de l'Unité sur le droit à l’alimentation, 11-06-2009

  Investissements et acquisitions de terres à grande échelle:
recommandations du Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le Droit à l´Alimentation

En conséquence de la crise mondiale alimentaire, les terres vivrières sont devenues aujourd´hui plus que jamais un bien précieux et très recherché en matière de sécurité alimentaire. Compte tenu de l´essor des investissements directs à l´étranger concernant les terres arables et leur nouvelle ampleur dans les pays en voie de développement, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le droit à l´alimentation a souligné ces derniers jours l´importance de prendre en compte les principes des Droits de l´Homme dans la négociation des accords concernés et lors de leur mise en œuvre. Dans ce texte, il présente un panel de recommandations qui visent à assurer le droit à l´alimentation, le droit au développement et le droit à l´autodétermination des peuples dans ce contexte particulier.

Même si le Rapporteur Spécial concède que ces investissements constituent une opportunité réelle de développement économique, il souligne cependant la nécessité de mettre en évidence les risques encourus par les populations locales d´un point de vue de droits de l´homme. Il affirme ainsi que pendant les négociations et la mise en œuvre des accords d’investissements, les paysans locaux doivent être impérativement pris en compte: la société civile de manière générale doit avoir un accès complet et transparent à l´information de manière à pouvoir exprimer pleinement son consentement quant aux décisions qui seront prises. Actuellement, de nombreuses communautés sont victimes d´évictions forcées sans avoir été préalablement consultées et parfois sans être même dédommagées. Par ailleurs, le Rapporteur Spécial affirme que les accords devraient impérativement contenir des provisions visant a protéger la souveraineté alimentaire du pays qui accueil les investissements. De même, il affirma que ces accords devaient prévoir des bénéfices concrets pour la population locale notamment en termes d´emplois à long terme.

D´autre part, le texte du Rapporteur Spécial a fait part des ses préoccupations dans le domaine environnemental et recommande la mise en place de modes de production durables basés de préférence sur la main d’œuvre de la population locale. Quant à l´efficacité des contrats, il est enfin fondamental que les engagements pris soient effectivement tenus et garantis. En ce sens, des sanctions pourraient être prédéfinies dans le cas où l´investissement entraîne des violations des droits de l´homme, notamment dans le cas du droit à l´alimentation.

Selon M De Schutter « même si ces mesures additionnelles peuvent être perçues comme des contraintes supplémentaires, il faut comprendre qu´il s´agit là de facteurs essentiels qui garantissent le succès à court ou à long terme ».

Le texte du rapporteur Spécial est disponible en cliquant sur l´adresse suivante:
http://www.srfood.org/index.php/fr

L´Unité du Droit à l´Alimentation considère l’accès à la terre comme un élément essentiel dans la réalisation du droit à l´alimentation et publiera prochainement un article sur ce thème dans sa série «Point sur».