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Droit à l'alimentation
Auteur: Harsh Mander (Directeur du Centre d’études sur l’équité, New Delhi, Inde)

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.

Cette publication fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.

Elle soulève plusieurs débats intéressants pouvant s’avérer pertinents pour les décideurs politiques et les différents acteurs, dans les pays à faibles revenus, mais également dans les économies émergentes, voulant solidifier les cadres légaux et programmatiques pour l’alimentation et la nutrition dans leur pays respectif.

L’expérience indienne n’est pas présentée comme une prescription ou un modèle à suivre par d’autres pays, mais plutôt un point de référence et un exemple pour un débat global sur l’approvisionnement alimentation public en tant que protection sociale.

Les débats qui y sont résumés sont le résultat de la participation de l’auteur à différents titres dans les principaux processus liés au droit à l’alimentation en Inde au cours de la dernière décennie, en particulier comme commissaire spécial de la Cour suprême dans l’affaire du droit à l’alimentation du PUCL et membre coordonnateur du groupe de travail du Conseil consultatif national (CCN) auprès du Premier ministre chargé de la rédaction de la première version du projet de loi sur la sécurité alimentaire nationale.


Catégorie: Études
Mots-clés: Renforcement du pouvoir d'action, Thèmes juridiques, Droits, Législation nationale, Obligations, Sécurité alimentaire et nutritionnelle

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