juin 2001
Gender and development fact sheets
disponible également en anglais et en espagnol
En Amérique latine, plus de 60 millions de femmes rurales travaillent quotidiennement plus de 12 heures par jour pour assurer la subsistance de leurs familles. Des chiffres statistiques indiquent qu’elles contribuent au revenu familial de la région à hauteur d’environ 48 pour cent.
Tout au long d’une journée, les tâches effectuées par les femmes sont multiples et variées. Bien que la société reconnaisse aux femmes surtout leur rôle reproductif, celui qu’elles jouent dans la production agricole est crucial pour la sécurité alimentaire. Elles s’occupent, entre autres, du jardin et des animaux, sèment, récoltent, transforment les produits agricoles, commercialisent la production, préparent les repas, élèvent les enfants, etc. En outre, nombre de femmes sont salariées temporaires ou permanentes dans la production agricole de rente, ou sont commerçantes ou artisanes dans le secteur informel.
Toutefois et malgré le rôle essentiel des femmes dans le secteur agricole, que ce soit en Amérique latine ou dans le monde en général, on voit peu de changements en ce qui concerne leur accès aux ressources et aux services d’appui à la production. En outre, s’il est largement reconnu que le problème foncier touche l’ensemble de la population rurale, il est particulièrement aigu pour les femmes qui se heurtent à beaucoup plus de difficultés. Il est vrai qu’il n’existe pas de données statistiques fiables, ventilées par sexe, sur l’accès et la gestion de la terre, mais de nombreuses enquêtes et études montrent que, dans aucun des pays de la région, l’accès paritaire homme-femme à la terre n’est atteint.
En Amérique latine, la question de l’accès des ruraux à la terre est étroitement liée à celle de la réforme agraire. Dans la plupart des pays de la région, on a mis en place des réformes agraires, mais c’est seulement en Bolivie, à Cuba, au Chili, au Mexique, au Nicaragua et au Pérou que des changements profonds dans la structure de la propriété foncière ont vu le jour.
En général, aux niveaux méthodologique et stratégique, les critères d’identification retenus ont été la famille pour l’unité de production et le chef de famille pour le bénéficiaire de la terre. Dans les pays latino-américains, les stéréotypes et les préjugés sexistes confèrent aux femmes principalement le rôle de reproduction, ignorant et dévalorisant celui lié à la production. En outre, on croit toujours que c’est l’homme dans la famille qui exerce la fonction de chef de famille. Dans les programmes de réforme agraire, à Cuba et au Nicaragua seulement s’est dessiné un modèle alternatif où les femmes ont été reconnues comme public cible prioritaire.
La répartition du travail socialement admise conduit à multiplier quotidiennement les obstacles rencontrés par les femmes pour réaliser leurs activités de production nécessaires à la subsistance de leurs familles. En réalité, les agricultrices sont limitées au point de vue juridique, social, culturel et institutionnel en ce qui concerne l’accès au foncier et son contrôle.
Généralement, dans la région, les lois ou les programmes directement ou indirectement liés à la redistribution ou à l’attribution de terres ont exclu les femmes, de façon explicite ou implicite, ou pour le moins, ne se sont pas inquiétés de veiller à leur accès à cette ressource. La constitution de tous les pays proclame l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, mais les lois agraires et/ou les législations civiles de la majorité d’entre eux contiennent certaines dispositions discriminatoires à l’encontre des femmes.
Le droit à la propriété est lié aux règles relatives à la capacité civile de l’individu. Pour ce qui est de l’accès à la terre, bien que l’on reconnaisse aux femmes rurales la capacité civile, elles n’ont, par contre, pas celle d’effectuer des transactions, ni celle de solliciter des crédits. C’est ainsi que, par exemple, au Chili, au Guatemala, dans certains Etats du Mexique, au Nicaragua et en République dominicaine, le mari est l’administrateur et le représentant de la société conjugale (il existe des différences suivant le régime matrimonial choisi).
Les règles successorales et d’héritage foncier diffèrent suivant les pays. Dans la plupart d’entre eux, la loi agraire et/ou le Code civil n’accordent pas un droit plein et sans condition aux femmes mariées ou vivant en concubinage en ce qui concerne l’héritage de la terre lorsque le mari ou le compagnon décède ou abandonne le domicile.
Les réformes juridiques sont indispensables pour garantir l’égalité de droits entre hommes et femmes. Toutefois, elles ne sont pas nécessairement suffisantes pour faciliter l’accès des femmes à la terre car celui-ci est soumis à bien d’autres critères limitants.
Les réformes juridiques sont indispensables pour garantir l’égalité de droits entre hommes et femmes. Toutefois, elles ne sont pas nécessairement suffisantes pour faciliter l’accès des femmes à la terre car celui-ci est soumis à bien d’autres critères limitants.
Quelques exemples de limitations foncières juridiques pour les femmes à Cuba, au Honduras, au Nicaragua et en République dominicaine:Femmes et lois agrairesLes lois agraires du Nicaragua et du Honduras reconnaissent aux femmes le droit à bénéficier directement de la réforme agraire. Cependant, des normes discriminatoires persistent dans le Code civil ou celui de la famille, et conditionnent l’accès à la terre. Bien que ces deux pays permettent la titularisation foncière individuelle ou conjointe, dans la pratique peu de femmes possèdent des titres terriens. La titularisation se fait au nom de celui qui la demande (au nom du couple quand la requête est explicite). Les normes culturelles et le Code civil désignent l’homme comme représentant du ménage qui, généralement, se présente alors devant les institutions attributrices. A Cuba, les lois agraires et civiles déclarent l’égalité absolue des hommes et des femmes en termes de droits. La population féminine de ce pays, par rapport aux femmes de l’ensemble de la région, a le plus bénéficié de la réforme agraire. Toutefois, les propriétaires sont majoritairement des hommes (on estime que 26 pour cent des bénéficiaires de la réforme agraire sont des femmes), membres des coopératives et y occupant des fonctions de direction. A l’extrême opposé, on trouve la République dominicaine où la loi de la réforme agraire définit l’homme comme bénéficiaire et où le Code civil limite les capacités des femmes en accordant aux hommes la fonction de chef du ménage et d’administrateur de tous les biens. Femmes, terre et état civilEn milieu rural, la plupart des couples des pays de la région vivent en union libre. A Cuba, au Honduras et au Nicaragua, si l’union a été reconnue par une autorité compétente, les femmes peuvent être considérées comme bénéficiaires potentielles. Malheureusement, peu de couples formalisent leurs relations. Par ailleurs, le Code civil de la République dominicaine ne reconnaît pas ce type d’union. Femmes, terre et successionMis à part les attributions consenties par les programmes de redistribution des terres ou des titularisations foncières, les femmes rurales de la région accèdent le plus couramment à la terre par la succession. En cas de décès du titulaire, les législations de Cuba et du Honduras réglementent la succession des parcelles adjugées dans le cadre de la réforme agraire. Elles consentent au conjoint le droit d’hériter du terrain. En revanche, au Nicaragua et en République dominicaine, il n’existe pas de normes précises. Le Code civil, qui ne reconnaît pas obligatoirement le conjoint comme héritier, s’applique. En République dominicaine, la loi sur la réforme agraire fait seulement allusion au cas de décès du bénéficiaire avant titularisation ou à celui d’abandon du ménage. Dans les deux cas, il est prévu que la conjointe pourra bénéficier de la parcelle et y exercer un contrôle. Toutefois, l’Institut agraire dominicain garde toute latitude pour décider de l’adjudication finale. En effet, si des conflits existent entre héritiers ou si la capacité du fils pour assurer le contrat est jugée meilleure, la femme peut être privée de la terre. |
Entre les divers pays de la région, les différences et les particularismes historiques, culturels, socioéconomiques, juridiques et institutionnels sont réels. En revanche, il subsiste partout une culture patriarcale et discriminante à l’égard des femmes. Les coutumes, les traditions et les attitudes, profondément enracinées dans les sociétés, influent le plus souvent sur les lois et les institutions. Elles conduisent à ne pas reconnaître le rôle de production des femmes et empêche leur accès à la terre et aux services agricoles d’appui, tels que l’assistance technique et la formation.
Le manque d’outils pertinents d’analyse des spécificités hommes-femmes et orientés vers le renforcement du rôle de production des femmes, l’absence d’information cadastrale actualisée et ventilée par sexe, l’inexistence relative, dans le secteur agricole, de fonctionnaires sensibles aux questions de parité homme-femme et l’absence de statistiques précises sur la véritable contribution des femmes à la production agricole sont quelques-uns des obstacles institutionnels pour l’accès des femmes au foncier.
Ces limitations conduisent, entre autres, les responsables de la formulation et de la mise en oeuvre des stratégies de développement à concevoir des programmes qui ne visent ni la participation équitable des hommes et des femmes au processus de production, ni l’accès égal aux ressources productives.
L’intérêt de la FAO pour les questions d’accès des femmes aux ressources productives, notamment la terre, se retrouve dans son Plan d’action pour l’intégration des femmes dans le développement (1996-2001) et dans la Plate-forme d’action de Beijing. L’Organisation a initié de nombreuses actions dans ce domaine. Par exemple, le Service des Femmes dans le développement (SDWW) a fourni une assistance technique pour améliorer les processus d’attribution des terres (Honduras et Nicaragua); il a mené des études sur la situation foncière juridique des femmes rurales (Cuba, Honduras, Nicaragua et République dominicaine); il a conduit des activités pour sensibiliser le personnel des institutions et les membres des communautés sur le rôle productif des femmes et la nécessité de son renforcement (Brésil et Panama). En outre, le service juridique conseille les Etats membres pour actualiser la connaissance juridique sur la situation des femmes rurales et pour modifier les lois foncières.
Le principe d’égalité entre homme et femme dans la constitution et les réglementations n’est pas suffisant. L’établissement d’un cadre juridique cohérent est nécessaire ainsi que la mise en place de conditions pour instaurer une culture juridique paritaire dans le public visé par les lois et au sein des institutions.
De même, des changements dans les schémas culturels et dans les mécanismes institutionnels doivent être effectués pour prévoir et garantir l’accès des femmes rurales à la terre afin d’obtenir un développement durable orienté vers la croissance de la productivité agricole, la garantie d’un usage efficient des ressources et la contribution à l’amélioration de la sécurité alimentaire.
La modification des coutumes et des croyances est une tâche complexe et de longue haleine. Par conséquent, il est nécessaire d’investir des ressources et des efforts pour concevoir des programmes continus, intégrés, et de long terme, pour sensibiliser les membres des communautés, le personnel des ONG et les fonctionnaires institutionnels sur le rôle productif des femmes et sur l’importance de leur participation au développement rural. En outre, il est essentiel d’affecter des ressources humaines et financières au développement, à la promotion et à l’utilisation de méthodologies pertinentes visant la mise en oeuvre de programmes et de stratégies orientés vers le respect de la parité homme-femme.
Campillo, F. & Kleysen, B. 1996a. Productoras de alimentos
en 18 países de América Latina y el Caribe: síntesis
hemisférica. In Kleysen, B., ed. Productoras agropecuarias
en América del Sur. San José, Costa Rica, IICA, Inter-American
Development Bank.
FAO. 1987a. Situación de la mujer campesina frente a la
legislación – estudio comparativo de Chile, Guatemala, Perú
y República Dominicana en Mujeres campesinas en
América Latina, by M.S. Alvear. Santiago, Chile.
FAO. 1987b. Acceso de la mujer a la tierra en América
Latina. Panorama general y estudios de caso de Honduras
y Colombia en mujeres campesinas en América Latina, by
M. León, P. Prieto and M.C. Salazar. Santiago, Chile.
FAO. 1992. Situación jurídica de la mujer rural en
diecinueve países en América Latina. Rome.
Fundación Arias para la Paz y el Progreso Humano. 1992.
El acceso de la mujer a la tierra en Nicaragua. San José,
Costa Rica.
Fundación Arias para la Paz y el Progreso Humano. 1996.
El acceso de las mujeres a la tierra en Centroamérica.
Centroamerican Workshop memorandum. San José, Costa
Rica.
Galán, B. 1998. Aspectos jurídicos en el acceso de la
mujer rural a la tierra en Cuba, Honduras, Nicaragua y la
República Dominicana. Rome. (Preliminary draft)
Pour toute information complémentaire, contacter:
Service des femmes dans le développement
Division de la femme et de la population
et Service des régimes fonciers,
Division du développement rural
Départment du développement durable
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie
ou consulter les sites Internet de la FAO: www.fao.org/sd or www.fao.org/gender
