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Le droit à l'alimentation
Le droit à l'alimentation, en tant que droit fondamental de l'homme, est universel et indissociable des autres Droits de l'homme. Les causes de la sous-alimentation et de la mortalité due à la faim et la malnutrition sont infiniment complexes, et Josué de Castro (1908-1973), sociologue brésilien et président du Comité exécutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'a très bien résumé:
" La faim, c'est l'exclusion. Exclusion de la terre, du revenu, du travail, du salaire, de la vie et de la citoyenneté. Quand une personne arrive au point de ne plus rien avoir à manger, c'est que tout le reste lui a été dénié. C'est une forme moderne d'exil. C'est la mort dans la vie. " 1
Le droit à l'alimentation peut être défini comme le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, physique ou économique, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante. Ce n'est pas le droit à être nourri, mais le droit de se nourrir dignement. Cependant si des individus, pour des raisons indépendantes de leur volonté, sont privés de tout accès à la nourriture, alors par respect du droit à la vie les États ont l'obligation de leur fournir une nourriture suffisante pour leur survie.
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Le droit à l'alimentation et le droit international
Le droit à l'alimentation est reconnu au niveau national, régional et international. Au niveau national, certains pays comme l'Inde l'ont intégré à leur constitution. Au niveau international, le droit à l'alimentation apparaît dans différents documents et instruments juridiques :
- Il est prévu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
- Il est affirmé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR, 1966), article 11.
- Le Commentaire Général 12 du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) établit trois types d'obligations: l'obligation de respecter, de protéger et de donner effet au droit à l'alimentation (qui comprend les obligations de faciliter et de pourvoir).
Les Directives volontaires ne sont pas en elles- mêmes juridiquement contraignantes, mais elles s'appuient toutefois sur le droit international et donnent des indications sur la mise en œuvre d'obligations existantes. Elles s'adressent aux États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de même qu'aux États qui doivent encore le ratifier, mais aussi aux parties prenantes désirant défendre une meilleure application du droit à une alimentation à l'échelle nationale.
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Petite histoire des Directives volontaires
Bien que reconnu comme un droit fondamental de l'homme depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, aucune orientation pour sa mise en application n'avait été publiée avant 2004.
En 2002, durant le Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après, réuni à Rome, les États membres ont invité " le Conseil de la FAO à établir à sa cent vingt-troisième session un Groupe de travail intergouvernemental ", chargé d'élaborer, sous formes de directives volontaires, un outil pratique permettant la réalisation du droit à l'alimentation.
Pendant deux ans, quelque 90 Etats membres de la FAO et plusieurs institutions des Nations Unies ont participé aux travaux du Groupe de travail intergouvernemental, auquel ont également participé en tant qu'observateurs les institutions régionales et internationales compétentes, de même que les ONG, les groupements de la société civile, parlementaires, établissements universitaires et fondations, ainsi que le secteur privé.
En 2004, après deux années de discussions et de négociations, le groupe de travail a reconnu par consensus les Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Ces Directives se composent de trois sections : I. Préface et introduction ; II. Environnement favorable, aide et responsabilité ; et III. Mesures, actions et engagements à l'échelle internationale.
L'adoption de ces Directives représente une avancée majeure dans le domaine des droits socio-économiques.
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Les Directives volontaires, des mesures concrètes et variées pour combattre un fléau aux causes complexes
L'objet des Directives volontaires est de proposer des mesures concrètes dans différents domaines, afin d'appréhender la complexité du drame de la faim, et de créer les conditions favorables à long terme pour assurer la sécurité alimentaire nationale.
Elles abordent ainsi différents enjeux du développement, comme les questions juridiques et institutionnelles, de bonne gouvernance et de stratégies nationales, mais aussi des questions liées à l'économie et au fonctionnement des marchés, la nutrition et les politiques alimentaires, l'éducation et les politiques sociales, les droits de la femme et le soutien aux groupes vulnérables, les urgences et l'aide internationale, ainsi que la dimension internationale.
D'autre part les Directives proposent une approche fondée sur les droits. Elles réaffirment des principes tels que l'égalité et la non-discrimination, la participation et la collaboration active, la responsabilité et l'Etat de droit, mais également l'universalité, l'indissociabilité et l'interdépendance des Droits de l'homme.
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Un regard sur les Directives volontaires
Ce site s'adresse non seulement aux États et aux institutions des Nations Unies, mais aussi aux spécialistes du développement, membres de la société civile et aux établissements universitaires.
L'objectif de ces pages est d'offrir une brève présentation des Directives volontaires, mettant en évidence leur objectif, leur nature et leur contenu, mais en aucun cas de les interpréter, ni les résumer, ni les remplacer.
Cette présentation se propose comme une approche pratique des Directives, organisée sous l'angle de leur application. Les Directives volontaires sont présentées dans six chapitres correspondant à différentes étapes ou enjeux de la concrétisation du droit à l'alimentation :
1. Les conditions préalables nécessaires à la concrétisation du droit à l'alimentation;
2. Les politiques et stratégies que les États devraient adopter pour créer un environnement favorable dans lequel les individus peuvent réaliser leur droit à l'alimentation;
3. Le cadre juridique nécessaire pour faire respecter le droit à l'alimentation et faire assumer la responsabilité des États;
4. L'alimentation adéquate ou comment assurer la sécurité des consommateurs et garantir une nourriture saine et de qualité sur les marchés;
5. Les populations marginalisées ou quel soutien apporter aux groupes vulnérables;
6. Les urgences ou comment se préparer et réagir aux catastrophes et organiser l'aide internationale.
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