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décembre 2006

Annonce de nouvelle publication

Appliquer réellement les droits

La participation en pratique et les leçons tirées au Mozambique

Programme de soutien aux moyens d'existence; document de travail N° 27


Au cours de la dernière décennie, plusieurs lois et politiques innovantes ont été adoptées au Mozambique. Elles avaient notamment pour but d'améliorer les moyens d'existence des populations, en renforçant leurs droits d'accès aux ressources naturelles, s'agissant notamment des ruraux pauvres. Les innovations les plus remarquables dans ce domaine sont la loi et politique de la terre (1997) ainsi que la loi et la politique de la Forêt, de la faune et de la flore, qui contiennent des dispositions destinées, d'une part, à protéger les droits locaux existants et d'autre part à augmenter le niveau de participation de la population locale à la gestion des ressources.

La loi de 1997 sur l'environnement, quant à elle, appelle explicitement la population locale à participer à sa mise en application et crée de nouveaux "droits diffus" qui s'appliquent aux groupes sociaux et peuvent être exercés et défendus collectivement. Certains instruments clés, comme les réglementations sur l'impact environnemental, insistent sur la nécessité de mettre en place des processus pleinement consultatifs, associant tous les acteurs et les populations locales.

On a fait état d'un certain nombre d'expériences "réussies" qui ont véritablement mis ces outils au service de la population locale, mais en règle générale, il faut reconnaître que ces cas sont peu nombreux et que jusqu'ici, ces nouvelles lois n'ont pas été à la hauteur de leurs promesses en termes d'impact sur la pauvreté et d'amélioration de la participation de la population locale aux décisions relatives à la gestion des ressources. Aujourd'hui, alors que le nouveau gouvernement élu du Mozambique met en place de nouvelles stratégies pour le développement rural et la sécurité alimentaire, en accordant une place centrale à la gestion des ressources naturelles et à la participation locale, ces questions prennent une importance particulière.

Pourquoi en est-il ainsi et que peut-on faire pour y remédier? S'agissant des causes, il existe de nombreuses réponses possibles. Certains observateurs soulignent la faiblesse conceptuelle de ces lois elles-mêmes et les ambiguïtés qu'elles contiennent; d'autres relèvent un manque de volonté politique et de ressources financières pour parvenir à une véritable mise en application de ces lois; d'autres encore invoquent l'incapacité institutionnelle à mettre en oeuvre des principes sociaux pertinents, mais inapplicables. Il serait donc préférable – si ces les lois ne peuvent pas être appliquées – de les changer ou de les remplacer d'autres lois plus conformes à la capacité du pays à les mettre en application.

Ces observations sont sans doute pertinentes et elles doivent être prises en considération. Mais elles ne seront véritablement utiles que si elles reçoivent l'attention qu'elles méritent et si les faiblesses et les limites des diverses catégories d'acteurs concernés, en termes de compréhension, d'utilisation et de gestion de ces nouvelles dispositions législatives, sont également pris en considération. On se rend rapidement compte, à la lecture des rapports et des comptes rendus de visites sur le terrain, que le niveau de compréhension de la population sur les droits et responsabilités liés à ces lois et sur l'impact qu'elles ont sur son existence reste faible. Les bénéficiaires visés ne disposent pas non plus des compétences, des outils et de la confiance nécessaires pour faire respecter leurs droits ou pour mesurer les avantages et inconvénients des diverses lignes de conduite suggérées. Il faut préciser malgré tout qu'aucun de ces observations ne peut justifier l'abandon des efforts entrepris pour la mise en application de la loi, car – en tout état de cause – il est important de savoir si le niveau de compréhension de ceux qui attendent de bénéficier de ce nouveau cadre juridique peut être amélioré et s'il est possible de leur transférer les compétences nécessaires.

(disponible en anglais)

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