Régimes fonciers Institutions

Octobre 1999

Nouvelle publication

Thésaurus multilingue du foncier - Version française

preparé sous la direction de Gérard Ciparisse
Division du développement rural de la FAO
(FAO, 1999)
Pour tous renseignements et questions, veuillez contact: Gérard Ciparisse, FAO/SDAA, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie

Avant-propos

En novembre 1996, au cours du sommet mondial de l'alimentation, les chefs d'État et de Gouvernement réunis à Rome s'engagèrent à favoriser pour tous un accès équitable aux ressources, qu'il s'agisse de terre, d'eau, de forêt ou de pâturage et ceci, dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'allègement de la pauvreté rurale.

C'est pourquoi, lors de la session d'avril 1997 du comité chargé de formuler les programmes agricoles de la FAO, dans un esprit de suivi au sommet de l'alimentation, plusieurs délégations soulignèrent le parti qu'il convenait de tirer du regain d'intérêt que nombre de pays manifestaient pour les réformes foncières et les divers modes d'accès aux ressources naturelles.

En réponse à ces commentaires et en guise de contribution à la clarté des débats sur les questions foncières ainsi qu'à l'efficacité des interventions sur le terrain, la division du développement rural s'est employée à la mise au point d'une terminologie qui soit dépourvue d'ambiguïté ou d'équivoque en ce qui concerne les sujets ayant trait au foncier.

Pour ce faire, le Service des régimes fonciers de la division du développement rural (SDAA) s'est attaché à la rédaction d'un «Thesaurus» du foncier couvrant notamment les secteurs juridique, institutionnel, historique, descriptif de l'espace, de la réglementation foncière traditionnelle ou écrite, de la topographie et de l'aménagement du foncier ainsi que ceux des techniques d'information foncière.

Ce Thesaurus pourrait servir d'ouvrage de référence tant pour les divisions normatives du Siège que pour les experts de terrain, au cours de l'exécution de projets où le foncier est en jeu.

De même pourrait-il être de quelqu'utilité dans un contexte d'enseignement de matières liées à l'accès aux ressources naturelles et à leur mise en valeur ainsi que dans celui de recherches visant au développement rural.

L'édition française du Thesaurus du foncier devrait conduire à son adaptation aux contextes socio-économiques, institutionnels et historiques propres aux sphères anglophone et hispanophone, couvrant ainsi les trois langues de travail de la FAO et des agences du système des Nations-Unies.

Adaptation de l'édition française et non traduction : en général, les vocables fonciers, traduits littéralement, ne rendent pas compte de l'entière réalité perçue ou vécue dans un contexte linguistique différent.

Glissant d'une langue à l'autre, on passe d'un contexte socio-économique et agraire à un autre dont l'évolution historique, institutionnelle et juridique a connoté la signification du terme, de l'expression ou du concept foncier utilisé.

Il s'agit d'obtenir leur transposition aussi satisfaisante que possible dans les contextes culturel autant que linguistique dans lesquels ils sont employés.

La lecture synoptique des versions du Thesaurus dans les trois langues de travail de la FAO permettrait également d'appréhender les évolutions des réalités foncières que véhicule chacune des langues utilisées et illustrerait les nuances et différences d'acception et de compréhension des réalités foncières dans les langues de travail de l'Organisation.

Ceci n'empêche cependant pas de songer à la publication d'adaptations du présent Thesaurus à d'autres contextes linguistiques et institutionnels car les questions foncières sont plus que jamais perçues comme un aspect incontournable du développement rural et de la production agro-industrielle, quelle que soit la langue employée pour en traiter.

De même que le foncier subit de continuelles mutations, aussi lentes puissent-elles sembler à un oeil superficiel ou pressé, ce premier effort de mise au point d'une terminologie de base constitue en fait un appel aux spécialistes, aux chercheurs et aux praticiens du foncier pour entamer un dialogue sur les questions foncières avec les Services techniques de la FAO et améliorer le contenu du Thesaurus afin qu'il rende compte des problématiques foncières contemporaines.

E. S. Funes
Directeur, Division du développement rural de la FAO


Table des matières

Avant-propos
Remerciements
Table des matières
Introduction
I. Acteurs, ressources et droits
II. Éléments de description de l'espace
III. Politiques, procédures et outils du foncier
IV. Les systèmes d'informations foncières: services et outils de la publicité foncière
V. Fiscalité et enjeux économiques du foncier
VI. Les modes de régulation foncière non étatiques
VII. Le foncier dans un contexte agricole, pastoral et forestier
Bibliographie générale
Table des illustrations
Index


Introduction

Pourquoi un thesaurus du foncier ?

Cette version française du thesaurus multilingue du foncier est le produit d'une refonte en profondeur du bulletin de terminologie, en cinq langues (bulletin n° 35) réalisé en 1979 dans le contexte de la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural.

Le bulletin de terminologie consistait en un listage alphabétique de sept cents termes puis en leur traduction littérale dans les principales langues utilisées à la FAO. Ce premier travail avait permis un «débroussaillage» de la terminologie utilisée dans ce domaine. Il comportait cependant des limites qui rendaient son emploi difficile tant pour les divisions normatives du siège de la FAO que pour les experts de terrain.

La refonte du bulletin de terminologie en véritable thesaurus, où thesaurus est pris dans le sens de lexique, s'inscrit donc dans la perspective d'une mise à la disposition du public intéressé d'un outil lexicographique du foncier.

En réalité, il constitue plus qu'un simple lexique car il va au-delà de la juxtaposition de définitions succinctes. Pour chaque terme, les auteurs ont essayé d'apporter des développements importants pour leur compréhension, de montrer les différentes acceptions en fonction de contextes spécifiques, ou encore d'illustrer leur usage par des exemples concrets. En outre, certains concepts ou notions sont l'occasion de présenter une problématique, un courant de pensée, ou certains enjeux retenus particulièrement importants des thématiques foncières. Un souci de présenter au lecteur des ouvrages de référence dans les domaines concernés a également guidé le travail des auteurs, même s'il ne s'agit pas d'un travail de bibliographie commentée.

Cet ouvrage vise à atteindre deux grands objectifs. En premier lieu, contribuer à une plus grande rigueur dans les analyses et les applications du foncier à partir d'un usage plus discipliné et contrôlé des concepts et des notions ; harmoniser l'emploi de la terminologie foncière dans l'espace francophone (et plus tard, dans d'autres espaces linguistiques), mais aussi expliciter la polysémie de ces termes et expressions, « contextualiser » les différents usages et donc préserver leur diversité, notamment culturelle.

Il devrait aussi servir d'outil de base pour les non initiés, leur ouvrir le champ du foncier. S'adressant donc également à des non spécialistes, qu'ils soient étudiants, hommes ou femmes de terrain, chercheurs confirmés dans d'autres champs disciplinaires, l'ouvrage peut constituer une première entrée, une référence de base pour ces personnes, ce qui leur permettra ensuite de mieux s'orienter dans la littérature spécialisée. À travers cet objectif, il vise à contribuer à une meilleure interdisciplinarité dans les approches des problèmes fonciers.

Ce thesaurus n'a toutefois pas la prétention de l'exhaustivité : l'horizon du foncier est si vaste et touche à tant de disciplines : le droit, la géographie, l'agronomie, la sociologie, l'économie, le marketing... Ses limites sont d'ailleurs très floues. De même, l'espace géographique de référence du thesaurus est tout aussi large puisqu'il couvre l'ensemble des continents (avec toutefois, pour cette version en langue française, un regard préférentiel sur l'espace francophone, en particulier l'Europe et l'Afrique).

De plus, la sphère du foncier est en évolution rapide, tant les théories, les courants de pensée, les concepts que les approches, les politiques ou les enjeux autour des questions foncières connaissent des mutations profondes. En Europe par exemple (comme dans le reste du monde), l' « aménagement du territoire » a jusqu'à présent essentiellement fonctionné sur le principe de surface, privilégiant la dimension institutionnelle du territoire, c'est-à-dire sur un principe juridique de territorialité qui définit l'aire sur laquelle et à l'intérieur de laquelle s'exerce un pouvoir par une institution reconnue (l'État, la commune...). Mais les scientifiques et les praticiens s'intéressent de plus en plus à la dimension relationnelle du territoire (et à plus forte raison dans un contexte de globalisation croissante), celle qui est pertinente pour le monde de la production et des échanges et tentent de l'intégrer dans les politiques et pratiques de gestion du territoire [1]. Le développement d'outils tels que les Systèmes d'Information Géographique, qui permettent de travailler tant en termes de lignes et de points qu'en termes de surface, favorisent ces avancées conceptuelles et méthodologiques.

Pour les questions foncières dans les pays en développement, ces dernières années se caractérisent par une redécouverte de la subtilité et de la complexité des arrangements fonciers locaux et par la dénonciation des schémas conceptuels binaires (propriété privée/communaux, domaine public/domaine privé) issus des systèmes juridico-institutionnels des pays développés et qui ont longtemps fortement imprégné les approches et les politiques foncières dans les pays du Sud. En particulier, de plus en plus d'analyses empiriques montrent la supériorité, dans de nombreuses situations, des modes de tenure communautaires sur les modes de tenure privés et publics. Cette prise de conscience de la capacité des communautés locales à construire des arrangements institutionnels spécifiques et relativement performants conduit certains chercheurs à proposer, à la suite de J. BRUCE et M. FREUDENBERGER, la substitution du « paradigme de remplacement » par un « paradigme d'adaptation » [2]. Il est en effet pratiquement impossible à des intervenants techniques externes de comprendre et maîtriser entièrement la complexité des conditions locales, pour définir de l'extérieur les cadres institutionnels ad hoc de gestion de ces espaces. Il semble plus réaliste pour les interventions externes de chercher à appuyer des évolutions et des institutions existantes et ceci, par des propositions modestes plutôt que par l'imposition d'une assimilation pure et simple de dispositions foncières dites modernes [3].

Il n'est pas toujours facile de tenir compte de ces évolutions en quelques lignes dans un ouvrage introductif qui se veut de portée générale. Il est encore moins aisé d'apprécier si telles ou telles pistes innovantes ne sont en fait que des « effets de mode » ou si elles sont réellement porteuses de pratiques nouvelles dans la résolution des problèmes fonciers.

Il a donc fallu faire des choix, forcément arbitraires. Certains aspects de ce vaste domaine thématique sont à peine abordés ; d'autres le sont suivant une vision particulière, liée à la sensibilité des auteurs, à leur expérience, à leurs attaches nationales. Inévitablement, certains spécialistes ne s'y retrouveront pas.

Cela dit et pour cette raison, ce thesaurus ne doit pas être considéré comme un travail achevé. Son élaboration est conçue et programmée comme un processus continu de construction progressive d'un édifice auquel chacun doit avoir l'occasion d'apporter sa pierre. À cette condition, le thesaurus pourra devenir un lieu de rencontre, une référence pour les chercheurs, les décideurs, les hommes de terrain. C'est pourquoi il sera diffusé sous plusieurs formes (ouvrage papier, CD-Rom) et avant tout, il sera accessible sur Internet. Un site FAO lui sera consacré, site sur lequel le thesaurus sera bien entendu accessible, mais surtout une boîte aux lettres permettra à tout un chacun d'apporter ses commentaires, ses critiques, ses suggestions. Cet apport intellectuel, que nous souhaitons varié et constructif, constituera la matière première pour l'élaboration d'une nouvelle version du thesaurus [4].

Quelques précisions sur le processus d'élaboration de l'ouvrage

Cette première version du thesaurus est le fruit d'un processus qui a commencé par le choix des termes et expressions qui y figurent. Ce choix procède d'une large consultation auprès des différents services de la FAO concernés par la problématique foncière. La consultation fut également externe puisque dès le départ, un grand nombre de spécialistes, tant anglophones que francophones, rassemblant des expériences accumulées dans toutes les parties du monde, ont été invités à proposer des « entrées ».

Au cours d'une deuxième étape, les principaux auteurs ont procédé à une structuration du thesaurus, c'est-à-dire à une répartition des « entrées » en chapitres. Chaque chapitre - excepté le premier qui se veut plus général - rassemble des notions et concepts qui appartiennent à une « sphère » thématique particulière du foncier : l'espace (chapitre II), les politiques, procédures et outils (III), les systèmes d'information (IV), la fiscalité et les enjeux économiques (V), les modes de régulations non étatiques (VI) et les aspects du fonciers plus spécifiquement appliqués aux activités agricoles, d'élevage et forestières (VII). Cette organisation du thesaurus a pour but d'accéder plus facilement à des définitions ou explications de termes et expressions dont l'existence même ne serait pas connue du lecteur ou auxquels il n'aurait pas pensé a priori. Naturellement, comme pour toute catégorisation, l'avantage opératoire s'accompagne d'un arbitraire inévitable. Il est clair par exemple qu'un certain nombre de termes appartiennent à plusieurs « sphères » à la fois et il a fallu procéder à des choix quelque peu artificiels. Pour réduire ce cloisonnement « sous-disciplinaire », nous avons autant que possible proposé des renvois d'un terme à un autre et des passerelles entre les chapitres.

La troisième étape est celle de la réalisation proprement dite du thesaurus. Les définitions et leur développement se sont construits à partir de la littérature et de la consultation d'experts dans les différents domaines abordés [5]. Le choix de la littérature s'est fait du plus général : dictionnaires généraux et spécialisés, ouvrages de référence et de synthèse, manuels..., au plus pointu : études de cas, thèses... Pour cette version française du thesaurus, la littérature consultée - et par conséquent le contenu de l'ouvrage - a pour caractéristique dominante une connotation nettement afro-européenne. Il faut ajouter qu'elle est majoritairement anglo-francophone et touche particulièrement les zones francophones des continents africain et européen. La littérature hispanophone ou celle qui touche à l'Asie, par exemple, est peu présente dans cet ouvrage. Cela découle de la sensibilité et de la culture scientifique des auteurs mais aussi d'un choix délibéré. En effet, comme signalé précédemment, des versions anglaise et espagnole suivront l'édition française et elles aborderont de manière beaucoup plus prononcée les questions foncières vécues et perçues respectivement en Asie, en Amérique du nord et en Amérique latine. Ultérieurement, des versions écrites dans d'autres langues devraient toucher plus spécifiquement d'autres régions du Globe.

Tout au long du processus, un travail de relecture par des spécialistes a permis d'améliorer certains aspects de l'ouvrage mais aussi de se rendre compte de ses limites ; limites qui pourront, nous l'espérons, être progressivement dépassées dans les versions ultérieures.

Plan du thesaurus et indications pratiques sur son utilisation

Le premier chapitre, intitulé « Acteurs, ressources et droits » est en quelque sorte un chapitre introductif. Il contient un certain nombre de concepts, notions et expressions de base utilisés de façon récurrente lorsque l'on aborde le foncier. Il inclut la terminologie juridique la plus fréquemment rencontrée dans ce domaine. Pour ses aspects juridiques, ce chapitre a été essentiellement construit à partir de l'ouvrage dirigé par G. CORNU [6]. Les définitions proposées par ce dernier ont cependant été adaptées et parfois accompagnées d'exemples destinés à les expliciter.

Le deuxième chapitre est consacré aux termes qui se rapportent directement à une notion clé du foncier, l'espace. Classiquement, on distingue - de façon d'ailleurs quelque peu simpliste - l'espace rural et l'espace urbain. L'espace, notion purement géographique, s'exprime aussi plus « institutionnellement » par des termes qui lui ajoutent une dimension de pouvoir et d'identification par un groupe social : territoire, terroir, finage...

Le chapitre III aborde la terminologie relative aux politiques foncières, aux instruments et outils auxquels elle fait appel, aux réglementations qui en découlent et aux institutions qui sont chargées de les définir, de les mettre en œuvre et de les suivre. Une partie importante de ce chapitre aborde les procédures et instruments juridiques de l'aménagement foncier. Parmi les outils, ceux de la géomatique y figurent également en bonne place.

Le chapitre suivant décrit les systèmes d'informations foncières et en particulier les services et outils cadastraux et ceux de la publicité foncière.

Au chapitre V sont abordés certains aspects fiscaux du foncier, de même que les principaux enjeux économiques tels que la marchandisation des terres.

Dans les pays du sud, les modes de régulation foncière dits « traditionnels » connaissent des transformations profondes. Pour autant, ces modes ne disparaissent pas complètement : combinées avec des arrangements et des législations « modernes », bon nombre de pratiques coutumières persistent en effet à travers des systèmes fonciers locaux souvent qualifiés de métissés. Les pratiques coutumières demeurant dans bien des situations une composante essentielle des systèmes fonciers ; le sixième chapitre est consacré à la terminologie relative à ces pratiques.

Enfin, un dernier chapitre est réservé à des notions, concepts et expressions qui ressortissent plus spécifiquement aux activités agricoles, d'élevage et forestières.

Chacun des chapitres se clôture par une abondante bibliographie relative aux aspects abordés de façon spécifique. Cette bibliographie sélective reprend bien sûr les ouvrages et articles des auteurs cités dans le texte mais aussi nombre d'autres documents auxquels le lecteur peut se référer pour approfondir les thèmes abordés dans le thesaurus ou simplement pour découvrir de nouveaux aspects liés à ces thèmes. Une bibliographie générale a été placée à la fin du thesaurus, qui reprend des ouvrages de référence en français et en anglais dans le domaine du foncier : lexiques, ouvrages introductifs, guides, ouvrages de synthèse, articles de référence, etc.

Dans le texte, l'accentuation d'un terme (terme en gras) signifie que celui-ci constitue une «entrée», c'est-à-dire qu'il fait spécifiquement l'objet d'une définition. Les termes étrangers sont placés en italiques.

À l'intérieur de chaque chapitre, les différentes « entrées » figurent par ordre alphabétique. Un index général en fin d'ouvrage reprend l'ensemble des « entrées » (termes principaux) du thesaurus de même qu'une série de termes « secondaires » inclus dans ces entrées, c'est-à-dire des vocables qui font également l'objet d'une description ou d'une explication ou qui simplement constituent un élément important dans la définition d'un des termes principaux.


Notes

1. Allant dans ce sens, plusieurs équipes de recherche suisses travaillent autour de la notion de « management du territoire » en complément de celle d' « aménagement du territoire » en intégrant aux politiques publiques de gestion territoriale des outils propres aux milieux privés (voir à ce propos l'ouvrage de DECOUTERE S., RUEGG J. et JOYE D. (eds.), Le management territorial. Pour une prise en compte des territoires dans la nouvelle gestion publique, Lausanne : Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, 1996, 328 p.).

2. BRUCE J. W, MIGOT-ADHOLLA, J., ATHERTON, J., « The findings and their policy implication : institutional adaptation or replacement », in , BRUCE J. W, MIGOT-ADHOLLA, J , (Eds), Searching for land tenure security in Africa, Kendall/Hunt Publishing Company, for the World Bank, Dubuque, 1994

3. VERHAEGEN É., MATHIEU P., DEGAND J., Ajustement des communautés locales aux effets de la croissance démographique et de l'intégration au marché : quelles conséquences pour l'intervention publique en Afrique subsaharienne ? Partie III : appui aux transformations des systèmes de production agricoles pour un développement durable au Burkina Faso, Rapport de recherche, Institut d'étude du développement de l'Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 1998.

4. En attendant que le site Internet soit créé, les lecteurs sont invités à soumettre leurs suggestions de modification, ajout, complément, par courrier électronique à G. Ciparisse, dont l'adresse figure au bas des remerciements.

5. Dans les remerciements sont mentionnés ces différents intervenants directs.

6. CORNU G. (dirigé par), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris : PUF, 1990, 859 p.



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