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septembre 2004

Nouvelle publication

Réforme foncière en Europe de l'est – Pays occidentaux de la CEI, pays du Caucase, des Balkans et pays en accession à l'UE

par Renée Giovarelli et
David Bledsoe
Rural Development Institute (RDI)
Seattle, Washington, Etats-Unis

Les anciens pays socialistes d'Europe de l'est (c'est à dire l'Europe à l'est de l'Allemagne et à l'ouest de l'Oural, incluant la Russie) ont entamé une transition vers l'économie de marché à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Ce document examine un des aspects du passage de la propriété d'Etat à la propriété privée des terres agricoles et donc de la transition vers un marché des terres agricoles.

Les pays traités par cette étude sont présentés en quatre groupes :

  • Les pays de l'ouest de la CEI : Belarus, Moldavie, Ukraine et Russie ;
  • Les pays transcaucasiens de la CEI : Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie ;
  • Les pays balkaniques : Albanie, Macédoine, Bosnie Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et le protectorat administratif du Kosovo, et ;
  • Les pays accédant à l'UE : Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

Les pays de l'ouest de la CEI, à l'exception de la Moldavie, sont toujours en conflit avec de puissants propriétaires de terres agricoles privés, pour le droit de vendre la terre, de l'hypothéquer et de la consacrer à son meilleur usage, sans intervention de l'Etat. Tous les pays de l'ouest de la CEI sont toujours principalement organisés autour de grandes fermes collectives avec peu d'avantages pour les propriétaires individuels. Il y a peu de transactions foncières et la majorité des transactions qui interviennent vont dans le sens d'un retour des terres vendues, sous forme de cession-bail, vers les propriétés collectives dont elles provenaient, par attribution ou par division. Les pays de l'ouest de la CEI, à l'exception de la Moldavie, n’ont pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour faire progresser les réformes foncières.

Les pays transcaucasiens sont les plus actifs dans la CEI, en termes de privatisation et de réorganisation des exploitations agricoles et sont également en avance dans ce domaine par rapport à certains pays récemment intégrés dans l'UE. Chacun de ces pays fait preuve d'une forte volonté politique de privatiser la terre et de s'orienter vers une économie de marché. Les pays transcaucasiens et la Moldavie ont délégué certaines responsabilités de gestion foncière au niveau local. De plus ils ont promulgué une législation clairement favorable aux transactions foncières.

Dans les pays balkaniques, les marchés fonciers ruraux ne sont pas seulement influencés par des questions de transactions économiques, mais aussi par les conflits ethniques, l'instabilité politique et la guerre. Les pays balkaniques ont consacré une grande part de leur énergie et de leurs ressources à résoudre des questions foncières liées à l'instabilité et aux conflits alors qu'ils auraient mieux fait de les diriger (au moins en partie) vers le développement des marchés fonciers.

Dans les pays accédant à l'UE, le débat sur l'économie de marché n'a pas été marqué par beaucoup d'arguments idéologiques – comme cela à été le cas dans de nombreux autres pays de la CEI – et la privatisation des terres n'a donc pas posé beaucoup de problèmes. Toutefois, dans certains cas, les pays accédant à l'UE qui ont choisi de continuer à soutenir les grandes exploitations collectives, ont beaucoup moins démantelé leurs terres que cela n'a été le cas en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie. De nombreux facteurs ont contribué à ce phénomène, mais il est clair que dans les pays qui manquent d'exploitants agricoles privés, le marché foncier est moins actif que dans ceux qui disposent d'un grand nombre de propriétés agricoles privées.

Le document aborde diverses questions relatives à la réforme foncière et au développement du marché foncier dans les pays de l'Europe de l'est, notamment : la privatisation des terres, les réserves de terre possédées par l'Etat, la restructuration des exploitations agricoles, les hypothèques, l'enregistrement, le regroupement des terres, et le rôle des secteurs public et privé.

(disponible en anglais)

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