Filtré par mot-clé: Thèmes juridiques

Publications

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Analyse des cadres juridiques pour l`alimentation scolaire : El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua

Étude sur le droit à l'alimentation, 2016.
Plusieurs pays de la région revoient présentement leur législation nationale visant à développer des cadres juridiques pour l’alimentation scolaire. Cette étude, élaborée suite à la demande des pays CA-4 et de diverses instances régionales, explore et analyse les lois existantes qui réglementent l’alimentation scolaire au El Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua. Elle vise également à fournir une méthodologie pour l’évaluation des cadres juridiques sur cette thématique.
Disponible en: Español

Études

Cadres juridiques pour l`alimentation scolaire : El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua

Note informative, 2016.
Plusieurs pays de la région revoient présentement leur législation nationale visant à développer des cadres juridiques pour l’alimentation scolaire. Ce document résume les principales conclusions et recommandations de l’étude Analyse des cadres juridiques pour l’alimentation scolaire au El Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua.
Disponible en: Español

Documents d’orientation

Analyse de la lgislation sur la scurit alimentaire et nutritionnelle au Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua

Étude juridique, 2015.
L'objectif principal de cette étude est de fournir une analyse comparative des législations sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle du Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua. Elle examine également les instruments adoptés par les instances parlementaires d’Amérique latine.
Disponible en: Español

Études

L`approvisionnement alimentaire public en tant que protection sociale : Dbattre de la loi sur la scurit alimentaire nationale de l`Inde

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
Cette publication fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

Études

Dix dbats sur le droit l`alimentation et la protection sociale : Apprendre de l`exprience indienne

Notes informatives afin de débattre sur le droit à l’alimentation, 2015.
Cet ensemble de Notes informatives fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
Disponible en: English | Español | Français

Matériel de formation et de sensibilisation

La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit une alimentation adquate au Npal

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal discute des aspects généraux de la loi et de la jurisprudence népalaise ayant traits à ce droit de l’homme. Elle fournit une évaluation critique des dispositions constitutionnelles et législatives en plus d’offrir une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour suprême quant au droit à l’alimentation. En plus du recours judiciaire, la revue s’attarde également aux recours non judiciaires pour les violations du droit à l’alimentation. Enfin, la revue offre une liste de recommandations concrètes, couvrant un large éventail d’aspects du droit à une alimentation adéquate.
Disponible en: English | Nepalese

Études

tat actuel selon une perspective des droits de l`homme de la lgislation pour la protection sociale la Barbade et dans l'Organisation des tats des Carabes orientales

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
L’objectif premier de cette étude est de présenter une analyse comparative selon une perspective des droits de l’homme de l’état actuel de la législation et des programmes pour la protection sociale à la Barbade et dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO). Disponible en: English

Études

Rapport de l'atelier sous-rgional sur le renforcement des cadres juridiques pour la protection sociale dans l'Organisation des tats des Carabes orientales et la Barbade

Rapport d'atelier, 2015.
Ce rapport présente les principales réalisations et les questions abordées lors de l'atelier sous-régional sur le renforcement des cadres juridiques pour la protection sociale dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et  la Barbade, co-organisé par la Commission de l'OECO et de la FAO (4-5 Juin 2014 - Sainte-Lucie). Disponible en: English

Rapports

Directives volontaires l`appui de la concrtisation progressive du droit une alimentation adquate dans le contexte de la scurit alimentaire nationale

Directives sur le droit à l’alimentation
Adoptées à la cent vingt-septième session du Conseil de la FAO, Novembre 2004.
Les Directives volontaires ont pour objet de donner aux États des orientations pratiques pour assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
Disponible en:
English | Español | Français | العربية | 中文 | Русский | Nepalese | Português

Directives sur le droit à l’alimentation

L`volution du droit s`agissant de la concrtisation progressive du droit une alimentation adquate

Étude thématique sur le droit à l'alimentation 3, 2014.
Cette étude thématique examine les avancées juridiques du droit à l'alimentation adéquate depuis l'adoption des directives sur le droit à l'alimentation en 2004. L'étude explore les développements législatifs et judiciaires dans les domaines du droit constitutionnel, les lois cadres et les lois sectorielles des différents pays. Selon cet aperçu du fondement juridique, l'étude examine la justiciabilité du droit à l'alimentation.
Disponible en: English

Directives sur le droit à l’alimentation
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