Affiché le 19 octobre 1999

Note d'information

Consultation technique sur le rôle des Ministeres de l'agriculture et des ressources naturelles en Afrique subsaharienne

I. Introduction

Dans ce but, la Division du développement rural (SDA), en étroite collaboration avec les autres divisions de la FAO, en particulier TCA (Assistance aux politiques) et TCI (Centre d'investissement), mène plusieurs activités normatives et opérationnelles pour aider les pays membres, en premier lieu en Afrique, à restructurer leurs institutions rurales et à rehausser le rôle des acteurs de la société civile. Sur ce plan, l'action vise à rendre les institutions publiques compatibles avec leur nouveau rôle dans le contexte d'économie de marché, à promouvoir la décentralisation en donnant le pouvoir et les ressources nécessaires aux institutions locales et à encourager les organisations d'agriculteurs et de populations rurales en renforçant leurs capacités pour les rendre capables de participer au niveau local, régional et national à la définition et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes de développement rural ainsi qu'à la gestion durable des ressources naturelles.

Ces activités sont menées en étroite collaboration, en premier lieu avec les gouvernements à tous les niveaux et avec les organisations d'agriculteurs, ainsi qu'avec les partenaires internationaux, en particulier avec la Banque mondiale, dans plusieurs pays africains comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Togo, le Burkina Faso, le Sénégal, etc. Cette collaboration a conduit à l'organisation conjointe, par la FAO, la Banque mondiale, le FIDA, la GTZ et le FENU de la Consultation technique sur la décentralisation (TCD) (en anglais) qui s'est tenue à Rome du 16 au 18 décembre 1997. Dans ses conclusions, cette consultation a insisté sur la nécessité pour les pays en développement, d'accentuer le processus de décentralisation et de renforcer le rôle des acteurs de la société civile dans le développement rural. Dans ce but, elle recommande, comme suite à ses activités, d'organiser et tenir une consultation technique sur le rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles dans les pays d'Afrique. Des discussions sont actuellement en cours pour évaluer l'intérêt des divisions techniques de la FAO, de la Banque mondiale et d'autres partenaires à contribuer et/ou cofinancer une telle consultation.

Cette consultation technique consisterait à analyser les expériences réalisées dans ces pays, comprenant celles mises en oeuvre avec l'appui de la FAO et dans le cadre de programmes d'ajustement structurel agricoles et à en tirer les leçons pour adapter le rôle et améliorer l'efficacité des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles et des institutions qui leur sont rattachées dans leur appui au développement rural, en partenariat avec les collectivités locales et les organisations d'agriculteurs et de populations rurales.

En Afrique, comme dans presque tous les pays en développement, il existe un réel besoin de restructuration des institutions publiques. Cette restructuration est déjà en cours, à différents stades d'avancement, dans plusieurs pays d'Afrique, avec l'appui de la FAO et d'autres partenaires comme la Banque mondiale en particulier.

A présent, elle devrait s'étendre à plusieurs autres pays qui sont prêts à l'entreprendre avec l'appui de partenaires internationaux en bénéficiant des expériences menées jusqu'ici.

Cette restructuration devrait utiliser les recommandations de la TCD et conduire à de profonds changements structurels et législatifs afin d'assurer la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation en termes de sécurité alimentaire, de réduction de la pauvreté et de développement durable. Dans ce but, il importerait en particulier de:

• rendre les institutions publiques et en premier lieu les Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles, compatibles avec leur nouveau rôle qui devrait se concentrer sur les principales fonctions d'orientation de politique économique, de réglementation et de contrôle ainsi que d'appui technique de haut niveau en partenariat avec les acteurs de la société civile ;

• rehausser la décentralisation et renforcer les institutions locales et les organisations d'agriculteurs pour les rendre capables de participer activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de développement rural aux différents niveaux;

• encourager les initiatives privées et les amener à fournir les biens et services nécessaires aux producteurs et aux populations rurales dans de meilleures conditions.

II. Objectif, thèmes et résultats attendus

Ces nouvelles orientations impliquent la redéfinition du rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles et des institutions publiques de développement rural et leur restructuration pour les adapter aux nouvelles demandes et leur faire jouer plus efficacement leur rôle de service public. Elles exigent également le renforcement des acteurs de la société civile, particulièrement les organisations d'agriculteurs, pour qu'ils puissent contribuer de façon plus déterminante à la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire et de développement durable.

A la FAO, la Division du développement rural (SDA), en collaboration avec d'autres divisions, a réalisé plusieurs activités relatives aux institutions rurales, en particulier en Afrique, à l'instar d'autres agences internationales de développement.

Ces activités ont conduit chaque agence à réfléchir sur le rôle de l'Etat et plus particulièrement des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles pour garantir la sécurité alimentaire et le développement durable.

Il est à présent opportun de rassembler et d'analyser les résultats de toutes ces réflexions et expériences pour en tirer les leçons et les recommandations utiles, en vue d'assister les pays membres dans la nouvelle définition du rôle des institutions publiques rurales, en particulier des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles, et dans leur restructuration dans de meilleures conditions. En même temps, il serait utile de définir un cadre régional de concertation, permettant de faciliter les échanges d'expériences et la coopération entre les institutions rurales des pays de la région, d'harmoniser les approches et de coordonner les appuis qui leur sont fournis par leurs différents partenaires dans le domaine des institutions rurales.

Objectifs

Son objectif serait de donner aux gouvernements intéressés dans la région et à leurs partenaires l'occasion d'analyser le rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles, ses incompatibilités avec les nouvelles orientations économiques et ses effets sur le développement rural. En conséquence, elle devrait dégager les orientations et recommandations utiles pour la définition de leur nouveau rôle et leur restructuration afin de les rendre compatibles avec les exigences de l'économie, la décentralisation et la participation des populations et capables de contribuer efficacement à la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire et de développement durable en partenariat avec les acteurs de la société civile.

Dans cet ordre d'idées, elle devrait aussi définir le cadre permettant de faciliter les échanges d'expériences et la coopération au niveau régional et d'harmoniser les approches dans le domaine des institutions rurales.

Thèmes

1. Analyse du rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles et de ses conséquences durant les décennies passées:
   • le rôle de l'Etat, et en conséquence celui des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles et des institutions publiques qui en dépendent, dans l'agriculture et le développement rural;
   • conséquences sur l'organisation, les conditions de travail et les performances des institutions publiques en agriculture et sur leurs performances et effets sur le développement;
   • relations entre les Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles, les autres Ministères (notamment finance et planification) et les autres opérateurs du développement rural et leurs conséquences sur l'organisation et la participation des acteurs de la société civile, en particulier des organisations d'agriculteurs.

2. Essai de définition du nouveau rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles, en conformité avec le nouveau contexte d'économie de marché, de décentralisation et de renforcement des capacités et de la participation des acteurs de la société civile. Ceci inclut une réflexion sur:
   • la mission générale de l'Etat en agriculture et dans le développement rural;
   • en conséquence, le rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles, en particulier dans:
     • la fonction d'élaboration et de suivi de la mise en oeuvre des politiques sectorielles et globales de développement;
     • la fonction de vulgarisation, de conseil, de formation et de recherche;
     • la fonction de réglementation et de contrôle dans différents domaines (vétérinaire, phytopathologie, régime foncier et ressources naturelles, irrigation, contrôle de qualité des produits, etc.);
     • la fonction de gestion des ressources naturelles et d'équipement et maintenance hydro-agricole.

3. La restructuration des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles conformément à leur nouveau rôle et ses implications qui comprend notamment:
   • les transformations à apporter aux Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles pour les rendre plus efficaces et plus compatibles avec leur nouveau rôle (activités, organisation structurelle, déconcentration des responsabilités et du budget, nouvelles méthodes et relations de travail, changement des profils des personnels, redéploiement des ressources humaines et matérielles, renforcement des capacités des services restructurés, évaluation et programme de privatisation des activités à transférer au secteur privé, reconversion du personnel ne correspondant pas aux besoins des services restructurés, etc.);
   • les incidences techniques, sociales et financières de la restructuration et les mesures appropriées à prendre;
   • les incidences de la structuration sur les capacités et la participation des organisations d'agriculteurs et des autres acteurs de la société civile et sur les services fournis aux producteurs agricoles et aux autres acteurs de la chaîne de production alimentaire.

4. La transition vers la nouvelle situation:
   • les conditions à satisfaire et les apports nécessaires pour la mise en oeuvre de la restructuration des Ministères;
   • les principales phases de la transition vers la situation visée;
   • les mesures d'accompagnement et les changements complémentaires pour assurer les Ministères restructurés de jouer efficacement leur nouveau rôle (nouvelles mentalités et attitudes, décentralisation globale, renforcement des capacités, organisations représentatives des agriculteurs, participation des organisations d'agriculteurs, relations de partenariat entre les Ministères, le secteur privé et les acteurs de la société civile, en particulier avec les organisations d'agriculteurs, changements législatifs et réglementaires sur les attributions et le fonctionnement des Ministères, les coopératives et associations, la réforme de l'enseignement et de la formation professionnelle en agriculture, la réforme du système de recherche, vulgarisation, conseil aux agriculteurs, etc.).

5. Principaux partenaires et leurs relations avec les Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles restructuré.

Résultats attendus

• échanger les informations et les expériences menées en Afrique sur le rôle de l'Etat en agriculture et dans le développement rural et sur ses conséquences sur l'organisation des institutions publiques et leurs relations avec les agriculteurs et les autres acteurs du développement de la société civile;

• tirer les leçons de ces expériences et sur leur base à élaborer les recommandations utiles pour aider les pays membres dans la définition du nouveau rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles, en conformité avec les nouvelles orientations économiques et avec les conditions propres à chaque pays;

• dégager les éléments propres à préparer des méthodologies, des normes et des recommandations utiles en vue d'assister les pays membres dans la restructuration des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles en conformité avec leur nouveau rôle et avec les transformations que connaît leur environnement, en particulier en termes de décentralisation et de participation des acteurs de la société civile.

• définir un cadre pour une collaboration au niveau régional, permettant d'harmoniser les appuis apportés aux pays membres en ce domaine et de les orienter vers la réalisation des objectifs fixés par le Sommet mondial de l'alimentation.

III. Programme provisoire de la Consultation

Première journée : Session plénière - Analyse du rôle joué par les Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles jusqu'à présent et ses conséquences.

Deuxième journée :

• Session plénière - Le nouveau rôle (principes et lignes directrices).
• Groupes : Le nouveau rôle en:
  • politiques agricoles et développement rural;
  • vulgarisation, conseil, recherche, formation et information;
  • réglementation et contrôle;
  • gestion des ressources naturelles, équipement et maintenance hydro-agricole.
• Session plénière - Synthèse sur le rôle des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles

Troisième journée : Session plénière

• La transition pour le nouveau rôle (restructuration et décentralisation);
• Les partenaires des Ministères de l'agriculture et des ressources naturelles et les nouvelles relations.

IV. Champs d'études

Cette consultation couvrirait les pays d'Afrique subsaharienne et pourrait intégrer quelques exemples d'autres régions à titre de comparaison si cela est possible.

Afrique : Une dizaine d'études de cas et rapports par pays financés par SDA et préparés avec son appui technique, ainsi que d'autres contributions techniques de la part d'autres divisions de la FAO et partenaires seraient présentés ou distribués aux cours de la rencontre.

Autres régions : quelques cas seraient présentés comme exemples comparatifs si possible.

V. Participants

1. 1. Pays: nombre à déterminer ultérieurement
2. 2. Agences internationales et autres participants, à titre indicatif :
   • Siège de la FAO: 3 participants; Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO: 3 participants
   • Environ 12 participants d'agences partenaires, qui financeraient leur propre participation.