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Droit à l'alimentation

Analyse budgétaire

Le budget est une façon concrète et objective de mesurer l’engagement d’un gouvernement et le consensus national quant à la concrétisation du droit à l’alimentation. Une analyse budgétaire est donc essentielle pour évaluer les décisions gouvernementales d’affectation et de distribution de ressources limitées, tout en gérant des priorités concurrentes, et pour vérifier que des ressources adéquates sont attribuées aux droits de l’homme. L’analyse doit rendre compte de la façon dont les fonds sont alloués et dont les recettes (notamment fiscales) sont obtenues. Il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur des données fiables pour détecter les écarts existant entre la théorie et la pratique et pour procéder aux changements nécessaires pour combler ces écarts. Finalement, une meilleure transparence du budget peut favoriser un engagement public accru dans le processus budgétaire. Ceci peut à son tour renforcer les politiques, les dotations et les résultats favorables aux pauvres.

Pour garantir la concrétisation du droit à l’alimentation, les gouvernements (en collaboration avec la société civile) doit élaborer des politiques, des plans et des programmes qui abordent de façon efficace les problèmes liés à l’alimentation et fassent avancer le droit à l’alimentation, tout en contribuant à l’éradication de la pauvreté extrême et à la réduction de la pauvreté globale (ODD1, ainsi qu’à l’élimination de la faim et toutes les formes de malnutrition (ODD2). C’est ici qu’intervient le budget gouvernemental, car les politiques, les plans et les programmes ne peuvent être mis en œuvre sans le financement nécessaire. L’analyse des budgets gouvernementaux et d’autres travaux en la matière sont un instrument qui peut être utilisé par les institutions gouvernementales, les législateurs et les organisations de la société civile (OSC).

Les décisions budgétaires sont déterminées par des acteurs internes et externes, en fonction de leurs objectifs et intérêts spécifiques, ce qui peut donner lieu à des intérêts concurrents pour obtenir les ressources budgétaires nécessaires à la réalisation du droit à l’alimentation.

Analyse du budget public

L’analyse budgétaire permet au gouvernement et à la société civile de déterminer si les ressources publiques sont utilisées de la façon la plus efficiente et efficace possible. Les gouvernements, les ONG et les organisations de la société civile peuvent superviser, évaluer et influencer la réalisation de ce droit humain en:

  • détectant les éléments qui sont mesurables en termes budgétaires;
  • analysant les recettes fiscales et les dépenses en matière de pauvreté, d’égalité des sexes et de concrétisation du droit à l’alimentation;
  • présentant des bonnes pratiques pour informer correctement les citoyens sur les questions de planification et de budget (transparence), favorisant une participation significative de la société civile (participation), et en présentant les résultats de façon précise et opportune (reddition de comptes);
  • expliquant les techniques pour effectuer le suivi des tendances budgétaires et déterminer si un budget national est conforme au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels..

Par exemple, si une organisation ou une institution a décidé que le budget du gouvernement est un facteur important dans le cas d’un problème donné lié au droit à l’alimentation, et qu’une modification du budget pourrait se traduire par une amélioration significative, les quatre prochains pas à suivre sont les suivants:

  1. Formuler l’hypothèse de l’organisation ou de l’institution gouvernementale.
  2. Décider des axes du travail budgétaire, ainsi que des méthodologies à utiliser.
  3. Mettre en concordance le problème budgétaire et les documents budgétaires correspondants.
  4. Réaliser l’analyse budgétaire. La première étape de l’analyse variera selon la taille du budget en question: recettes publiques, dotations budgétaires ou dépenses. L’évaluation de l’impact exige « la maîtrise » d’autres facteurs qui pourraient influencer la situation, ce qui est parfois très difficile, voire impossible. Il est toutefois toujours possible de faire des rapprochements en utilisant les bonnes techniques.

Les Directives sur le droit à l’alimentation, en particulier la Directive 12 relative aux Ressources financières nationales, soutiennent la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate, encouragent les états à prévoir dans leur budget respectif des ressources pour lutter contre la faim et promouvoir la sécurité alimentaire et à assurer la transparence et le respect de l'obligation de rendre compte de l'utilisation des ressources publiques. La Directive 12 invite également les états à « encourager les dépenses et programmes sociaux de base, en particulier ceux en faveur des pauvres et des groupes vulnérables de la société, et à les protéger des réductions budgétaires », et à « faire en sorte que les coupes budgétaires n'aient pas d'effet négatif sur l'accès à une alimentation adéquate pour les catégories les plus démunies de la société ». Selon le thème abordé, beaucoup d’autres dispositions des Directives sur le droit à l’alimentation peuvent être pertinentes. En particulier, les Directives 1 («Démocratie, bonne gouvernance, droits de l'homme et primauté du droit », 5 (« Institutions ») et 14 (« Filets de sécurité ») peuvent s’avérer pertinentes pour aborder notre sujet.

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