Justice accessible: législation et imputabilité

  Ce n'est que s'ils peuvent compter sur une justice efficace, sur des institutions fiables et sur un système juridique axé sur le droit humain à l'alimentation que les titulaires de droits seront à même de tenir les porteurs d'obligations responsables de la garantie de la sécurité alimentaire.

  Le droit à l'alimentation ne peut être concrétisé à l'échelle nationale si les titulaires de droits ne sont pas en mesure de demander des comptes aux porteurs d'obligations. L'obligation de rendre des comptes confère des pouvoirs aux titulaires de droits et, parallèlement, aide les porteurs d'obligations à s'acquitter de leurs responsabilités. Il faut pour cela des institutions opérationnelles qui permettent aux particuliers de pouvoir obtenir la réparation pour tout non respect de leurs droits, de sorte que, par exemple, les groupes marginalisés puissent avoir accès à la justice pour mettre un terme à des pratiques discriminatoires. De plus, en ratifiant des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, les États s'engagent à garantir la conformité entre leurs systèmes juridiques nationaux et leurs obligations internationales.

• Les dispositions constitutionnelles en tant que garantie
• La législation, pour obliger à rendre des comptes
• Les recours, pour faire valoir les droits