Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

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Auteurs: Dubravka Bojic Bultrini, Margret Vidar, Lidija Knuth / Rédacteurs: José Mª Medina Rey, Mª Teresa de Febrer (PROSALUS)

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3, 2014.

Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation.

Le contenu de ce manuel est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il détaille le processus de révision de la compatibilité et fournit quelques lignes directrices ainsi que des outils méthodologiques pour sa réalisation, y compris quelques exemples de dispositions sectorielles pouvant affecter ce droit dans des secteurs déterminants, comme par exemple, l'usage de la terre et du territoire, l'accès à l'eau, les droits de pèche, etc.


Disponible en: ENGLISH | ESPAÑOL | FRANÇAIS / PORTUGUÊS


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