l’Agriculture.

La FAO a établi un programme de mise en œuvre aux niveaux mondial, régional et national, qui est soutenu par les contributions volontaires de ses partenaires financiers. Cependant, la mise en œuvre réussie des Directives Volontaires aura besoin de la participation de toutes les parties prenantes (gouvernements et leurs agences techniques, la société civile, le secteur privé, y compris les investisseurs et les organisations professionnelles, les universités et les instituts de recherche, les institutions financières internationales, les organisations régionales, l'ONU et ses agences, et les partenaires ressources). Cela nécessitera une coopération et des partenariats renforcés entre ces différents acteurs.