Directives concernant les bonnes pratiques

FAO Études sur les régimes fonciers - 2

La location de la terre est un élément important de l’environnement agricole partout dans le monde. Les baux agricoles constituent une réalité extrêmement diverse, des systèmes de fermage et de métayage à petite échelle qui sont communs en Afrique, en Asie et en Amérique latine aux baux des grandes exploitations mécanisées du nord de l’Europe et d’autres régions de l’OCDE1. Bien qu’extrêmement différents dans leurs contextes, ces arrangements sont tous caractérisés par un élément commun qui est la dissociation de la propriété et de l’utilisation de la terre.

La location offre aux familles d’agriculteurs qui n’ont guère de terre ou de capital, voire pas du tout, la possibilité d’y avoir accès. De ce fait, les baux agricoles constituent depuis longtemps un élément qui fait partie inhérente du secteur agricole, mais leur importance a souvent été négligée, minimisée ou mal comprise. En fait, la persistance de tels arrangements est menacée dans les régions où ils sont associés à une concentration de la propriété des terres et à un déséquilibre des rapports de forces en faveur des propriétaires fonciers.

Plutôt que de chercher à redresser ces déséquilibres structurels au moyen d’une révision des baux agricoles, quelques États ont essayé de les remplacer par un système d’occupation des terres par leurs propriétaires. Néanmoins, comme le montre l’exemple donné dans l’encadré 1.1, le régime d’occupation directe n’a pas nécessairement débouché sur la disparition des baux ni sur un meilleur équilibre des forces dans le secteur agricole. Les baux demeurent un élément important, même lorsque les pouvoirs publics ont essayé de les remplacer par d’autres arrangements. Ce décalage entre la politique officielle et la pratique réelle est l’une des caractéristiques majeures du secteur agricole, même là où les baux sont officiellement sanctionnés.

(disponible également en anglais et espagnol)

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Etudes foncières de la FAO