Questions et Réponses

1) Qu’est-ce que le droit à l’alimentation, en tant que droit de l’homme?

Le droit à l’alimentation est avant tout un droit de l’homme. C’est le droit de se nourrir dans la dignité. C’est le droit d’avoir accès à tout moment aux ressources voulues pour produire, gagner ou acheter une nourriture suffisante afin d’être à l’abri de la faim, mais également de vivre en bonne santé et dans des conditions de bien-être. Le droit à l’alimentation ne signifie que rarement qu’une personne a le droit de recevoir des vivres gratuits.

2) Le droit à l’alimentation est-il un droit à l’aide alimentaire?

Le droit à l’alimentation est fondamentalement le droit de toute personne de se nourrir elle-même et sa famille dans la dignité. Cependant, il est des situations dans lesquelles les personnes n’y parviennent pas, comme dans les situations d’urgence – guerres, catastrophes naturelles. Par ailleurs, d’autres personnes – handicapées, malades ou orphelines – ne sont pas en mesure de se nourrir elles-mêmes et ont besoin d’assistance. Dans ce cas, les personnes doivent recevoir une assistance, que ce soit sous la forme d’aide alimentaire, en espèces ou sous toute autre forme.

3) Le droit à l’alimentation est-il juridiquement contraignant?

Pour les 160 pays ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit à l’alimentation est juridiquement contraignant, tout comme les droits de l’homme interdisant la torture et protégeant la liberté d’expression et de la presse. En outre, de nombreux pays ont inclus le droit à l’alimentation dans leurs constitution et législation. Les pays n’ayant pas ratifié le Pacte devraient au moins reconnaître leur responsabilité morale concernant la réalisation de ce droit.

4) Qui est responsable de la mise en oeuvre du droit à l’alimentation?

Les États sont les premiers responsables de la mise en oeuvre des droits de l’homme, y compris du droit à l’alimentation. Ce qui implique que le parlement, l’exécutif, le pouvoir judiciaire et toutes les autres institutions ont un rôle à jouer. En outre, il existe une responsabilité morale que chacun d’entre nous, individuellement et comme partie prenante, doit reconnaître et accepter.

5) Les États ont déjà beaucoup d’obligations. Comment peuvent-ils être à même de mettre en oeuvre le droit à l’alimentation?

L’application des droits de l’homme peut exiger des dépenses, mais nombre d’étapes menant à la réalisation du droit à l’alimentation ne coûtent rien ou peu. Mettre fin aux discriminations dans l’accès à la nourriture et aux ressources est l’une de ces étapes. En droit international, les États ont l’obligation de réaliser progressivement le droit à l’alimentation, ce qui implique une reconnaissance des contraintes liées aux ressources. Une approche fondée sur le respect des droits appliquée à la sécurité alimentaire, peut même contribuer à réaliser des économies en promouvant la transparence des dépenses publiques. Elle permet également aux populations d’exiger que leurs gouvernements répondent de la façon dont ils budgétisent les ressources.

6) La faim est-elle une violation des droits de l’homme?

La faim est très souvent une violation des droits de l’homme. Si une institution publique, par son action délibérée ou par négligence, provoque une situation de famine, cela constitue une violation des droits de l’homme. La discrimination dans l’accès à la nourriture et aux ressources est également une violation du droit à l’alimentation. L’État qui ne prend pas des mesures pour lutter contre la faim et qui ne fait pas appel à l’assistance internationale lorsque cela est nécessaire viole également le droit à l’alimentation. L’État qui s’efforce, dans les limites de ses capacités financières et institutionnelles, à lutter contre la faim, la malnutrition et les inégalités ne sera pas considéré comme violant les droits de l’homme.

7) Que peuvent faire les personnes si leur droit à l’alimentation est violé?

Les personnes peuvent faire recours auprès du fonctionnaire responsable des mesures qui affectent le droit à l’alimentation. Elles peuvent ensuite élever la plainte au niveau supérieur. Les médiateurs, commissions des droits de l’homme, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation et autres institutions peuvent également recevoir des plaintes. Le droit à l’alimentation peut être appliqué par les tribunaux. Les personnes peuvent également s’organiser et travailler avec les medias en vue d’agir sur les gouvernements.

8) Les droits de l’homme peuvent-ils réellement contribuer à lutter contre la faim et la malnutrition?

Il existe un consensus international sur le fait que la faim et la malnutrition sont souvent causées ou largement influencées par des facteurs structurels. Des rôles et des responsabilités peu définies, l’exclusion sociale des pauvres, ou des institutions publiques peu concernées peuvent également contribuer à la faim. L’approche fondée sur le respect des droits appliquée à la sécurité alimentaire prend en compte ces obstacles structurels en mettant l’accent sur les droits individuels, les mécanismes de recours, la transparence et l’imputabilité . En outre, le fait de lier les questions de développement à celles des droits de l’homme entraîne de nouveaux acteurs dans le combat pour la sécurité alimentaire, élargissant ainsi sa base d’appui et augmentant l’action de pression politique.

9) Pourquoi la FAO s’investit-elle dans le droit à l’alimentation?

L’un des buts fondamentaux de la FAO, selon son Acte constitutif, est d’assurer que l’humanité soit à l’abri de la faim. En 1996, à l’occasion du Sommet mondial de l’alimentation (SMA) les chefs d’États et de gouvernements adoptaient la Déclaration de Rome réaffirmant « le droit de chaque être humain d’avoir accès à une nourriture saine et nutritive conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d’être à l’abri de la faim ». Le Plan d’action du SMA rappelait l’engagement des Membres de la FAO à « l’exécution et la réalisation totale et progressive de ce droit comme moyen de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous ».

10) Que sont les Directives sur le droit à l’alimentation?

Les Directives sur le droit à l’alimentation, également connues sous le nom de Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, ont été acceptées par tous les Membres de la FAO. Les Directives fournissent aux gouvernements des recommandations spécifiques sur la manière d’incorporer les principes du droit à l’alimentation dans leurs législations et politiques. Elles incluent des recommandations sur une série de thèmes pertinents, y compris l’accès aux ressources naturelles, l’éducation, la législation, les marchés, les filets de sécurité et les institutions de défense des droits de l’homme.

11) À quoi ressemble un projet type sur le droit à l’alimentation?

La participation de toutes les parties prenantes, en particulier les personnes gravement touchées, comme les personnes souffrant de la faim et les pauvres, est essentielle à tout projet portant sur le droit à l’alimentation. Ces projets tendent généralement à renforcer les capacités des institutions publiques, pour les aider à s’acquitter de leurs obligations et la capacité des titulaires de droits pour qu’ils soient à même de demander des comptes à leurs gouvernements. Cela comprend des activités de formation, de sensibilisation et du travail de fond en vue de créer des lois justes et applicables. Les projets peuvent également contribuer au renforcement des mécanismes de recours, qu’ils soient légaux ou sociaux, et assurer qu’ils soient accessibles à ceux qui estiment que leurs droits ne sont pas réalisés. Au vu de l’exigence de réalisation progressive de ce droit, les premières cibles des projets sont les personnes les plus vulnérables, en particulier celles qui sont l’objet de discrimination sur le plan de l’accès aux ressources.

12) Y-a-t-il des exemples concrets d’actions réussies concernant le droit à l’alimentation?

Beaucoup de pays ont entrepris des actions, couronnées de succès, en vue de la réalisation du droit à l’alimentation. Lorsque les silos de céréales étaient pleins à craquer dans une région de l’Inde alors que dans l’autre, en raison de la sécheresse, des habitants souffraient de la famine, une décision de justice obligea le gouvernement à distribuer les réserves pour remédier à cette situation. Au Brésil, une société civile mobilisée et un gouvernement déterminé travaillent ensemble en vue de remédier à des siècles de discrimination qui ont empêché des millions de personnes d’accéder aux ressources nécessaires pour assurer leur propre nourriture et celle de leurs familles.

13) En quoi le droit à l’alimentation diffère-t-il de la souveraineté alimentaire?

Le droit à l’alimentation est un droit de l’homme reconnu par les traités internationaux, ce qui lui confère une protection juridique complète. Ce droit ne prescrit pas de politiques économiques précises et est souple quant aux méthodes qu’emploient les pays pour parvenir à la sécurité alimentaire. Il est axé sur l’imputabilité et sur la participation des individus au processus politique et aux mécanismes de recours. La souveraineté alimentaire est un concept politique essentiellement soutenu par la société civile et les universités. Elle met l’accent sur l’autosuffisance, la protection des marchés nationaux, la production écologique et sur l’idée que chacun devrait pouvoir déterminer son propre type de nourriture et d’agriculture.

14) Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose pour conclure?

La planète produit assez d’aliments, de qualité suffisante, pour nourrir toute la population mondiale. Le droit fondamental à l’alimentation n’est toutefois pas une réalité pour 854 millions de femmes, d’hommes et d’enfants. C’est inacceptable. Des instruments juridiques ont été élaborés, des engagements politiques ont été pris et des directives concrètes – les Directives sur le droit à l’alimentation – ont été rédigées. Il s’agit maintenant de passer de la charité à une approche fondée sur le respect de droits de la rhétorique à l’action. Il est temps de reléguer la faim à l’histoire et de faire du droit à l’alimentation une réalité pour tous.