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avril 2005

Développement Territorial Participatif et Négocié (DTPN)

La FAO a souligné l'importance du rôle des institutions dans la garantie de la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement des ressources humaines et naturelles. La Division du développement rural (SDA) a entrepris des activités visant à aider les Etats membres à réorganiser leurs institutions rurales et à définir et préparer des projets sur le « renforcement des institutions concernant le régime foncier en vue de la sécurité alimentaire et du développement rural durable » et « l'amélioration des institutions et des services ruraux en vue de promouvoir des moyens d'existence durables en milieu rural ».

Des mécanismes institutionnels adéquats sont nécessaires pour établir les droits et l'accès aux ressources rurales (terre, eau, arbres, et faune sauvage), condition indispensable au développement agricole et à la sécurité alimentaire. De nombreux pays sollicitent des avis spécifiques en matière de droits de propriété, d’accès plus équitable des hommes et des femmes aux ressources naturelles, de fonctionnement des marchés et d’administration foncière pour bénéficier de l’octroi de crédits hypothécaires pour l’investissement et la bonne gestion des terres et des ressources naturelles.

Dans ce contexte, le travail effectué sur le développement territorial participatif et négocié (DTPN) présente l'état de l'art des réflexions sur l'analyse territoriale et les modes d'interventions dans des zones où se manifestent des usages compétitifs des terres et ressources naturelles. Il s’appuie sur l’expérience de la division du Développement Rural (SDA) dans des contextes géographiques et problématiques variés.

L'expérience des dernières années dans différents pays a montré que l'objectif possible d’un diagnostic territorial pouvait être celui de la facilitation au dialogue entre les différents intéressés (acteurs) pour une approche négociée du développement territorial vers un accord commun entre les différentes parties prenantes.

Dans ce sens, le but est de conduire une analyse des enjeux locaux territoriaux grâce à l’identification des visions des acteurs pour reconstituer un cadre cohérent de la réalité territoriale. Pour ce faire, le diagnostic territorial s'articule autour du lien historique comme fil conducteur, afin de comprendre ce système territorial. De plus, l’idée forte de cette démarche est de poser les enjeux ainsi identifiés sur une table de négociation, rassemblant tous les acteurs intéressés pour en discuter et collaborer à la construction d'un accord commun : l’Accord Social Territorial.

Cette approche implique la définition d'un nouveau rôle de l'intervenant externe agissant comme un articulateur, un facilitateur de tout le processus. Il module son intervention selon les marges de flexibilité des acteurs en recherchant une convergence de leurs perspectives et en adoptant une attitude équitable et impartiale (« the honest broker »). L’important est de maintenir la légitimité de son intervention dans la construction du consensus.

Sans doute, le pouvoir contractuel de négociation des différents acteurs, qui leur permet ou non de pouvoir participer au débat, devient l'aspect le plus délicat de cette démarche. C'est pourquoi, il est primordial de lancer, dès le début, une vaste campagne de sensibilisation et une recherche de partenariat. Sensibilisation et partenariat sont les piliers de la création des capacités de négociation des acteurs les plus faibles. Ils apparaissent comme une composante fondamentale du processus méthodologique proposé.

En définitive, cette approche territoriale présente le moment du diagnostic comme un véhicule pour la construction d'un projet territorial. Elle propose un angle nouveau pour intégrer la diversité des acteurs, pour résoudre et prévenir les problématiques de compétition territoriale pour l'utilisation, l'accès aux terres et aux ressources, qui peuvent être naturellement différentes selon le contexte et les questions en jeu dans un contexte géographique particulier.

Cette approche du système territorial permet l’agrégation négociée des demandes locales et suggère une diversification des politiques locales et nationales. L'objectif proposé défend l'intérêt de renforcer les liens de dialogue et de confiance entre acteurs, et, de ces derniers avec les institutions. Les institutions décentralisées (selon le cas local ou municipal) se présentent comme le niveau d'entrée privilégié pour orienter les tendances des transformations sociales, culturelles, politiques concertées et pour améliorer l'articulation des interventions entre les différents niveaux décisionnels (de la société civile et ses organisations à l'Etat et ses organes décentralisés). Cependant, la plupart des dynamiques en cours (péri-urbain / péri-rural) dépassent ces limites administratives, c'est pourquoi il est important de considérer les externalités qui conditionnent le développement et les actions sur un territoire.

Cette approche du territoire multidimensionnel considère que, chaque cas de figure devra être analysé à partir des visions des acteurs sur les pratiques actuelles mais aussi les problématiques futures, les causes des tensions et conflits, les opportunités et potentialités à valoriser (humaines, sociales, environnementales, productives etc.). L’approche développée dans le présent document sur les principes d’aménagement territorial - qui englobe toute la complexité du territoire – ne doit pas faire oublier que ces concepts doivent être mis en application concrètement par les pays membres de la FAO.

Le schéma ci-joint donne une idée de la démarche et de ses produits:

Ce document (en format PDF) peut être téléchargé en anglais (740K) ou en espagnol (508K); la version française est en préparation.

Pour plus d'informations, veuillez contacter la Division du Développement Rural de la FAO:

Paolo Groppo, Chargé de l'analyse des systèmes de régimes fonciers
paolo.groppo@fao.org , +39 06 570 54741
Jean Bonnal, Chargé du développement rural
jean.bonnal@fao.org , +39 06 570 54453


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