Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.

La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal discute des aspects généraux de la loi et de la jurisprudence népalaise ayant traits à ce droit de l’homme. Suite à une brève discussion sur la protection juridique internationale du droit à l’alimentation au Népal, la revue fournit une évaluation critique des dispositions constitutionnelles et législatives en plus d’offrir une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour suprême quant au droit à l’alimentation. En plus du recours judiciaire, la revue s’attarde également aux recours non judiciaires pour les violations du droit à l’alimentation.

Cette revue arrive à un moment opportun, alors que le processus constitutionnel népalais n’est pas encore complété et qu’existent plusieurs initiatives législative et politique pour la protection et la promotion du droit à l’alimentation. Cette revue offre des informations détaillées aux parties prenantes quant aux lacunes normatives et de mise en œuvre du droit à une alimentation adéquate. Avec comme objectif d’assister le Népal dans ce processus, la revue offre une liste de recommandations concrètes, couvrant un large éventail d’aspects du droit à une alimentation adéquate.

Ce travail a été mené sous l’égide du projet global « Intégrer le Droit à une alimentation adéquate et la bonne gouvernance au sein des politiques, législations et institutions nationales » (GCP/GLO/324/NOR, Le Droit à l’alimentation au niveau national), mené par l’équipe du droit à l’alimentation de la FAO, en collaboration avec le Service Droit et Développement et le Bureau au Népal de la FAO. Le projet cible les défis propres aux pays en faisant la promotion de l’approche par les droits humains afin d’atteindre la sécurité alimentaire à tous les niveaux - législatif, conceptuel, de formulation, décisionnel et de mise en œuvre. Avec cette analyse, la FAO vise à soutenir le gouvernement népalais, l’Assemblée constituante, l’appareil juridique, l’institution nationale des droits de l’homme, et les organisations de la société civile dans leurs initiatives visant à avancer le droit à une alimentation adéquate.