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septembre 2004

Nouvelle publication

La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale

FAO Études sur les régimes fonciers - 7


Ce guide vise à assister les pays qui souhaitent introduire un nouveau système de fiscalité foncière ou étendre (ou réformer) les systèmes existants. Il s'adresse principalement aux administrateurs des terres qui ont la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre les systèmes fiscaux fonciers. Le contenu de ce document pourrait être utile aux décideurs nationaux – et à ceux qui sont chargés des programmes juridiques et de développement au sein des gouvernements – pour mieux maîtriser les aspects politiques de la fiscalité foncière en soutien à la décentralisation. Il pourrait également être utile aux donateurs et à d'autres acteurs qui travaillent à des programmes de développement plus vastes.

Le guide décrit d'abord les avantages potentiels de la décentralisation pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la fourniture des services et il identifie les problèmes qui pourraient se poser si cette potentialité n'était pas atteinte. Il aborde ensuite la question importante de l'autonomie fiscale des gouvernements locaux et montre comment les impôts fonciers ruraux peuvent constituer une source vitale de revenus pour les communautés rurales. Il identifie enfin les questions essentielles à résoudre pour concevoir et mettre en œuvre dans de bonnes conditions les impôts sur la propriété rurale. En résumé, ce document montre que la fiscalité en zones rurales est techniquement réalisable et sera bénéfique à l'économie et à la gouvernance rurale.

(disponible également en anglais et espagnol)

Pour plus d'informations sur cette publication, veuillez cliquer ici (pdf format).

Pour plus d'informations:



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