Conventions et accords environnementaux Environnement

Mars 1996

Bref historique de la Convention sur la Biodiversité


Le terme "diversité biologique" est généralement utilisé pour décrire la quantité et la variété des organismes vivants de notre planète. On le définit en prenant compte des gènes, des espèces et des écosystèmes, qui sont le résultat de plus de 3 000 millions d'années d'évolution. Jusqu'à présent, environ 1.7 million d'espèces ont été identifiées, mais le chiffre exact des espèces existantes est inconnu. Les estimations varient d'un minimum de 5 millions à un maximum de 100 millions!

La disparition des espèces est certes une conséquence naturelle de l'évolution naturelle, mais la vitesse à laquelle elles disparaissent aujourd'hui - à cause des activités humaines - est inquiétante. Les espèces et les écosystèmes les plus menacés se trouvent dans les forêts tropicales - où vivent 50 à 90% des espèces connues - ainsi que dans les rivières et les lacs, les déserts et les forêts tempérées, les montagnes et les îles. Cette alarmante extinction a des conséquences considérables sur le développement économique et social. En effet, au moins 40% de l'économie mondiale et 80% des besoins des pauvres dérivent des ressources biologiques. Par ailleurs, plus riche est la diversité de la vie sur Terre, plus grandes sont les possibilités de découvertes dans la médecine, de développement économique, de solutions face aux nouveaux défis qui s'imposent à nous, par exemple les changements de climat.

La conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses composantes n'est pas une notion nouvelle. Elle a été discutée en juin 1972 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain qui s'est tenue à Stockholm. L'année suivante, la première session du Conseil gouvernemental pour le nouveau Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a identifié la "conservation de la nature et des ressources génétiques comme une priorité". La prise de conscience de la Communauté internationale face à la disparition sans précédent de la diversité biologique a inspiré de nombreuses négociations dans le but de créer un instrument légal capable de renverser ce processus. Ces négociations ont été par ailleurs fortement influencées par l'acceptation générale de la notion de partage plus équitable des ressources naturelles et génétiques.

C'est dans ce contexte que la FAO a décidé de créer, en 1983, la Commission des ressources phytogénétiques, une instance intergouvernementale permanente qui coordonne, supervise et suit - dans le cadre de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques adopté par la Commission - le développement d'un Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Conformément à son mandat, la Commission a régulièrement reçu des rapports sur les politiques, programmes et activités de la FAO axées sur la conservation et l'utilisation de ses ressources. Depuis 1989, elle a également examiné des rapports du Conseil international des ressources phytogénétiques (ex CIRP, aujourd'hui remplacé par l'Institut international des ressources phytogénétiques, IPGRI).

En novembre 1988, le PNUE a mis en place un groupe de travail ad hoc composé d'experts afin d'explorer la nécessité d'une convention internationale sur la biodiversité. Ce groupe de travail est devenu en février 1991 le Comité Intergouvernemental de négociation, dont le travail a culminé en mai 1992 avec l'adoption à Nairobi du texte final de la Convention sur la Diversité Biologique.

La Convention a été ouverte aux signatures à partir du 5 juin 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio (Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement), jusqu'au 4 juin 1993, période pendant laquelle 168 signatures ont été déposées. La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, c'est-à-dire 90 jours après la trentième ratification. La première session de la Conférence des Parties (COP) s'est tenue à Nassau, aux Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994, tandis que la deuxième session a eu lieu à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. La Convention a également mis en place un Secrétariat (qui s'est établi dans un premier temps à Genève et a été transféré à Montréal suite à une décision prise par les gouvernements à Jakarta, en novembre dernier) et un Corps Subsidiaire pour un Avis Scientifique, Technique et Technologique (Subsidiary Body on Science, Technical and Technological Advice, SBSTTA).

Les objectifs de la Convention sont "la conservation de la diversité biologique, la gestion durable de ses composantes et le partage juste et équitable des bénéfices provenant de l'utilisation des ressources génétiques". Cela demande en particulier la mise en place de plans nationaux, de manière à développer des stratégies et des programmes dans chacun des pays concernés et de rendre compte des efforts à la Communauté internationale. Il s'agit en fait du premier accord adoptant une vision globale des aspects de la biodiversité: les ressources génétiques, les espèces, les écosystèmes. Il reconnaît notamment que la conservation de la biodiversité est d'un intérêt commun pour l'humanité et une partie intégrante du processus de développement. Cette Convention introduit ainsi une nouvelle approche visant à réconcilier la nécessité de conservation avec le souci de développement, tout en prenant en considération les principes d'équité et de responsabilité partagée.

Afin d'atteindre ses objectifs, la Convention - en accord avec l'esprit de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement - encourage une nouvelle forme de partenariat entre les pays, basé sur une coopération technique et scientifique, l'accès aux ressources financières et génétiques, et le transfert des technologies dites écologiques. D'autre part, pour la première fois dans le contexte de la conservation de la biodiversité, un instrument légal et international définit les droits et les obligations des Parties en ce qui concerne la coopération scientifique, technique et technologique. C'est dans ce but que la Convention prévoit un mécanisme financier (notamment à travers le Fonds Mondial pour l'Environnement) et l'assistance du Corps subsidiaire pour un avis scientifique, technique et technologique.

En 1996, une des premières tâches du Secrétariat sera de préparer la prochaine session du SBSTTA, qui aura lieu à Montréal du 2 au 6 septembre 1996. Cette réunion pourra ainsi fournir l'information effective dont les gouvernements auront besoin pour les décisions que devra prendre la troisième session de la Conférence des Parties (COP-3), qui se réunira à Buenos Aires du 4 au 15 novembre 1996. Ces deux réunions intergouvernementales vont devoir progresser sur un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne l'inventaire des ressources génétiques et des espèces par chacun des pays, le développement des biotechnologies, une plus grande coopération scientifique et technique et la mise en place des mesures prises par les pays membres afin de remplir leurs obligations.

Le programme de travail pour 1996 inclue également l'évolution de la recherche dans le domaine des organismes vivants modifiés par la biotechnologie; une réunion consacrée à ce sujet se tiendra à Aarhus, au Danemark, du 22 au 26 juillet.

Il est prévue en outre de lancer une nouvelle publication - la "Perspective Globale de la Biodiversité" - une série de rapports qui aura pour but d'évaluer les implications de la Convention pour chaque secteur clé, comme l'agriculture ou les zones marines et côtières. Le premier numéro devrait paraître début 1997 et sera consacré aux forêts. Il sera soumis à la Commission du Développement Durable.

Un autre domaine d'importance cette année sera le savoir des populations locales. La Convention reconnaît en effet le rôle spécial qu'elles doivent jouer dans la protection et l'utilisation durable de la biodiversité. Leurs connaissances doivent donc être identifiées et protégées. Le secrétariat va d'ailleurs bientôt mettre en place un staff spécial pour renforcer le travail dans ce domaine. Au 29 janvier 1996, la Convention a reçu 140 ratifications.



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