Accès à la terre et maîtrise de son usage, dans une perspective de parité hommes/femmes

Une étude conduite dans la région de la Volta, au Ghana

Une publication du Bureau régional de la FAO pour l'Afrique (RAF)

Ce rapport rend compte des résultats d'une étude portant sur l'accès des hommes et des femmes à la terre et à son usage, entreprise dans sept districts de la région de la Volta, Ghana. Cette étude a été financée conjointement par le SNV (Organisation de développement des Pays-Bas), Bureau du Ghana, et par le Bureau régional de la FAO pour l'Afrique. Elle a été mise en oeuvre avec l'appui du Bureau du Ghana de l'organisation WiLDAF (Femmes, droit et développement en Afrique).

L'étude propose une analyse des contraintes spécifiques de parité hommes/femmes dans la région de la Volta, s'agissant des questions foncières. Cette information est indispensable pour soutenir les actions visant : (i) un plus grand pouvoir de décision des femmes s'agissant de l'obtention d'un accès plus sûr à la terre (ii) une meilleure utilisation des aides juridiques par les femmes (programme de terrain de WiLDAF soutenue par le SNV) ; (iii) une amélioration de la productivité agricole – s'agissant notamment des productrices rurales – et une amélioration de la sécurité alimentaire au niveau des ménages en raison d'une meilleure sécurité foncière (préoccupation de la FAO).

La recherche a montré que les activités agricoles des femmes ont augmenté depuis l'indépendance, en raison de l'évolution de la division du travail dans la production agricole, d'une plus grande implication des femmes dans les cultures vivrières comme dans les cultures de rente et dans la commercialisation des produits agricoles. Ceci ne s'est pas nécessairement traduit par une amélioration de leur position socio économique ni par une meilleure maîtrise par les femmes des revenus de leurs activités agricoles. Cela a, cependant, augmenté leur charge de travail et leurs responsabilités.

Des différences significatives ont été observées, s'agissant de l'accès et de la maîtrise de la terre entre les femmes et les hommes dans la région. Ces inégalités de genre ont été largement attribuées à la domination des hommes sur les processus de prise de décision en raison de leur position dominante au sein des communautés et des ménages, des avantages que leur accorde la tradition, des coutumes et les systèmes d'héritage patrilinéaire, ainsi que de leur position financière relativement plus favorable. En théorie, de nombreux hommes et femmes ont accès aux terres agricoles, mais les options pour y accéder et le degré de maîtrise diffèrent. Les hommes ont souvent des droits accès intégraux (primaires) à la terre, alors que les femmes ont généralement un accès partiel ou conditionnel (secondaire). De plus, ces doits diffèrent entre différentes catégories de femmes : les veuves avec des enfants biologiques ont une meilleur accès à la terre que les veuves avec des enfants par alliance ou adoptifs. Les femmes en union libre ont encore moins accès à la terre. La propriété de la terre est inscrite dans les lignées, les clans et les familles, qui restent maîtres de l'attribution des terres, le plus souvent en faveur des hommes. Des différences intra régionales ont été notée dans l'accès et la maîtrise de la terre par les hommes et les femmes, en lien avec les variations sous régionales en termes de développement démographique, social, économique, culturel, ethnique et historique. L'appropriation des terres par les femmes reste une exception à la règle, bien qu'elle ait quelquefois progressé en raison de l'augmentation de l'achat de terres par les femmes elles-mêmes et de l'enregistrement des dons de terre reçus des parents, grands-parents et/ou époux.

Des facteurs comme la connaissance de la législation foncière et l'éducation étaient supposés avoir un impact positif sur l'accès des hommes et des femmes à la terre, mais cela n'a pas pu être démontré par l'étude. La législation actuelle sur la terre a été rarement appliquée au bénéfice des communautés objet de l'étude.

Le faible niveau de connaissance de la Loi (notamment chez les femmes) explique d'une certaine façon pourquoi les pratiques d'enregistrement des terres et d'écriture de testaments sont peu répandues dans une région où les conflits fonciers sont très courants. De nombreux conflits ont été résolus par les méthodes traditionnelles de résolution des conflits, plutôt que par les tribunaux civils, considérés comme trop lents et auxquels on ne fait appel que si les conflits ne peuvent pas être résolus localement. Les hommes comme les femmes ont convenu qu'un meilleur accès à la terre et une meilleure maîtrise de son usage par les femmes auraient des conséquences positives sur l'approvisionnement alimentaire des ménages, sur leurs revenus et sur le bien être des familles. Dans le même temps ils ont souligné la nécessité pour les femmes d'obtenir également un accès à des ressources comme le travail, le crédit, les intrants agricoles, l'information et les connaissances.

L'étude recommande donc les actions suivantes : (i) augmenter l'utilisation des législations foncières, aides et services juridiques par les femmes ; (ii) renforcer les capacités des femmes à obtenir et défendre leurs droits fonciers ; (iii) promouvoir l'équité des genres pour l'accès la terre et son contrôle; et (iv) améliorer le statut socio économique des femmes.

(disponible en anglais)

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Bureau régional de la FAO pour l'Afrique (RAF)