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Publications

Le cadre institutionnel à l’appui du droit à une alimentation adéquate

Étude thématique sur le droit à l'alimentation 2, 2014.
Cette étude montre comment un cadre institutionnel peut appuyer avec efficacité la concrétisation du droit à une alimentation adéquate et, à travers des exemples, examine les grandes avancées qui ont pris place dans les diverses dimensions structurelles d’une institution depuis l’adoption des Directives. L’étude examine en particulier les organes exécutifs et législatifs, les organisations de défense des droits de l’homme ainsi que les instances judiciaires et quasi-judiciaires aux niveaux national, régional et mondial.
Seulement disponible en anglais.

DIRECTIVES SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION
Etudes mondiales,Recours,Analyse,Capacités institutionnelles,Politiques institutionnelles

L’évolution du droit s’agissant de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate

Étude thématique sur le droit à l'alimentation 3, 2014.
Cette étude thématique examine les avancées juridiques du droit à l'alimentation adéquate depuis l'adoption des directives sur le droit à l'alimentation en 2004. L'étude explore les développements législatifs et judiciaires dans les domaines du droit constitutionnel, les lois cadres et les lois sectorielles des différents pays. Selon cet aperçu du fondement juridique, l'étude examine la justiciabilité du droit à l'alimentation.
Seulement disponible en anglais.

DIRECTIVES SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION
Etudes mondiales,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Recours

Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les Constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2014.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2014.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Disponible en français, english, español, português.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Note d’orientation: Intégrer le droit à une alimentation adequate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Thèmes juridiques,Législation nationale,Obligations,Recours,Suivi,Analyse,Indicateurs,Politiques,Coordination,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Stratégies

Exigibilidade : Mécanismes de revendication du droit humain à une alimentation adéquate au Brésil

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude fait ressortir le rôle fondamental de la société civile dans la création de mécanismes pour que les États puissent être tenus pour responsables des violations du droit à une alimentation adéquate. L’étude constitue également un outil de plaidoyer, fournissant des exemples concrets de la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation à l’échelon national.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Recours,Législation nationale

Droit à l'alimentation et accès à la justice

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Basée sur des exemples concrets, cette publication vise à démontrer que l’accès à la justice est possible et utile pour protéger les victimes de violations du droit à l’alimentation. L’étude présente également les systèmes juridiques dans lesquels l’accès à la justice est possible, et aborde les lacunes qui demeurent dans d’autres systèmes juridiques. Disponible en français, english, español, português.

ÉTUDES
Thèmes juridiques,Droit international,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Obligations,Recours

Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
Disponible en: français, english, español.

BOÎTE À OUTILS MÉTHODOLOGIQUE
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours

Légiférer sur le droit à l’alimentation

Série « Comment », 2007.
Les mesures législatives concernant la mise en œuvre du droit humain à une alimentation adéquate sont mises en relief aussi bien dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que dans les Directives sur le droit à l’alimentation. Ce document explique brièvement les trois domaines juridiques distincts à prendre en considération : les dispositions constitutionnelles, la loi-cadre et la législation sectorielle. Disponible en français, english, español.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Sensibilisation,Outils éducatifs

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