Une gouvernance responsable du foncier :
élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation

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Auteur: Luisa Cruz (Equipe pour le droit à l’alimentation, FAO)

Etude sur le droit à l'alimentation, 2010.

Nous sommes heureux de vous faire part de la mise à disposition sur notre site internet du Document 15 sur le Foncier, qui s’intitule “Une gouvernance responsable du foncier: élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation”. Ce document est disponible en espagnol et en anglais et a été produit conjointement par l'Equipe du droit à l'alimentation et la Division de l’Environnement, des Changements Climatiques et de la Bioénergie de la FAO.

Le foncier et le droit à l’alimentation sont des sujets importants sur l’agenda international. Des liens existent entre les deux concepts: une gouvernance responsable qui assure l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles, a un impact direct sur les efforts réalisés dans la mise en œuvre du droit à l’alimentation. Un accès amélioré à la terre permet à ceux qui dépendent de celle-ci de garantir leur subsistance et d’assurer la sécurité alimentaire pour les membres de leur famille et pour les communautés. De plus, les politiques assurant une juste tenure du foncier permettent aux populations vulnérables d’avoir accès à une alimentation saine et nutritive, particulièrement en période de privations.

Ce document présente les implications légales du droit à l’alimentation au niveau national et fournit toute une série d’exemples concernant la mise en œuvre des principes et obligations en matière de droits de l’homme dans le contexte des politiques et des cadres institutionnels du foncier. Il tente de déterminer dans quelle mesure les obligations de respect, de protection et de mise en œuvre qui incombent aux Etats, lient le droit à l’alimentation au droit foncier. Il fournit aussi une série d’objectifs et de principes primaires qui devraient guider les preneurs de décisions au sujet des politiques relatives au développement et à l’élaboration de cadres juridiques pour une gouvernance responsable du foncier et en vue de promouvoir la réalisation du droit à l’alimentation.

Cette publication est une contribution à la préparation des Directives Volontaires sur la gouvernance du foncier. La préparation des Directives est actuellement en marche et développera ensuite les Directives du Droit à l’Alimentation, désignées pour encourager la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate adoptée par le Conseil de la FAO en Novembre 2004.

 

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