Publications

Le droit à l’alimentation autour du globe

Cette base de données offre une plateforme où peuvent être trouvés les engagements constitutionnels sur le droit à une alimentation au niveau national. Pour chaque État membre de la FAO, vous trouverez des citations d’articles portant sur le droit à une alimentation adéquate ainsi que l’état de ratification de quelques traités internationaux pertinents. La recherche peut être effectuée par État membre ou par reconnaissance constitutionnelle.

L'approvisionnement alimentaire public en tant que protection sociale: Débattre de la loi sur la sécurité alimentaire nationale de l'Inde

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
Cette publication fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.

Études

Dix dbats sur le droit l`alimentation et la protection sociale : Apprendre de l`exprience indienne

Notes informatives afin de débattre sur le droit à l’alimentation, 2015.
Cet ensemble de Notes informatives fournit un survol des débats les plus importants ayant eu lieu au cours des quatre années et demie pendant lesquelles la Loi sur la sécurité alimentaire de l’Inde (2013) a été rédigée. Cette loi est contraignante juridiquement pour le gouvernement national et les gouvernements des états fédérés afin d’accroître la portée de la protection sociale à la population du pays.
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Matériel de formation et de sensibilisation

Les espaces de dialogue comme stratégie visant à intégrer le droit à l'alimentation dans les municipalités rurales en Amérique Latine - Recommandations pour leur création et renforcement

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
Le document vise à fournir aux acteurs municipaux des outils qui permettent de faciliter la construction d’une notion pratique des obligations de respecter, protéger et réaliser le droit à une alimentation adéquate localement, pour lequel différentes activités sont proposées pour la création et / ou le renforcement des espaces de dialogue, avec comme exemple  des expériences dans les différents pays de la région.

Études

La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal

Évaluation du droit à l'alimentation, 2014.
La Revue du cadre juridique et de la jurisprudence sur le droit à une alimentation adéquate au Népal discute des aspects généraux de la loi et de la jurisprudence népalaise ayant traits à ce droit de l’homme. Elle fournit une évaluation critique des dispositions constitutionnelles et législatives en plus d’offrir une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour suprême quant au droit à l’alimentation. En plus du recours judiciaire, la revue s’attarde également aux recours non judiciaires pour les violations du droit à l’alimentation. Enfin, la revue offre une liste de recommandations concrètes, couvrant un large éventail d’aspects du droit à une alimentation adéquate.

Études

État actuel selon une perspective des droits de l'homme de la législation pour la protection sociale à la Barbade et dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales

Étude sur le droit à l'alimentation, 2015.
L’objectif premier de cette étude est de présenter une analyse comparative selon une perspective des droits de l’homme de l’état actuel de la législation et des programmes pour la protection sociale à la Barbade et dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO).

Études

Rapport de l'atelier sous-régional sur le renforcement des cadres juridiques pour la protection sociale dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales et la Barbade

Rapport d'atelier, 2015.
Ce rapport présente les principales réalisations et les questions abordées lors de l'atelier sous-régional sur le renforcement des cadres juridiques pour la protection sociale dans l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et  la Barbade, co-organisé par la Commission de l'OECO et de la FAO (4-5 Juin 2014 - Sainte-Lucie).

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