de l'Unité sur le droit à l’alimentation, 23-07-2008

  La nouvelle constitution de l’Equateur reconnaît le droit à l’alimentation

En juillet 2008, l’Assemblée Constituante de l’Equateur a achevé une première phase de travail et a approuvé une nouvelle Constitution contenant plusieurs dispositions qui, de manière pertinente, font référence au droit à l’alimentation. Pendant l’élaboration de l’actuel projet constitutionnel, la FAO a encouragé l’inclusion du droit à l’alimentation dans la Constitution en réalisant un travail de renforcement de capacités ainsi qu’en fournissant des conseils juridiques et de l’expertise internationale.

L’article 13 de la Nouvelle Constitution est la disposition centrale concernant le droit à l’alimentation. Elle établit le droit à l’alimentation comme « le libre et permanent accès à des aliments sains, nutritifs et en quantité suffisante en accord avec les traditions culturelles à laquelle appartiennent les consommateurs ».

De plus, l’article reconnaît et garantit explicitement « …la souveraineté du droit à l’alimentation », notion étroitement liée au droit à l’alimentation. La Constitution fait référence au droit à l’alimentation dans d’autres dispositions qui sont en relation, par exemple, avec les maisons de retraite et les cas de situations de déplacement de la population.

Un autre article établit le droit à la vie dans des conditions de dignité qui puissent assurer, entre autres, la nourriture et la nutrition. Si la Constitution est approuvée lors du référendum du 28 septembre 2008, cette disposition serait en parfait accord avec les derniers développements dans le domaine du droit international des droits de l’Homme.

Voir, en annexe: texte de la Constitution (en espagnol)
Voir, en annexe: analyse des articles de la Constitution liés au droir à l'allimentation et à la sécurité alimentaire