Publications

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Exigibilidade : Mécanismes de revendication du droit humain à une alimentation adéquate au Brésil

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude fait ressortir le rôle fondamental de la société civile dans la création de mécanismes pour que les États puissent être tenus pour responsables des violations du droit à une alimentation adéquate. L’étude constitue également un outil de plaidoyer, fournissant des exemples concrets de la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation à l’échelon national.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Recours,Législation nationale

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde

Etude sur le droit à l'alimentation, 2011.
Cette étude sur le droit à l’alimentation de 2011 examine la protection juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national, par le biais des dispositions constitutionnelles, de la législation nationale et de l’applicabilité directe du droit international.
Seulement disponible en anglais.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations,Législation nationale

Une gouvernance responsable du foncier :
élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.
Cette étude sur le droit à l’alimentation montre l’importance juridique du droit à l’alimentation à l’échelon national et fournit un ensemble d’exemples concrets de mise en œuvre des principes des droits humains, du droit à l’alimentation, et des obligations de l’État en matière de systèmes de régime foncier, de politiques alimentaires et de cadres institutionnels.
Disponible en anglais et español.

ÉTUDES
Droit international,Politiques,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Thèmes juridiques,Obligations

Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines – Résumé d’orientation

Rapport, 2010. Résumé d’orientation.
Ce résumé d’orientation explique les raisons et les objectifs de l’Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines. Outre le bref panorama des trois études de l’évaluation, le résumé fournit également un profil de la faim et une analyse de ses causes sous-jacentes. Seulement disponible en anglais.

RAPPORTS
Analyse,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Analyse de la sécurité alimentaire,Politiques,Thèmes juridiques,Suivi,Législation nationale

Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines – Le droit à l’alimentation des Philippins (2/3)

Rapport, 2010. Volet 2/3.
Ce deuxième volet de l’Évaluation du droit à l’alimentation aux Philippines fournit une évaluation qui vise à établir si des dispositions juridiques sont mises en œuvre afin de garantir le droit à l’alimentation et le degré d’influence du cadre juridique des Philippines (positive ou négative) sur la situation de l’insécurité alimentaire des groupes vulnérables. Seulement disponible en anglais.

RAPPORTS
Analyse,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Analyse de la sécurité alimentaire,Politiques,Thèmes juridiques,Suivi,Législation nationale

La lutte contre la faim : Le chemin vers le droit à l’alimentation
Évaluation du droit à l’alimentation au Bhoutan : un regard aux politiques, au cadre juridique et aux institutions

Document, 2010.
Ce rapport a pour but de fournir une information de base sur le Bhoutan et un résumé des aspects fondamentaux du concept du droit à l’alimentation, suivis d’une analyse de la situation de la sécurité alimentaire à l’échelon des ménages et de ses facteurs déterminants. Une analyse du cadre politique, institutionnel et juridique relatif à la gouvernance de la sécurité alimentaire et aux mécanismes de responsabilisation aux échelons national et sous-national ainsi que des recommandations pour le futur sont également incluses.
Seulement disponible en anglais.

RAPPORTS
Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Analyse de la sécurité alimentaire,Analyse situationnelle,Thèmes juridiques,Évaluation,Législation nationale

Le droit à une alimentation suffisante

Fiche d'information conjointe FAO-HCDH, n. 34, 2010. 
Cette fiche d’information explique ce qu’est le droit à une alimentation suffisante, fournit des exemples de son incidence pour certaines catégories de personnes et certains groupes de population, et précise les obligations des États parties au regard de ce droit humain. La fiche d’information donne également un aperçu des mécanismes de contrôle et de suivi aux échelons national, régional et international.
Disponible en français, english, español, 中文, العربية

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Formation,Sensibilisation,Thèmes juridiques,Droit international,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Le droit à l’alimentation dans les villes : coup de projecteur sur la législation mexicaine

Brochure, 2010.
La brochure “Le droit à l’alimentation dans les villes” présente la législation mexicaine et la loi sur la sécurité alimentaire et la nutrition dans le district fédéral de Mexico. Seulement disponible en anglais.

RESSOURCES DE FORMATION ET DE SENSIBILITATION
Thèmes juridiques,Suivi,Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Droit à l'alimentation et accès à la justice

Etude sur le droit à l'alimentation, 2009.
Basée sur des exemples concrets, cette publication vise à démontrer que l’accès à la justice est possible et utile pour protéger les victimes de violations du droit à l’alimentation. L’étude présente également les systèmes juridiques dans lesquels l’accès à la justice est possible, et aborde les lacunes qui demeurent dans d’autres systèmes juridiques. Disponible en français, english, español, português.

ÉTUDES
Thèmes juridiques,Droit international,Sécurité alimentaire et nutritionnelle,Obligations,Recours

Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
Disponible en: français, english, español.

BOÎTE À OUTILS MÉTHODOLOGIQUE
Thèmes juridiques,Droits,Droit international,Législation nationale,Obligations,Recours
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