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Droit à l'alimentation

Groupe d’experts sur « Le rôle du droit à l'alimentation pour faire face à la crise alimentaire mondiale »

Events - 16.10.2009

Le Groupe d’experts sur « Le rôle du droit à l'alimentation pour faire face à la crise alimentaire mondiale » répond au thème de la semaine de l'alimentation mondiale, à savoir « Parvenir à la sécurité alimentaire en temps de crise » et constitue une occasion propice pour se préparer à l'événement phare de la FAO, à savoir le Sommet mondial de l'alimentation, en novembre.

Ce groupe formule une série de recommandations à la FAO et à ses états membres sur la façon dont le droit d'alimentation peut contribuer à garantir la sécurité alimentaire durant les crises mondiales. Le niveau élevé des compétences dans différents secteurs est un gage de la solidité des résultats. Un groupe multidisciplinaire d'experts analyse et formule des recommandations sur la façon dont le droit à une alimentation adéquate peut contribuer de façon concrète à la réalisation de la sécurité alimentaire durant la crise alimentaire mondiale. Le groupe d'experts permet d'entendre les opinions des économistes, de responsables de politiques, d'experts en droit de l'homme et des représentants des milieux universitaires

 

 

 

Cadre conceptuel

La Journée mondiale de l'alimentation de 2009 a été consacrée au thème: « Atteindre la sécurité alimentaire en temps de crise ». Comme l’indique le titre, l’impact de la crise économique sur la sécurité alimentaire est un sujet très préoccupant. Les habitants des pays en développement, et notamment des zones rurales, sont les plus touchés par la flambée des prix des denrées alimentaires et des carburants (2007-2008). Malgré un recul des cours internationaux par rapport aux niveaux record atteints en 2008, la moyenne des prix des aliments en mai 2009 restait supérieure de 24 pour cent à celle de 2006 et le risque de volatilité persistait. De plus, les facteurs qui ont été à l'origine de la flambée des prix des aliments de 2007-2008 subsistent. La crise actuelle et le risque d'une autre flambée des prix des denrées alimentaires exigent que des mesures soient prises pour garantir la sécurité alimentaire, en particulier dans les zones rurales où habite et travaille 70 pour cent de la population pauvre du monde.

Le Groupe d’experts sur « Le rôle du droit à l'alimentation pour faire face à la crise alimentaire mondiale » répond au thème de la semaine de l'alimentation mondiale, à savoir « Parvenir à la sécurité alimentaire en temps de crise ». Son principal objectif est en effet d'analyser la façon dont le droit à l'alimentation peut contribuer de façon concrète à la réalisation de la sécurité alimentaire durant les crises alimentaires et financières mondiales.

Le Cadre global d'action, élaboré par l'équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire en juillet 2008, prévoit une approche en deux axes pour répondre aux besoins urgents en matière humanitaire et de faim. Pour affronter de façon efficace à la crise actuelle, il serait utile d'ajouter le droit à l’alimentation comme « troisième axe », comme l'a reconnu le Secrétaire général des Nations Unies dans son discours de clôture de la Réunion de haut niveau sur la sécurité alimentaire tenue cette année à Madrid. Le droit à l'alimentation se présente donc comme une composante essentielle du diagnostic, de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la réponse à la crise alimentaire actuelle. Une approche basée sur le droit à l'alimentation va attaquer les causes fondamentales de la fin en démontrant que l'insécurité alimentaire est plus liée à l'accès à l'alimentation qu'à la production; des mesures visant à stimuler la production peuvent parfois conduire à une exploitation agricole de grande échelle et rendre les marchés inaccessibles aux petits exploitants qui sont les plus gravement touchés par la crise.

En 2008, une crise alimentaire mondiale était reconnue pour la première fois comme une question de droits humains. Les raisons sont de deux types. D'une part, la crise a surtout touché des populations qui sont déjà vulnérables, en particulier les gens qui consacrent une partie importante de leurs revenus à l'achat de denrées alimentaires ceux qui perdent leurs moyens d'existence et leurs opportunités d'emploi et de revenus sous le coup de la crise économique et financière. Par ailleurs, il est généralement admis qu’un scénario de continuité n'est pas une réponse à la crise. Les approches traditionnelles portent sur les dimensions techniques de l'action en faveur de la sécurité alimentaire à la fois dans les contextes d'urgence et de développement. Elles doivent donc être enrichies par une dimension supplémentaire axée sur la promotion du droit à une alimentation adéquate et à la bonne gouvernance.

Une bonne gouvernance en matière de sécurité alimentaire est essentielle pour venir à bout de la faim. À l'échelon gouvernemental, cela implique que les différents ministères ou commissions compétents doivent conjuguer leurs efforts et compétences complémentaires pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives intégrées efficaces de type intersectoriel. À l'échelon local, les ménages, les familles, les organisations d'agriculteurs, les exploitations agroalimentaires et d'autres acteurs doivent être dotés des moyens requis pour participer au processus d'élaboration de politiques, non seulement à l'échelon national, mais aussi à l'échelle régionale, des villages et même des familles. Une telle coordination représente indéniablement un véritable défi.

La sécurité alimentaire ne dépend pas seulement de la production et de l'accès au marché, mais aussi de l'environnement créé par les institutions politiques et économiques à tous les niveaux. Ces institutions peuvent faciliter ou entraver l'accès des personnes à des avoirs relatifs aux moyens d'existence essentiels. Il est indispensable d'appréhender les structures de gouvernance et les contextes institutionnels pour aborder la sécurité alimentaire comme une question de politique qui concerne plusieurs secteurs et présente des facettes multiples. Il est aujourd'hui admis que l'architecture institutionnelle et les processus favorisant les interactions entre les acteurs intéressés sont des éléments déterminants dans le succès ou l'échec de la formulation, de la mise en œuvre du suivi des politiques.

Les pays qui ont commencé à mettre en pratique le droit à l'alimentation, par exemple le Brésil, ont démontré, dans le contexte actuel de la crise alimentaire, l'importance de mécanismes participatifs de coordination tels que le Conseil de sécurité alimentaire et nutritionnelle, de filets de sécurité ciblés tels que le programme « Bolsa Familia », de programmes transparents et responsables, tels que le programme d'alimentation scolaire et celui d'autonomisation des citoyens.

En raison de son étroite relation avec la crise économique, la crise alimentaire mondiale ainsi que les mesures pour s'attaquer à ses causes structurelles devraient rester prioritaires dans l'agenda politique international. La prise en compte du droit à l'alimentation et de la bonne gouvernance permet d'éviter de commettre les erreurs du passé et de mettre en place à tous les niveaux des systèmes alimentaires qui, conjointement avec les systèmes sociaux, économiques et politiques, visent à promouvoir le bien-être de l'humanité et la dignité de chaque être humain.

Résultat

PREMIERE QUESTION (pour tous les membres du panel)

L’investissement dans l'agriculture est perçu comme une possibilité d'accroître la production agricole Comment l'approche des droits humains peut-elle garantir que ces investissements contribuent effectivement à combattre la faim et la malnutrition et que les bénéficiaires en soient les producteurs de denrées alimentaires les plus vulnérables?

Valente: L'investissement dans l'agriculture est important, mais les premiers concernés doivent être les petits exploitants. Les questions qui se posent sont les suivantes: qui produit, que produit-il, comment et pour qui ? En fait, 70 pour cent des pauvres vit dans les campagnes et la plupart des producteurs sont des femmes. Nous devons garantir que ces groupes tirent pleinement parti de ces investissements. Les producteurs de denrées alimentaires doivent pouvoir évaluer et recevoir une alimentation adéquate en termes de qualité et de quantité. Le modèle de l'agriculture extensive a porté préjudice aux petits producteurs: ce modèle est-il viable ? Les personnes ne sont pas censées vivre et produire dans les villes; il s'agit ici d'une option politique qui peut également varier. Les personnes doivent pouvoir être en mesure de produire suffisamment d'aliments de bonne qualité dans les campagnes.

Nabarro: L'investissement dans l'agriculture est très important pour renforcer la qualité de vie des gens, en particulier des plus vulnérables et de ceux qui dépendent de l'agriculture, comme les petits exploitants. Il peut contribuer à accroître leur résilience au sein de la société et en temps de crise. Mais il est également important d'analyser la façon d'investir, où investir et pour qui. Le droit à l'alimentation peut représenter le point de référence pour mesurer le degré d'équité de ces investissements.

Eide: La grande majorité des personnes victimes de la faim vit dans les campagnes et c'est donc à ce niveau que les investissements sont réellement nécessaires pour renforcer leurs moyens d'existence. Il faut améliorer les systèmes de communication et les réglementations du marché afin de le rendre plus accessible aux petits producteurs.

Crowley: Il faut accorder plus d'attention à l'agriculture dans les zones présentant le plus faible rendement agricole. Nous devons concentrer nos efforts sur les techniques agricoles durables, plutôt que de nous concentrer uniquement sur des techniques plus dépendantes des carburants. Des recherches sont également nécessaires sur les cultures vivrières des populations pauvres. Les cultures ont en effet une importance sociale, et non seulement économique. En outre, des systèmes de financement, de crédit et d'assurance parfaitement opérationnels peuvent améliorer la situation lorsque les récoltes sont insuffisantes pour fournir des aliments. Une aide en matière d'assurance doit être fournie à titre de biens publics; les organisations d'agriculteurs doivent participer aux décisions qui peuvent avoir une incidence sur leur vie. L'aspect lié au genre doit également faire l'objet d'une plus grande attention: les ménages dirigés par des femmes consacrent une part plus importante de revenus en aliments que ceux dirigés par des hommes, ce qui favorise des changements positifs pour la survie de l'enfant.

Osmani: Deux groupes de personnes ont été touchés par la crise: les petits producteurs et les personnes qui obtiennent leurs aliments sur le marché (en échange de ce qu'elles ont). Le droit du premier groupe est lié à la production et celui du second groupe à l'échange. Ce deuxième groupe est majoritaire et est également celui qui a été le plus touché par la récente flambée des prix des denrées alimentaires qu’ils n'ont plus les moyens de payer. La principale raison de la hausse des prix des aliments a été le profond déséquilibre existant entre l'offre et la demande. Et ce déséquilibre n'est pas le résultat d'une défaillance du marché, car celui-ci a réagi comme il était censé le faire. Ce sont nous qui avons échoué ! Les décideurs ne sont pas parvenus à garantir le maintien de l'équilibre du marché. D'où provient ce déséquilibre ? À moyen terme, la demande de denrées alimentaires s'est rapidement accrue en raison de l'augmentation de la population et des revenus dans d'importantes régions du monde (par exemple, l'Inde, la Chine, le Brésil). Cette augmentation a provoqué une hausse significative de la demande d'aliments. L'offre n'a toutefois pas suivi cette même tendance en raison d'une baisse considérable des recherches en matière de production alimentaire. La révolution verte des années 80 et 90 a eu des effets si positifs en matière de production d'aliments qu'elle a entraîné une chute des prix des denrées alimentaires. En fait, les prix des denrées alimentaires ont tellement baissé qu'aucun particulier n'avait intérêt à investir dans la recherche alimentaire et agricole. Lorsque l'Inde, la Chine et le Brésil ont fait irruption sur le marché de la demande, l'offre était insuffisante pour y répondre. Donc, nous avons EFFECTIVEMENT besoin d'investissement, mais d'un investissement en recherche alimentaire, qui fait défaut jusqu'à présent. Un investissement public en recherche alimentaire est indispensable !

Commentaire d’Eide sur la réponse d'Osmani: Je ne pense pas que le problème passe par la quantité d'aliments. En Inde, la révolution verte a permis d'accroître la production, mais 250 millions de personnes sont encore sous-alimentées. Le problème réside dans l'accès aux aliments.

Commentaire de Valente sur la réponse d'Osmani: Les raisons de la crise ne sont pas liées au marché, du moins au sens d'une demande non satisfaite d'aliments. Le véritable problème pour les personnes touchées par la crise est lié à l'accès aux ressources, à la terre et aux revenus/emplois.

 

QUESTIONS INDIVIDUELLES POSÉES AUX MEMBRES DU PANEL

Question à Flavio Valente: Durant le Forum 2008 sur le droit à l'alimentation tenu ici à la FAO, le Brésil a déclaré qu'il avait déjà atteint l’OMD 1 sur la base de la perspective du droit à l'alimentation. De plus, durant la crise économique, 10 millions de personnes sont sorties de la pauvreté. Pouvez-vous nous donner des détails du modèle brésilien?

Valente: À propos du problème de l'accès aux ressources, les expulsions forcées constituent un grave problème. La façon dont les terres sont distribuées et pourquoi elles sont cultivées sont également des aspects importants: au Brésil, les grands agriculteurs produisent pour le bétail et pour les voitures, mais ils ne produisent pas d'aliments. Ce sont les petits exploitants qui produisent les denrées alimentaires destinées aux personnes. Ces petits exploitants produisent 75 % des aliments consommés par la population brésilienne sur moins de 20 % des terres disponibles pour l'agriculture au Brésil ! L'attribution des terres est un choix politique. À cet égard, il faut bien signaler un grand nombre de personnes a été expulsé de leurs terres comme résultat d'un choix politique visant à consacrer ces terres à un autre type de production, par exemple celle de biocarburants. Les décisions macro politiques ont un effet considérable sur la réalisation de droit à l'alimentation.. Faute d'une cohérence au niveau de ces décisions macro politiques, il sera impossible de combattre la faim dans le monde.

Question à Asbjørn Eide: Quelles mesures faut-il adopter pour que le système multilatéral soit mis au service des victimes de la faim ? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce point?

Eide: Le groupe de Cordoue s'est réuni au début du mois d'octobre préalablement aux sommets traitant de la sécurité alimentaire et du changement climatique. De cette réunion est émané un « Appel du groupe de Cordoue à la cohérence et l'action dans les domaines de la sécurité alimentaire et du changement climatique ». Dans ce document, nous lançons un appel à la cohérence sur quatre points: la cohérence des décisions, la cohérence en terme d'exécution, la cohérence du dialogue et la cohérence de la diplomatie. La cohérence requise en matière de diplomatie fait référence à deux endroits importants: Rome et Copenhague. Les sommets tenus dans ces villes ont une vision différente de la question du climat. Les négociations de Rome se centrent sur la production agricole croissante sans prendre en compte les gaz à effet de serre, qui, pour celles de Copenhague, constituent la principale préoccupation. Ces deux visions divergentes doivent parvenir à la cohérence; il est nécessaire de parvenir à un consensus mondial !

Question à David Nabarro: Comment le droit à l'alimentation est-il incorporé dans la réponse de l'Équipe spéciale de haut niveau des Nations Unies?

Nabarro: L'Équipe spéciale de haut niveau des Nations Unies a été créée pour accroître la cohérence du système des Nations Unies et faire face aux enjeux posés par la crise. L'Équipe spéciale de haut niveau réunit différents acteurs et de nombreux efforts ont été déployés au cours des quinze derniers mois pour accroître la cohérence au sein du système. L'une des premières mesures adoptées par l'Équipe spéciale de haut niveau a été de créer un Cadre global d'action. Ce Cadre global d'action permet de centrer les efforts des différents acteurs sur l'action à mener. Notre méthode de travail a été, jusqu'à présent, d'encourager le dialogue, le travail en commun, la création de synergies et la cohérence dans les mesures adoptées. Peut-être n'est-il pas possible, même au sein de la famille des Nations Unies, de parvenir à la cohérence parfaite étant donné le caractère multidimensionnel des problèmes liés à l'agriculture et à la sécurité alimentaire en termes de politique et d'intérêts des différents acteurs. Il semble que notre système ne signifie pas grand-chose pour les communautés et les personnes touchées par la crise ainsi que pour les gouvernements locaux. Il existe toutefois une volonté commune, au sein de l'Équipe spéciale, de répondre aux besoins des plus vulnérables. La réponse doit être cohérente et systématique et s'adresser aux groupes vulnérables dans tous les pays du monde.

Question supplémentaire à David Nabarro: À la réunion de haut niveau sur la sécurité alimentaire pour tous tenue cette année à Madrid, le Secrétaire général, Ban Ki Moon a mentionné le droit à l'alimentation comme troisième axe de notre approche de la sécurité alimentaire. Qu'entend-il par cela et où en sommes-nous aujourd'hui?

Nabarro: En présentant ceci de façon très explicite, le Secrétaire général nous indique à tous que le droit à l'alimentation doit être incorporé plus ouvertement à notre discours interne et à nos interactions avec les gouvernements nationaux. Il estime que les droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'alimentation, constituent une excellente plate-forme pour l'entente et l'action conjointes qui devraient nous permettre de parvenir à une plus grande synergie et cohérence. Nous évoluerons donc d'une action basée sur une « approche fondée sur les droits » plutôt que sur une « approche caritative ». Le droit à l'alimentation doit donc être au cœur de tout organisme qui collabore avec nous.

Commentaire d’Osmani: Je ne vois pas selon quelle logique le droit à l'alimentation doit être considéré comme le troisième axe. Pour moi, il constitue L’AXE PAR EXCELLENCE ! Il s'agit d'un cadre solide autour duquel doivent se coordonner les autres axes. J'estime que l'approche fondée sur les droits est un cadre de référence pour la réalisation d'activités et la formulation de politiques dans lequel toutes les autres activités doivent être intégrées.

Question à Siddiqur Osmani: Vous travaillez sur l'interface entre droits humains, pauvreté et croissance économique. Quel est le rapport entre le droit à l'alimentation et le mécanisme du marché?

Osmani: Toutes les activités visant à soutenir les personnes victimes de la faim doivent être coordonnées et menées à bien dans le cadre de l'approche fondée sur les droits. Les décideurs doivent accepter l'obligation par laquelle ils doivent garantir la réalisation du droit à l'alimentation à tout un chacun - et ce, dans les plus brefs délais ! Et non pas parce que c'est une bonne chose à faire, mais parce que c'est une obligation à laquelle ils sont tenus. Les politiciens et les décideurs ne prendront cette décision que s'ils font l'objet d'une pression, par exemple de la part de la société civile. Pourquoi se fait-il que beaucoup plus de gens aient perdu leur droit à l'alimentation au cours des dernières années à la suite de la crise ? C'est à ce caractère additionnel de la faim que je fais référence lorsque je souligne l'incapacité de l'offre de répondre à la demande au cours de ces dernières années. Bien entendu, l'offre n'est pas l'élément central dans le problème à plus grande échelle de la persistance de la faim dans le monde entier. Mais en analysant le problème à plus petite échelle de l'expansion de la faim découlant de la récente crise alimentaire, le constat est que l’offre est effectivement un problème. Le fait est que dans le cadre de l'approche fondée sur le droit, nous analysons l'ensemble des éléments, et dans cet ensemble, OUI, les filets de sécurités sociaux sont importants; OUI, l'emploi est important; mais dans le même temps, l'offre est ,elle aussi, importante. Selon moi, la question de la responsabilité est également très importante. Quelqu'un doit prendre la responsabilité et rendre des comptes des mesures appliquées. C'est ce qu'a fait, par exemple, le président Lula au Brésil. Il est essentiel que la population puisse demander des comptes à un décideur. Ceci est l'essence de l'approche fondée sur les droits.

Question à Eve Crowley: Dans le contexte de la crise alimentaire actuelle, quel est le rapport entre le droit à l'alimentation et le genre? Comment le droit d'alimentation peut-il contribuer à corriger certains déséquilibres entre les sexes?

Crowley: Permettez-moi de faire référence brièvement à l'approche du troisième axe et au droit à l'alimentation: ce troisième axe est important pour constituer une « orientation basée sur les résultats » ainsi que pour servir de cadre général. En ce qui concerne le genre, la perspective fondée sur le droit de l'alimentation implique que cette alimentation doit être adéquate, par exemple dans le cas des femmes enceintes. Toujours dans la perspective de l'égalité des genres, les principaux problèmes sont au nombre de cinq: l'accès à la terre (rares sont les femmes qui ont accès à la terre et si elles ont accès, il s'agit de terres de mauvaise qualité); les avoirs financiers et l'emploi (à salaire égal, les femmes gagnent moins et ont un accès plus limité aux crédits et aux prêts); les avoirs sociaux, le capital humain (il est beaucoup plus difficile à une personne analphabète de savoir quels sont ses droits); et les actifs matériels, comme les infrastructures et les technologies (les femmes vendent généralement leurs produits à la ferme, mais ne participent pas aux structures d'écoulement sur les marchés). Ces décisions systématiques sont celles qui déterminent la situation désavantageuse des femmes. Ce sont cinq aspects de l'inégalité des genres qui sont étroitement liés avec le droit à l'alimentation. C'est pourquoi l'agriculture doit également être abordée du point de vue de l'égalité des genres (« intégrer la dimension de genre »). Les femmes jouent un rôle important, car elles gèrent le budget familial, prennent soin des enfants, etc. Elle arrive souvent que les femmes souffrent de discrimination en matière d'alimentation: dans certaines cultures, la coutume veut que les hommes s'alimentent avant les femmes et, dans certains cas, les enfants ne s'alimentent pas du tout. C'est pourquoi nous devons accorder une attention spéciale au système et appréhender les interactions entre le genre et le droit à l'alimentation. Il faut que les voix des femmes se fassent entendre et qu’une plus grande responsabilité soit assumée.

Synthèse élaborée par Ghanem:

Cinq principaux problèmes ont été épinglés comme importants pour l'accès en matière de droit à l'alimentation:

  • L'importance de savoir qui produit, ce qu’il produit et pour qui;
  • Comment assurer une plus grande cohérence du système international;
  • L'accès à la terre et aux ressources est important;
  • La responsabilité est importante;
  • L'aspect lié au genre du droit à l'alimentation.

QUESTIONS POSÉES PAR LE PUBLIC

1) Les gens sont de plus en plus conscients de leurs droits, ce qui implique qu'ils ont aussi de plus en plus de pouvoir vis-à-vis de leurs gouvernements (changement de pouvoir) et qu'ils peuvent leur demander des comptes. Il faut toutefois que les gouvernements se rapprochent davantage de leur population. Comment pouvons-nous établir une communication avec nos partenaires, en l'occurrence les gouvernements, pour les rapprocher de la population?

2) La question du droit à l'alimentation et complexe, mais il semble en définitive qu'elle relève des gouvernements. Comment pouvons-nous, en tant que FAO, promouvoir une meilleure gouvernance? Comment subordonner l'investissement dans l'agriculture à une amélioration de la gouvernance?

Valente: Le rôle des Nations Unies est important. Les instruments internationaux, comme les équipes de haut niveau des Nations Unies, conjointement avec la revendication de la population pour le respect de ses droits, sont les mécanismes qui peuvent obliger les gouvernements à respecter le droit à l'alimentation. Les droits humains n'ont pas été donnés, mais conquis par les pauvres et les démunis. Les instruments internationaux doivent être utilisés pour faire pression sur les gouvernements qui pourraient tenter d'ignorer la population.

3) Que pensez-vous des conclusions de la réunion du CSA en début de matinée?

Nabarro: Aux Nations Unies, nous avons beaucoup d'idées sur la façon de faire les choses et sur la communication avec d'autres, mais nous sommes beaucoup moins efficaces pour produire des changements réels. Nous sommes efficaces sur le plan conceptuel, mais pas sur celui de l'action. L’Organisation des Nations unies n’est pas dotée de pouvoirs de coercition, elle n'a qu’un pouvoir d'influence et par conséquent, les gouvernements ne sont pas obligés d'obéir aux recommandations des Nations Unies. Cela ne fonctionne pas. Il n'est pas possible de parvenir à une cohérence en manifestant simplement des vœux de la cohérence. Pour parvenir à la cohérence, il faut donner des incitations, telles que le confort, le soutien mutuel, l'aide financière, la participation aux inventions mondiales. Les conclusions du CSA sont le résultat d'un confort partagé, à commencer par la reconnaissance de l'échec de l'action menée durant les 30/40 dernières années. Aujourd'hui nous partageons un nouveau sentiment de devoir réformer le CSA afin de se renforcer sa capacité de réponse. « Soft power » ou pouvoir d'influence est le maître mot. Les Nations unies n'ont pas de pouvoir de coercition. Mais l'organisation dispose d'un pouvoir d'influence permettant de réunir les états membres et de travailler en collaboration. Ban Ki Moon est un fervent partisan de ce « soft power » et de la recherche de consensus. Nous sommes tous responsables; nous devons tous rendre des comptes au-delà des responsabilités énoncées dans les descriptions de nos emplois.

Eide: Le « soft power » est très important. Plusieurs mécanismes ont été mis en place. Nous avons, d'une part, le groupe du droit à l'alimentation qui travaille sur les directives du droit à l'alimentation. Il y a ensuite le processus de suivi du Comité sur les droits économiques sociaux et culturels. Troisièmement, il y a un rapporteur sur le droit à l'alimentation, M. Olivier de Schutter, qui réalise un travail extrêmement important. Et finalement, nous avons le protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous disposons très certainement de ce pouvoir d'influence ou soft power. Celui-ci est très effectif et je pense que l'avenir se présente très bien.

4) Le système des Nations unies pourrait se manifester avec plus d’éclat lorsque les gouvernements sont faibles. Quels sont les principaux enjeux pour les gouvernements?

Crowley: On peut distinguer trois éléments qui peuvent contribuer à une meilleure gouvernance:
1. Un système de suivi amélioré en matière de sécurité alimentaire, de façon à pouvoir prendre des mesures rapidement.
2. Combler le fossé entre la législation et la réalité.
3. L'aide internationale doit être rendue plus flexible en termes de financement et plus régulière/prévisible/cohérente en termes de réponse aux besoins de sécurité alimentaire. Nous devons répondre aux attentes que nous avons créées.

Eide: Quant à l'allégation selon laquelle nous nous adressons à des gouvernements raisonnablement efficaces: l'organe de suivi relevant du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels a par exemple analysé la situation en Chine et son rapport a été assez net. Ceci prouve que nous ne tentons pas d'éluder les cas des pays difficiles. Par conséquent, cette image selon laquelle nous tentons d'esquiver les mauvais gouvernements n'a pas de fondement.

5) Il existe une différence significative entre le taux de mortalité des hommes et des femmes: comment le droit à l'alimentation peut-il contribuer à résoudre cette discrimination?

Osmani: Le droit à l'alimentation est un cadre global. Une de ses composantes est de favoriser la sensibilisation. Les droits humains ne concernent pas seulement les gouvernements, mais aussi chaque être humain individuel. Les personnes et l'ensemble de la société sont également concernés par l'obligation de non-discrimination. La société, par exemple les parents qui n'alimentent pas leurs petites filles de façon adéquate, ne respectent pas cette obligation. Nous avons la responsabilité de faire comprendre à ces gens que ce comportement est une violation de leurs droits humains. L'approche fondée sur les droits veut qu'aucun être humain n’en discrimine un autre.

Eide: L’article 14 du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels contient des dispositions importantes pour les femmes des zones rurales. D’autres traités internationaux comme la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) sont très sensibles aux problèmes de genre. L’égalité des droits entre hommes et femmes sont également abordés dans l’Article 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de l’Observation générale 16. Tous ces traités internationaux fournissent des orientations dans ce domaine.

Nabarro: J'aimerais vous donner ma définition des efforts de bonne gouvernance: ceux qui détiennent le pouvoir doivent faciliter les actions déployées en faveur des pauvres. Il faut d’abord être conscient du fait que la discrimination existe; une base suffisante pour agir doit être établie; il faut renforcer l'action et créer des opportunités pour que les personnes agissent; finalement, il est important de valoriser la réalisation des droits de ces personnes, de façon à encourager d'autres acteurs à prendre des mesures. La gouvernance s’applique à tous les niveaux: international, régional, national, communautaire, institutionnel et des ménages.

Valente: Il faut exposer les faits, divulguer l'information et mobiliser l'attention sur la question de la discrimination. Les causes basales doivent alors être analysées: les grossesses et les mariages précoces sont actuellement des causes qui sont souvent directement liées aux décès.

CONCLUSIONS d'Hafez Ghanem

En abordant le rôle du droit à l'alimentation face à la crise alimentaire mondiale, il est important de déterminer qui produit quoi et pour qui; quel est l'impact de l'investissement sur le droit à l'alimentation; comment garantir l'accès aux ressources et comment renforcer la cohérence du système international. La réponse ne pourrait se trouver dans la bonne gouvernance et dans l'approche fondée sur les droits humains car toutes deux sont régies par les principes PANTHER: participation, obligation redditionnelle, non discrimination, transparence, dignité humaine, habilitation et état de droit.
 

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