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Droit à l'alimentation

Projet de loi sur la souveraineté et la sécurité alimentaire et la nutrition pour le droit à l'alimentation approuvé par la Chambre des députés en République Dominicaine

News - 15.09.2014

Le 10 septembre 2014, la Chambre des députés de la République Dominicaine a approuvé à l’unanimité le projet de Loi sur la souveraineté et la sécurité alimentaire et la nutrition pour le droit à l’alimentation (Iniciativa No.04976-2010-2016-CD - “Proyecto de ley sobre Soberanía y Seguridad Alimentaria y Nutricional por el derecho a la alimentación”).

L’objectif de cette loi est d’établir un cadre institutionnel pour la formulation et le développement de politiques pour la souveraineté alimentaire, la sécurité alimentaire et la nutrition en tant qu’instruments pour respecter, protéger, promouvoir et mettre en œuvre le droit à une alimentation adéquate en conformité avec les principes des droits de l’homme.

L’approbation par la Chambre des députés est le fruit d’un long processus participatif ayant débuté lors de la première moitié de 2011 (cliquez ici pour plus d'informations) et incluant le gouvernement, les institutions, les organisations de la société civile, les techniciens et les autres parties prenantes à la mise en œuvre du droit à l’alimentation.

La loi ira maintenant au Sénat pour son examen et son approbation finale. 

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