arabic  chinese  english  español        version texte

Page d'accueil de la FAO

Accueil En Action Communauté JMA 2007 Centre du Savoir


Glossaire de base sur le droit à l'alimentation
Glossaire de base sur le droit à l'alimentation

Ce glossaire de base explicite des concepts liés au droit à l'alimentation. Il est composé d'un vocabulaire de travail restreint et de définitions de concepts importants ou d'utilisation fréquente. Il comprend des termes utilisés couramment dans les publications, les rapports officiels et les ouvrages spécialisés de la FAO.

Points de repère

    Les États peuvent définir des points de repère sous forme d'objectifs à mi-parcours par rapport auxquels il est possible d'évaluer les résultats obtenus et les progrès accomplis. Lors de l'application de principes relatifs aux droits de l'homme, les points de repère sont importants en ce qu'ils font partie de mécanismes grâce auxquels les ayants droit peuvent demander des comptes aux ayants obligation, lorsque des progrès accomplis sont minimes ou pour absence de résultats. Les points de repère peuvent être formulés par rapport à des produits, à des indicateurs structurels et à des indicateurs visant à évaluer les processus et sont généralement exprimés en tant qu'objectif quantitatif et vérifiable, à atteindre à un moment donné. Les points de repère devraient être évalués périodiquement, afin de vérifier si les capacités des États et leur utilisation des ressources disponibles sont dûment prises en compte, c'est-à-dire si les points de repère définis sont réalistes ou s'il convient de les modifier (à la hausse ou à la baisse).


Contenu essentiel du droit à une alimentation adéquate

    Le contenu essentiel du droit à une alimentation adéquate repose sur les trois piliers suivants:

  • Accès économique et physique aux aliments;
  • Nourriture disponible;
  • Nourriture adéquate. Food adequacy.
    L'accessibilité économique implique que les dépenses alimentaires engagées par les individus ou les ménages pour avoir un régime adéquat devraient être d'un niveau tel qu'elles ne compromettent pas la satisfaction d'autres besoins fondamentaux. L'accessibilité économique s'applique à toute habitude ou droit d'achat grâce à laquelle les personnes se procurent leur nourriture. Elle permet d'évaluer dans quelle mesure cette habitude ou ce droit permet de faire valoir le droit à une alimentation adéquate. L'accessibilité physique implique qu'une nourriture adéquate doit être accessible à tous. Les victimes de catastrophes naturelles, les personnes qui vivent dans des zones particulièrement vulnérables et d'autres groupes défavorisés peuvent avoir besoin d'une attention spéciale, voire prioritaire, en ce qui concerne l'accès à une nourriture adéquate. L'accessibilité économique et physique doit être stable, c'est-à-dire que l'accès à la nourriture ne doit pas fluctuer beaucoup dans le temps, une fois que l'accès est adéquat.(Voir sécurité alimentaire).
    La disponibilité des aliments ou leur approvisionnement doit être adéquate et permettre de faire face à la demande (aux niveaux optimaux) et les systèmes alimentaires doivent être durables d'un point de vue environnemental et économique. Les systèmes alimentaires qui permettent aux consommateurs d'avoir accès à la nourriture sont articulés autour de la production alimentaire (y compris la production alimentaire des ménages destinée à l'autoconsommation), de la transformation, de la distribution et de la commercialisation des denrées alimentaires. Tous ces processus doivent être efficaces et viables à long terme d'un point de vue économique et environnemental et ne pas avoir d'effets négatifs sur l'environnement, faute de quoi la sécurité alimentaire à long terme est menacée (voir vulnérabilité à l'insécurité alimentaire).
    Pour que l'alimentation soit " adéquate ", elle doit respecter les trois conditions essentielles suivantes:
  • le régime alimentaire doit respecter toutes les conditions nutritionnelles, aussi bien quantitatives (teneur énergétique) que qualitatives (teneur en protéines, en vitamines et en matières minérales);
  • la nourriture doit être sans danger pour les êtres humains et ne pas entraîner de maladie;
  • les aliments doivent être acceptables d'un point de vue culturel pour ceux qui les consomment.



Ayant obligation

    Il incombe en premier lieu à l'État de concrétiser les droits de l'homme. Les agents de l'État, à tous les niveaux et quelles que soient leurs fonctions, sont les premiers ayants obligation en ce qui concerne la concrétisation du droit à une alimentation adéquate, du chef d'État aux fonctionnaires des institutions publiques, aux fournisseurs de services publics (enseignants des écoles publiques, personnel médical des hôpitaux publics, centres de santé et dispensaires, vulgarisateurs, personnel chargé de la sécurité publique), ainsi que toute personne employée par une institution publique. Des obligations sont conférées à ces personnes par délégation et l'État peut être tenu responsable de tout acte ou omission commis par elles dans le cadre de leurs fonctions officielles. Les intervenants non étatiques (société civile, secteur privé) peuvent se voir conférer des obligations lorsque l'État les imposent au moyen d'une législation et de réglementations nationales. Par exemple, pour protéger les consommateurs, l'État peut adopter des normes régissant la sécurité sanitaire des aliments et imposer des devoirs au secteur alimentaire privé, en le contraignant à respecter ces normes alimentaires lors de la production et de la commercialisation de certains produits alimentaires.


Droits économiques, sociaux et culturels

    Tous les droits de l'homme sont qualifiés, en tant que droits politiques, civils, économiques, sociaux ou culturels. Les droits politiques et civils sont définis dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, notamment: le droit des peuples de disposer d'eux-mêmes, le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le droit d'association et de réunion, le droit d'avoir un nom et une nationalité et le droit de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille et son domicile. Les droits économiques, sociaux et culturels sont définis dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et précisés dans des interprétations du Pacte définies dans le cadre d'observations générales. Il s'agit des droits suivants: droit à des conditions d'existence adéquates, droit à l'éducation, droit à la santé, droit à une alimentation adéquate, droit à un logement, droit au travail, droit à la sécurité sociale, droit à participer à la vie culturelle et droit à bénéficier des sciences et de la propriété intellectuelle.


Donner les moyens voulus

    La participation et l'octroi des moyens voulus sont étroitement liés, car il n'y a pas de participation sans moyens. Donner les moyens voulus, c'est permettre à l'individu de faire des choix, puis de traduire ces choix en actes qui aboutissent aux résultats recherchés. La capacité de l'individu de faire des choix est conditionnée par: i) son aptitude à faire des choix dignes de ce nom, c'est-à-dire entre plusieurs options, et ii) les possibilités qui se présentent dans son environnement formel et informel. Le renforcement des capacités d'action désigne soit le processus (ce qui est fait pour renforcer la capacité d'action des populations), soit le résultat du processus (l'acquisition d'une capacité d'action).


Sécurité alimentaire

    On parle de sécurité alimentaire quand toute une population a, en tout temps, un accès matériel et socioéconomique garanti à des aliments sains et nutritifs en quantité suffisante pour couvrir ses besoins physiologiques, répondant à ses préférences alimentaires, et lui permettant de mener une vie active et d'être en bonne santé. La sécurité alimentaire des ménages signifie que la sécurité alimentaire de tous les membres du ménage est assurée. L'insécurité alimentaire se caractérise par le fait que la population n'a pas accès à une quantité suffisante d'aliments sains et nutritifs pour avoir une croissance et un développement normaux, être en bonne santé et mener une vie active. L'insécurité alimentaire des ménages signifie que la sécurité alimentaire d'un ou de plusieurs membres du ménage n'est pas assurée

    L'insécurité alimentaire peut être due au fait qu'il n'y a pas d'aliments disponibles ou que le pouvoir d'achat est insuffisant pour acheter et/ou produire des aliments sans danger et nutritifs en quantité suffisante. À l'échelle du ménage, des problèmes d'achat et de distribution et/ou un mauvais usage des denrées alimentaires peuvent être responsables de l'insécurité alimentaire d'un ou de plusieurs membres. Les populations ou les ménages traversant des périodes pendant lesquelles ils n'ont pas accès à des aliments sans danger et nutritifs en quantité suffisante, alors qu'ils bénéficient le reste du temps d'un accès adéquat, sont tout de même considérés comme souffrant d'insécurité alimentaire. Ainsi l'insécurité alimentaire peut-elle être chronique (quand elle sévit la plupart du temps ou tout le temps), saisonnière ou temporaire, c'est-à-dire lorsqu'un événement anormal compromet l'accès aux aliments, qui sera rétabli par la suite (voir Vulnérabilité à l'insécurité alimentaire).

    Quand une population ou des ménages souffrent d'insécurité alimentaire, même temporaire, cela veut dire qu'ils ne peuvent pas exercer leur droit à une alimentation adéquate - sans compter que la sécurité alimentaire n'est pas en soi synonyme d'effectivité du droit à l'alimentation. Il se peut qu'un individu bénéficie de la sécurité alimentaire sans pour autant que ses droits soient respectés, par exemple lorsque l'acceptabilité culturelle, la dignité ou des voies de recours ne lui sont pas garanties.


Prise en compte des spécificités des femmes

    Dans de nombreux pays, les femmes et les filles voient plus fréquemment leurs droits bafoués. Bien que les hommes et les femmes soient en général égaux devant la loi, les femmes font habituellement l'objet de discriminations en matière d'accès aux aliments, à la terre, au crédit et aux autres facteurs de production. La prise en compte des spécificités des femmes consiste à dépasser la notion d'égalité en droit pour refléter, de manière cohérente, les différences entre les conditions de vie et les intérêts des hommes et des femmes aux premiers stades de la formulation et de l'exécution d'une politique, d'un programme ou d'un projet à caractère social. Cela implique également de promouvoir des mesures compensatoires afin d'instaurer une égalité de fait, aux termes de l'article 4 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.


Faim cachée

    La faim cachée se définit comme étant une carence prolongée en vitamines et en minéraux par rapport aux besoins de l'individu. Les carences en fer, en iode et en vitamine A sont les plus répandues de par le monde. On estime qu'il y a dans le monde quelque deux milliards de personnes souffrant d'anémie ferriprive (en grande majorité des femmes et des enfants), plus de 1,5 milliard de carence en iode et 800 millions de carence en vitamine A. Il se peut très bien que l'on constate des carences alors même que les apports énergétiques journaliers sont adéquats. On parle de faim " cachée " dans la mesure où il n'y a souvent pas de signes visibles (carences bénignes à modérées) et les personnes touchées ignorent qu'elles souffrent de carences ou ne sont pas suffisamment informées pour reconnaître les symptômes physiques qui les accompagnent (carences plus graves).


Les principes qui fondent les droits de l'homme tels que définis dans la Déclaration relative à la communauté de vues (mai 2003)

    Ces principes sont les suivants: i) universalité et inaliénabilité; ii) indivisibilité; iii) interdépendance et corrélation; iv) non-discrimination et égalité; v) participation et inclusion; vi) obligation redditionnelle et primauté du droit.

  • Universalité et inaliénabilité: Les droits de l'homme sont universels et inaliénables. Tout être humain, partout dans le monde, peut s'en prévaloir. Nul ne peut les céder volontairement. Nul ne peut non plus priver quelqu'un de ces droits. Comme indiqué à l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme, " tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ".
  • Indivisibilité: Les droits de l'homme sont indivisibles. Qu'ils soient de nature civile, culturelle, économique, politique ou sociale, ils font partie intégrante de la dignité de chaque personne. En conséquence, ils sont placés sur un pied d'égalité et ne se prêtent pas, a priori, à un classement hiérarchique.
  • Interdépendance et corrélation: La réalisation d'un droit dépend souvent, en tout ou en partie, de la réalisation d'autres droits. Par exemple, la réalisation du droit à la santé peut dépendre, dans certaines circonstances, de la réalisation du droit à l'éducation ou du droit à l'information.
  • Égalité et non-discrimination: Tous les individus sont égaux en tant qu'êtres humains et en vertu de la dignité inhérente à chaque personne. Tous les êtres humains doivent jouir des droits de l'homme, sans discrimination d'aucune nature, comme la race, la couleur, le sexe, l'appartenance ethnique, l'âge, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres opinions, l'origine nationale ou sociale, le handicap, les biens, la naissance ou une autre condition, comme cela est expliqué par les organes créés par les traités relatifs aux droits de l'homme.
  • Participation et inclusion: Chaque personne et chaque peuple a droit à une participation active, libre et concrète à un développement civique, économique, social, culturel et politique dans lequel les droits de l'homme et les libertés fondamentales peuvent se réaliser, tout comme ils ont le droit de contribuer à un tel développement et d'en bénéficier.
  • Obligation redditionnelle et primauté du droit: Les États et autres sujets d'obligations doivent rendre compte de la façon dont ils appliquent les droits de l'homme. À cet égard, ils doivent se conformer aux normes juridiques énoncées dans les instruments relatifs aux droits de l'homme. Lorsqu'ils ne le font pas, les titulaires de droits lésés peuvent entamer une action en justice devant un tribunal compétent ou une autre juridiction conformément aux règles et aux procédures prescrites par la loi.



Faim

    La faim est une sensation gênante ou pénible provoquée par le manque, récurrent et involontaire, d'accès à des aliments en quantité suffisante. La faim peut conduire à la malnutrition (définie plus loin) et elle est habituellement la conséquence de l'insécurité alimentaire. Aux États-Unis, on fait la différence entre l'insécurité alimentaire et la faim, ce qui veut dire qu'il peut y avoir des personnes vivant dans l'insécurité alimentaire sans pour autant connaître la faim.

    On entend ici par insécurité alimentaire la difficulté constante à se procurer des aliments en quantité suffisante, qui ne s'accompagne pas nécessairement d'une forte réduction des apports alimentaires. Dans les pays en développement, la réduction des apports alimentaires pour cause d'insécurité alimentaire parmi les pauvres est le signe que les populations ont faim. Il existe aussi différents degrés de gravité de la faim, que l'on mesure par exemple en observant dans quelles proportions les populations sont obligées de réduire leur consommation alimentaire journalière.


Malnutrition

    La malnutrition se manifeste par des problèmes physiologiques pouvant être dus à une carence persistante en calories, en protéines, et/ou en vitamines et en minéraux, ou au contraire à un excès persistant de ces apports au regard des besoins. La malnutrition englobe donc toutes les formes de sous-alimentation ou de suralimentation, et/ou de carences persistantes en protéines, vitamines et minéraux.


Non-discrimination

    Toute discrimination en matière d'accès à la nourriture, ainsi qu'aux moyens et aux prestations permettant de se procurer de la nourriture, que cette discrimination soit fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, l'âge, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, dans le but de s'opposer à la jouissance ou à l'exercice, en pleine égalité, des droits économiques, sociaux et culturels, ou d'y porter atteinte, constitue une violation du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Les politiques, les programmes et les institutions doivent être passés au crible afin de repérer tout éventuel effet discriminatoire pouvant résulter de leur action au service de certains groupes aux dépens des autres.

    Les stratégies visant à éliminer toute discrimination dans l'accès à la nourriture devraient prévoir: les garanties d'un accès sans restrictions et en pleine égalité aux ressources économiques, en particulier pour les femmes, y compris le droit de posséder la terre et d'autres biens ainsi que d'en hériter, le droit au crédit, aux ressources naturelles et aux technologies appropriées; des mesures visant à faire respecter et à protéger l'emploi indépendant et le travail assurant la rémunération qui procure une existence décente aux salariés et à leur famille; et la tenue de registres fonciers.


Sécurité nutritionnelle

    La sécurité nutritionnelle désigne la situation dans laquelle se trouve l'individu jouissant en permanence d'un état nutritionnel optimal pour mener une vie active et être en bonne santé. La définition d'un état nutritionnel optimal est fonction de l'âge, du mode de vie souhaité et de l'état physiologique de l'individu, et elle englobe à la fois les aspects quantitatifs (besoins énergétiques alimentaires) et qualitatifs (besoins en protéines, minéraux et vitamines). Un individu se trouve en situation d'insécurité nutritionnelle dès lors qu'il ne jouit à aucun instant, ou seulement épisodiquement, d'un état nutritionnel optimal.

    À l'instar de l'insécurité alimentaire, l'insécurité nutritionnelle peut être chronique (tout le temps ou la plupart du temps), saisonnière ou temporaire. Elle peut être liée à l'insécurité alimentaire ou à des facteurs autres qu'alimentaires, tels qu'une mauvaise santé ou un manque d'hygiène entraînant certaines maladies responsables de troubles du métabolisme. Dans le cas de la sécurité nutritionnelle des enfants en bas âge, il faut faire particulièrement attention aux pratiques de soins et d'alimentation ayant des effets négatifs sur l'état nutritionnel de l'enfant. La sécurité nutritionnelle suppose la jouissance du droit à une alimentation adéquate et du droit à la santé.


Obligations de comportement

    Obligations incombant aux États de respecter et de protéger les droits, et de leur donner effet.


Obligations de résultat

    Obligation incombant à l'État de prendre des mesures pour assurer progressivement, à un nombre croissant d'individus, la jouissance du droit à une alimentation adéquate (et des autres droits économiques, sociaux et culturels).


Indicateurs de résultats

    Les indicateurs de résultats fournissent des informations synthétiques sur le degré de concrétisation d'un droit de l'homme. Ils permettent d'apprécier le niveau de jouissance d'un droit au sein d'une population, et donc de mesurer les résultats obtenus grâce aux politiques, programmes, projets, actions communautaires, etc. Les indicateurs de résultats portent plus précisément sur la concrétisation d'un droit, c'est-à-dire d'un " droit substantiel " dont le contenu est bien défini. Les diverses composantes qui constituent l'essentiel du contenu du droit à une alimentation adéquate sont mesurées à l'aide d'indicateurs de résultats. Comme il se peut que toute une série de processus différents contribuent à un unique résultat, il est bon de faire la distinction entre les indicateurs relatifs aux processus et les indicateurs de résultats. Par exemple, si l'adéquation des apports alimentaires sert d'indicateur de résultats, il peut être utile d'examiner les indicateurs relatifs aux processus en rapport avec la sécurité sanitaire des aliments, la création de revenus, l'éducation en matière de nutrition, qui sont des processus intervenant dans l'obtention de ce résultat bien précis. Les indicateurs de résultats mesurent les obligations de résultat de l'État.


Participation

    Le principe de la participation, principe fondamental en matière de droits de l'homme, devrait être appliqué chaque fois qu'un droit est interprété et établi et qu'un État met en place des programmes destinés à assurer la concrétisation des droits. Il est plus probable qu'en associant les parties intéressées à l'élaboration des politiques, aux programmes et aux décisions en matière de droits de l'homme, on puisse répondre convenablement aux besoins et aux attentes des populations. Le droit à la participation peut revêtir de multiples formes: participation politique (droits politiques), participation sociale (droits civils) et participation économique (droits économiques, sociaux et culturels).


Indicateurs relatifs aux processus

    Les indicateurs relatifs aux processus donnent des informations sur les processus de mise en œuvre des droits de l'homme, qui passe en particulier par des textes de loi, des politiques, des programmes, des règlements, etc. Ces indicateurs permettent d'apprécier comment, et dans quelles proportions, les activités nécessaires à la réalisation d'objectifs spécifiques à certains droits sont exécutées et de suivre leur avancement au fil du temps. Ils tiennent compte: i) de la qualité du processus en termes de respect des principes essentiels en matière de droits de l'homme (non-discrimination, obligation redditionnelle, participation, renforcement des capacités d'action, et responsabilité des ayants obligation), et ii) de la nature des instruments employés et des montants alloués et dépensés par l'État pour faire avancer la concrétisation progressive d'un droit spécifique. De même que les indicateurs structurels, les indicateurs relatifs aux processus mesurent des aspects des obligations de comportement incombant à l'État.

    On citera à titre d'exemple, dans le contexte du droit à une alimentation adéquate: les dispositions du droit foncier et environnemental propres à favoriser la production vivrière des petits exploitants agricoles, les lois et la règlementation en matière de sécurité sanitaire des aliments et de protection des consommateurs, les programmes alimentaires et nutritionnels destinés aux groupes vulnérables, les programmes relatifs aux infrastructures rurales, les mesures de soutien des prix des produits alimentaires, et l'amélioration de l'accès aux aliments des populations pauvres en ressources grâce à des activités rémunératrices.


Concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate

    Il y a malheureusement, dans la plupart des pays, des personnes qui connaissent la faim - au total, plus de 800 millions dans le monde - et qui ne peuvent donc pas exercer leur droit à une alimentation adéquate. Il serait pourtant irréaliste de penser pouvoir, par des mesures immédiates, faire en sorte que ceux qui ont faim commencent à jouir de leur droit à une alimentation adéquate. D'où la notion de " concrétisation progressive ", traduisant l'idée d'une diminution continue dans le temps du nombre de personnes souffrant de la faim. Les États sont tenus d'agir et de prendre des dispositions pour que, à mesure que le temps passe, le nombre de personnes qui ont faim diminue grâce à l'allocation la plus efficiente possible des ressources disponibles. Dans les rapports qu'ils présentent périodiquement au Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur l'état d'avancement de la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels, les États doivent montrer que les progrès sont conformes à ce que l'on attend d'un usage optimal et maximal des ressources nationales. Deux droits ne sont pas visés par la règle de la " concrétisation progressive ": la non-discrimination et le droit de vivre à l'abri de la faim. Dans ces deux cas, les obligations de l'État prennent effet immédiatement.


Ayants droit

    Tous les membres de la société sont titulaires de droits à la naissance et pour toute la durée de leur existence. Le renforcement des capacités d'action et la participation permettent aux ayants droit de revendiquer leurs droits, c'est-à-dire de les connaître et d'avoir les moyens de les faire valoir. En outre, les droits peuvent légitimement être invoqués par des représentants des ayants droit lorsque ces derniers n'en ont pas la possibilité. Pour faire valoir des droits qui ont été enfreints ou sont ineffectifs, il faut également pouvoir compter sur des institutions comme des tribunaux, une commission des droits de l'homme et/ou un office national de médiation qui soient déjà en place et qui fonctionnent correctement. Ces mécanismes n'ont de valeur que si les décisions qui en émanent sont suivies d'effets.


Obligations de l'État

    En vertu du droit international en matière de droits de l'homme, l'État a des devoirs ou obligations d'ordre juridique et moral envers ses administrés. Ces devoirs et obligations sont généralement énoncés dans les conventions et les accords internationaux dont l'État est signataire, et ils sont ou non transposés en droit national. Il existe trois niveaux d'obligations incombant à l'État dans le contexte de la concrétisation du droit à une alimentation adéquate:

  • obligation de respecter
  • obligation de protéger
  • obligation de donner effet
    L'obligation de l'État concernant le droit à une alimentation adéquate est souvent interprétée à tort comme l'obligation faite à l'État de fournir des aliments à tout un chacun et en toutes circonstances. L'obligation de respecter l'accès existant à une alimentation adéquate exige de l'État qu'il s'abstienne de prendre toute mesure empêchant quiconque d'avoir un accès adéquat à l'alimentation. L'obligation de protéger impose à l'État de prendre des mesures afin de garantir que des collectifs ou des particuliers ne privent pas les individus de leur accès à une alimentation adéquate (et saine). L'obligation de donner effet a deux dimensions: faciliter et fournir. L'obligation de faciliter implique de la part de l'État un effort délibéré pour favoriser l'accès de la population aux ressources et l'utilisation de ces dernières et donner à la population les moyens d'assurer sa subsistance et sa sécurité alimentaire et nutritionnelle.

    L'obligation de fournir une alimentation adéquate est considérée comme un dernier recours, généralement dans une situation d'urgence, quand le droit à la vie est menacé. L'aide alimentaire internationale et les prélèvements opérés dans les réserves céréalières nationales sont des moyens qu'ont les États de fournir des vivres à des groupes de population risquant de connaître la faim et la malnutrition à cause de phénomènes d'origine naturelle (sécheresses, inondations) ou humaine (crises complexes).


Indicateurs structurels

    Les indicateurs structurels permettent de déterminer s'il existe ou non les structures juridiques, réglementaires et institutionnelles jugées nécessaires ou utiles à la concrétisation d'un droit de l'homme. On entend par là la législation nationale, les constitutions, les règlementations, le cadre juridique, les politiques générales, les cadres institutionnels et les mandats. On citera à titre d'exemple: la valeur juridique du droit à l'alimentation et de droits connexes tels que le droit à la santé et à l'éducation; les attributions des institutions ayant des responsabilités concernant l'essentiel du contenu du droit à une alimentation adéquate; les politiques et les stratégies en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition, etc. La plupart des indicateurs structurels sont qualitatifs et un certain nombre d'entre eux appellent simplement une réponse par " oui " ou par " non ", par exemple pour savoir si telle ou telle loi ou politique est en place. Cela étant, ces réponses doivent quelquefois être complétées par d'autres questions et précisées de façon à cerner les aspects qualitatifs d'une loi ou d'une politique. On cherchera par exemple à déterminer si la politique en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition vise spécialement les groupes vulnérables et sujets à l'insécurité alimentaire, et si les dispositions prises touchent aux causes profondes de la vulnérabilité et de l'insécurité alimentaire de ces groupes. Les indicateurs structurels permettent de contrôler les obligations de comportement incombant à l'État, c'est-à-dire l'effort fourni aux fins de la concrétisation d'un droit de l'homme.


Sous-alimentation

    On entend par sous-alimentation un déficit chronique des apports alimentaires par rapport aux besoins énergétiques de la personne.

    Les besoins énergétiques d'un individu sont la quantité d'énergie nécessaire pour entretenir les fonctions vitales de l'organisme, rester en bonne santé et avoir une activité normale. Les besoins énergétiques alimentaires varient en fonction de l'âge, du sexe et du mode de vie. Ils varient également d'une personne à l'autre entre individus du même âge et du même sexe, en raison des différences de mode de vie et de niveau d'activité. D'ailleurs, le mode de vie et le niveau d'activité changent aussi au cours de la vie, si bien qu'il en va de même des besoins énergétiques journaliers, qui peuvent même varier sur de brèves périodes comme on le constate chez les saisonniers agricoles.

    On ne dispose pas souvent à l'échelon national de données d'enquête sur la ration alimentaire au niveau des ménages. Pour estimer l'apport énergétique journalier dans un pays, la FAO utilise les données extraites des bilans alimentaires pour mesurer la quantité journalière d'énergie disponible aux fins de la consommation humaine, ou disponibilité énergétique journalière, un procédé indirect pour connaître l'apport énergétique journalier. La prévalence de la sous-alimentation, ou pénurie alimentaire, est ensuite estimée à l'échelon national en appliquant des formules mathématiques pour calculer la répartition au sein de la population des besoins énergétiques journaliers et de la disponibilité énergétique journalière. La disponibilité par habitant et la prévalence de la sous-alimentation sont utilisées pour surveiller l'évolution de la sécurité alimentaire d'un pays.


Dénutrition

    La dénutrition est le résultat de la sous-alimentation et/ou d'un problème d'absorption ou d'une mauvaise utilisation par l'organisme des calories, des protéines, des vitamines et des minéraux contenus dans les aliments consommés. Les problèmes de métabolisme sont fréquemment liés à la maladie dont une personne est atteinte. Par exemple, les enfants souffrant d'infestations parasitaires importantes assimilent mal les calories, les protéines, les vitamines et les minéraux, si bien qu'ils souffrent fréquemment de dénutrition même quand leurs apports journaliers répondent aux besoins courants qui seraient les leurs en l'absence de parasites. La dénutrition a donc des causes alimentaires et non alimentaires, ce qui montre combien il est important de jouir à la fois du droit à une alimentation adéquate et du droit à la santé.


Vulnérabilité à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle

    La vulnérabilité est l'existence de facteurs exposant l'individu au risque de souffrir d'insécurité alimentaire ou de malnutrition, y compris les facteurs compromettant la capacité de l'individu de faire face, ou de résister, aux répercussions négatives des facteurs de risque qui pèsent sur leur accès à une alimentation adéquate et/ou sur l'état nutritionnel. La vulnérabilité recouvre donc l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risque et la capacité de supporter les effets du ou des risques en question. Les individus ou les ménages qui sont exposés à certains risques mais qui ont la capacité nécessaire pour les contrer et conserver, ou recouvrer rapidement, un accès adéquat à des aliments ne sont pas considérés comme vulnérables. En revanche, les individus ou les ménages qui ont une capacité minime ou nulle de préserver leur accès à des aliments, même quand le facteur de risque est infime, sont considérés comme vulnérables voire très vulnérables.

    Il peut y avoir différents degrés de vulnérabilité, selon la façon dont se combinent les éléments ci-après: i) l'ampleur de l'exposition aux risques (et les types de risque) et ii) la capacité de contrer les effets de ces risques sur les conditions d'accès à des aliments et l'état nutritionnel de l'individu. Les individus ou les ménages en situation d'insécurité alimentaire sont eux aussi vulnérables car l'apparition de tout nouveau risque fera empirer leur situation.

    Les facteurs externes de risque auxquels sont susceptibles d'être confrontés ces groupes vulnérables sont multiples. On citera: a) les changements climatiques et environnementaux: sécheresses, inondations, dégradation de l'environnement, déboisement, b) les changements démographiques et économiques: croissance rapide de la population, envolée des prix à la consommation ou chute des prix à la production, c) santé et maladies: pandémie du VIH/sida, forte incidence du paludisme, organismes nuisibles des végétaux, d) guerres et conflits armés, et e) législation, politiques et règlements défavorables aux populations pauvres en ressources.