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Droit à l'alimentation

Évaluation

Les gouvernements ont l'obligation de réaliser progressivement le droit à l'alimentation. Mais pour savoir ce qu'il y a à faire, il est important de comprendre la situation actuelle d'un pays, d'un district, d'une communauté ou d'un secteur. Ce n'est qu'après avoir défini les groupes de personnes encore privées du droit à l'alimentation et les raisons de cette situation, ainsi que la mesure dans laquelle le cadre juridique, institutionnel et politique contribue à faire progresser le droit à l'alimentation, que nous serons en mesure d'apporter une réponse adéquate. L'ensemble du processus est appelé Évaluation du droit à l'alimentation.

Il faut analyser les lois, les politiques et les institutions du pays afin de comprendre si le gouvernement est sur la bonne voie pour répondre aux causes fondamentales de la faim et quelles sont les mesures à prendre pour combler d'éventuelles lacunes. Il est impossible de mettre en place des lois, des politiques et des réglementations institutionnelles ciblées visant à la concrétisation de droit à l’alimentation sans une compréhension profonde et justifiée des causes fondamentales de la faim. Une analyse approfondie du cadre juridique, politique et institutionnel est donc nécessaire pour fournir des preuves solides qui permettent d’améliorer l’action à l’échelle nationale pour éliminer la faim et la malnutrition (ODD2), éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD1) et parvenir à l’égalité des sexes (ODD5).

Pour mener cette évaluation du droit à l’alimentation, un point de départ utile est l’analyse du cadre juridique d’un État et des obligations internationales en matière de droits de l’homme contractées par cet état en tant que partie, ou qui sont en passe d’être ratifiées. Une telle analyse permet de déterminer si le cadre juridique favorise ou non la concrétisation progressive du droit à l’alimentation, et donc de décider s’il est prioritaire pour le pays de modifier le cadre en question. Il faut, pour ce faire, tenir compte de différents instruments internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et la Convention sur les droits de l’enfance. Il faut également aborder le problème de la validation des obligations dérivant de traités internationaux dans la législation nationale afin de comprendre comment le droit à l’alimentation consacré dans les traités internationaux est protégé à l’échelle nationale

Un aspect fondamental de cette évaluation est l'identification des groupes touchés par l'insécurité alimentaire, vulnérables et marginalisés et des raisons sous-jacentes de cette situation.

En effet, il est important d’identifier ces groupes pour évaluer s’ils sont bénéficiaires des mesures politiques et programmatiques, dans quelle mesure et de quelle façon. Les personnes peuvent être vulnérables à l’insécurité alimentaire pour des raisons physiologiques (par exemple, les mères qui allaitent), économiques (par exemple, la privation de l’accès à des ressources naturelles), ou pour des raisons politiques (par exemple, la discrimination à l’égard de certains groupes ethniques). Ces groupes doivent être décrits en termes de localisation, de leurs caractéristiques démographiques, socio-économiques et de leurs moyens d’existence, pour comprendre pourquoi ils souffrent de la faim et de la malnutrition. Ceci permettra aux responsables de la mise en œuvre des politiques de concevoir des mesures politiques et programmatiques bien ciblées qui permettront d’aborder les causes fondamentales de la faim et de la malnutrition de façon efficace. L’analyse des causes sous-jacentes et fondamentales de la dénutrition permettra ainsi de détecter les meilleurs points d’entrée pour l’application de mesures et d’interventions qui fassent progresser la réalisation du droit à une alimentation adéquate.

La deuxième étape consiste à analyser les lois, les politiques et les institutions du pays afin de comprendre si le gouvernement est sur la bonne voie pour répondre aux causes fondamentales de la faim et s'il existe des risques potentiels qui pourraient menacer la pleine réalisation du droit à une alimentation adéquate. Ceci va également permettre de déterminer quelles sont les mesures à prendre pour combler d'éventuelles lacunes. L'évaluation va également permettre de comprendre les processus de mise en œuvre et les impacts des mesures politiques et programmatiques existantes (ou proposées), ainsi que de déterminer quels sont les changements nécessaires dans ces politiques et ces programmes pour faciliter la réalisation du droit à une alimentation adéquate.

L'évaluation du droit à l'alimentation n'est pas seulement pertinente pour les pays qui connaissent de graves problèmes d'insécurité alimentaire; il existe également d’importants problèmes d'adéquation alimentaire dans les pays développés, tels que les styles de vie peu sains qui peuvent  conduire à l’obésité, et certaines questions commerciales (par exemple l’étiquetage).

La question de l’évaluation est abordée en détail dans les Directives sur le droit à l’alimentation, en particulier dans la Directive 17 relative au suivi, aux indicateurs et aux jalons, ainsi que dans la Directive 3 relative aux stratégies nationales aux fins de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate. Les Directives 5 (« Institutions »), 12 (« Ressources financières nationales ») et 18 («Institutions nationales de protection des droits de l'homme ») contiennent également des orientations utiles à la réalisation de l’évaluation.

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