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septembre 2003

Nouvelle publication

Système d'impôts fonciers ruraux en Europe centrale et orientale

FAO Études sur les régimes fonciers - 5

Ce guide montre que les impôts fonciers ruraux peuvent jouer un rôle important pour assurer la durabilité des moyens d'existence dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale. Les taxes foncières rurales peuvent jouer un rôle important pour promouvoir des conditions de vie rurales durables dans les pays en transition d'Europe Centrale et de l'Est. Les gouvernements doivent répondre à des demandes croissantes pour fournir divers services publics, et il leur serait possible d'augmenter leurs ressources par des taxes foncières mieux adaptées et plus efficaces.

Une source potentielle de recettes publiques est l'impôt foncier. En tant que source de recettes, les impôts fonciers ont baissé, dans de nombreux pays ; dans les pays de l'OCDE, par exemple, ils sont passés d'une moyenne de 8% des revenus fonciers au milieu des années 60 à environ 5% aujourd'hui. Ce déclin est largement dû une augmentation proportionnelle des autres impôts au cours du 20ème siècle. Il existe donc, dans de nombreux pays, une marge d'accroissement des recettes, dans le cadre d'un système d'impôts fonciers mieux conçu et plus efficace.

La taxe foncière est un impôt annuel sur les biens immobiliers, généralement calculée en référence à une base fiscale ad valorem (c'est à dire que l'impôt est calculé en fonction de la valeur de la propriété). De tels impôts existent depuis des millénaires et leurs avantages sont bien connus. Ils sont transparents, faciles à administrer et à collecter et bien acceptés par les contribuables. Ils sont administrativement adaptables à presque toutes les circonstances et - étant fixés localement - ils constituent une recette particulièrement adaptée pour l'administration locale. Même si la transparence d'un impôt foncier peut le rendre impopulaire, il présente, s'il est bien administré, l'avantage de générer des revenus significatifs et de réduire les risques de corruption.

La pertinence des impôts fonciers ruraux réside dans leur dimension locale et leur capacité à permettre aux communautés de satisfaire des besoins définis localement. Ceci est particulièrement vrai dans les pays en transition où les gouvernements centraux peuvent avoir des difficultés pour répondre aux besoins ruraux locaux. Les moyens d'existence ruraux souffrent de l'absence de solides infrastructures rurales. Les impôts fonciers peuvent jouer un rôle important pour aider à les construire.

Ce guide s'adresse à tous ceux qui sont engagés dans la conception technique et la mise en oeuvre de systèmes d'impôts fonciers dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'aux responsables de projets dans les agences bi et multilatérales. Il examine toutes les questions relatives à la fiscalité foncière ; il informe les lecteurs sur les avantages et les inconvénients politiques de cette fiscalité, les relations avec les autres impôts, les obstacles organisationnels ainsi que les possibles calendriers de réforme ou d'introduction. Il identifie par ailleurs les questions à prendre en compte pour la conception et la mise en œuvre d'impôts ruraux fonciers. Il considère dans l'ensemble que les impôts fonciers dans les zones rurales sont techniquement réalisables et qu'ils soutiennent les économies rurales.

(disponible uniquement en anglais)

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