Filtré par mot-clé: Thèmes juridiques

Publications

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Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les constitutions

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1, 2013.
Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions.
Seulement disponible en espagnol (english, français et português seront bientôt disponibles).

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Élaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2, 2013.
L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation.
Seulement disponible en espagnol (english, français et português seront bientôt disponibles).

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2013.
Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.
Auteurs: Dubravka Bojic Bultrini, Margret Vidar, Lidija Knuth / Rédacteurs: José Mª Medina Rey y Mª Teresa de Febrer (PROSALUS)

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours,Outils éducatifs,Formation

Le droit à l'alimentation dans la région de la CARICOM – Rapport d'évaluation

Cette publication fournit une information systématique et cohérente ainsi qu'une analyse de la situation actuelle en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de la CARICOM et dans les états membres de la CARICOM, ainsi que des cadres juridiques, politiques et institutionnels pertinents dans la région en ce qui concerne la protection et la réalisation du droit à l'alimentation.

RAPPORTS
Évaluation,Analyse de la sécurité alimentaire,Développement des capacités,Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Législation nationale,Suivi,Analyse,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Note d’orientation: Intégrer le droit à une alimentation adequate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Publication sur le droit à l’alimentation, 2013.
Cette note d'orientation est un outil pratique qui décrit brièvement la marche à suivre pour intégrer concrètement le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle explique les concepts clés du droit à une alimentation adéquate et, plus précisément, elle propose quatre « points d’entrée » pour le droit à une alimentation adéquate aux programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: les responsabilités des parties prenantes, les aspects juridiques, les systèmes de suivi et les mécanismes de recours. Des exemples spécifiques illustrent les messages principaux. Disponible en français, english, español.

RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Thèmes juridiques,Législation nationale,Obligations,Recours,Suivi,Analyse,Indicateurs,Politiques,Coordination,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Stratégies

Le droit à l’alimentation et les cadres stratégiques mondiaux : Le cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition (CSM) et le cadre global d’action des Nations Unies (CGA)

Etude sur le droit à l'alimentation, 2012.
Cette étude, préparée conjointement avec l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, a pour but de fournir une orientation quant à la meilleure manière d’intégrer le droit à une alimentation adéquate aux deux cadres, à savoir le « cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition (CSM) » et le « cadre global d’action des Nations Unies (CGA) ».
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Évaluation,Développement des capacités,Thèmes juridiques,Suivi,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Analyse situationnelle

Le droit à l’alimentation - Le temps d’agir
Avancées et enseignements tirés lors de la mise en application

Publication sur le droit à l’alimentation, 2012.
Cette publication fait la synthèse de l’expérience pratique acquise et des enseignements tirés lors de la mise en application du droit à l’alimentation au niveau national, de 2006 à 2009. Elle examine comment le droit à l’alimentation a été intégré à la planification des politiques, la formulation des stratégies, la conception des programmes et les processus législatifs en Amérique latine, en Afrique et en Asie.
Disponible en français, english, español.

ÉTUDES
Évaluation,Développement des capacités,Thèmes juridiques,Suivi,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Exigibilidade : Mécanismes de revendication du droit humain à une alimentation adéquate au Brésil

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude fait ressortir le rôle fondamental de la société civile dans la création de mécanismes pour que les États puissent être tenus pour responsables des violations du droit à une alimentation adéquate. L’étude constitue également un outil de plaidoyer, fournissant des exemples concrets de la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation à l’échelon national.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Recours,Législation nationale

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations,Législation nationale

Une gouvernance responsable du foncier :
élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.
Cette étude sur le droit à l’alimentation montre l’importance juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national et fournit un ensemble d’exemples concrets de mise en œuvre des principes des droits humains, du droit à l’alimentation, et des obligations de l’État en matière de systèmes de régime foncier, de politiques alimentaires et de cadres institutionnels.
Disponible en anglais et español.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations
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