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Capital socia Institutions

Décembre 1996

Un partenariat pour la sécurité alimentaire

Syndicats, organisations de travailleurs ruraux, associations de producteurs agricoles et d'exploitants, cooperatives et organisations de developpement/promotion


extrait de "La contribution des syndicats, des organisations de travailleurs ruraux, des associations de producteurs agricoles et d'exploitants, des coopératives et des organisations de développement/promotion, au Sommet mondial de l'alimentation et à son suivi" par Marilee Karl (FAO, 1996)

LES ORGANISATIONS SYNDICALES, les organisations de travailleurs ruraux, les associations de producteurs agricoles et d'exploitants, les coopératives et les organisations de développement/promotion représentent des centaines de millions de ruraux de par le monde. Toutes se proposent d'améliorer les conditions de vie et de travail des populations rurales. Ces dernières peuvent également compter sur le soutien de centaines d'organisations non gouvernementales (ONG) dont le rôle est de les aider à s'organiser et à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Ces organisations ont un rôle important à jouer aux fins de la sécurité alimentaire et il s'agit pour elles de coopérer avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les gouvernements et les autres organisations de la société civile.

Définitions

Bien que ces différents types d'organisations aient chacun des caractéristiques spécifiques, ils ont toutefois un certain nombre de points communs. Bon nombre des notions présentées ici font encore l'objet de discussions. Les définitions suivantes ne doivent donc pas être considérées comme strictes et immuables, mais plutôt comme des définitions pratiques, basées sur celles que les organisations qui ont collaboré au document ont donné d'elles mêmes et reflétant le stade actuel du débat.

Société civile

La société civile a été définie comme l'espace d'une association non imposée d'individus et comme l'ensemble des réseaux relationnels - institués pour des raisons diverses, famille, foi, intérêt et idéologie - qui remplissent cet espace. Dans ce cas, on peut étendre la notion d'"organisation de la société civile" à tous les types d'associations, d'organisations et de coalitions formelles et informelles, constituées à l'initiative directe d'individus ou de groupes sociaux et n'appartenant pas aux systèmes gouvernementaux, politiques ou administratifs officiels, à quelque niveau que ce soit. Bien que la société civile se situe en complément de l'Etat, elle peut comprendre les associations d'individus constituées en vue d'une action politique ou de développement. De façon générique, la société civile comprend aussi bien les syndicats que les organisations de travailleurs ruraux, les associations de producteurs agricoles et d'exploitants, les coopératives et les ONG de développement/promotion.

Organisations populaires et organisations de développement/promotion

Les termes "organisations populaires" et "organisations de développement/promotion" sont eux aussi génériques et se réfèrent à deux secteurs bien distincts de la société civile, tous deux représentés dans le présent document.

Le Plan d'action de la FAO pour la participation populaire au développement rural définit ainsi les organisations populaires:

"organisations ... qui se forment spontanément, sont autonomes et démocratiques, et ... les conseils communautaires traditionnels, les groupes informels, les coopératives, les organisations de travailleurs ruraux, les unions paysannes, les associations féminines, etc. Certaines organisations populaires locales peuvent établir des fédérations sur le plan provincial, national ou international afin d'accroître leur capacité d'auto-assistance et leur pouvoir de négociation, et d'encourager le développement participatif au niveau local."
Les organisations syndicales, les organisations de travailleurs ruraux, les associations de producteurs agricoles et d'exploitants, et les coopératives, sont donc toutes des organisations populaires, puisque ce sont des organisations représentatives, autonomes, gérées de façon démocratique par leurs membres, dont l'adhésion est libre et devant lesquels elles sont responsables.

En revanche, les organisations de développement et de promotion ne sont généralement pas des organisations représentatives d'individus, mais plutôt des organisations non gouvernementales volontaires, également appelées ONG de développement et de promotion. Elles fournissent un soutien et des services à des individus qui peuvent être organisés ou non, mais qui n'exercent sur elles aucun contrôle direct et auxquels elles n'ont pas à rendre compte. Leur rôle est donc bien différent de celui des organisations populaires. Les ONG de développement/promotion mettent dans bien des cas l'accent sur le renforcement des capacités, en vue de permettre aux ruraux de s'organiser et de constituer leurs propres organisations représentatives.

Surtout lorsqu'elles sont constituées de ressortissants des pays et des localités dans lesquels elles opèrent, les organisations de développement et de promotion peuvent apporter un soutien efficace aux populations rurales, en coopération avec les organismes de développement, les institutions des Nations Unies, les gouvernements et les organisations de la société civile, notamment les syndicats, les organisations de travailleurs ruraux, les associations de producteurs agricoles et d'exploitants, et les coopératives.

Syndicats et organisations de travailleurs ruraux

Des millions d'ouvriers agricoles et de travailleurs du secteur agro-alimentaire sont organisés en syndicats à l'échelon local, national, régional et international.

Un syndicat est "une association continue, permanente et démocratique constituée et gérée par les travailleurs pour:

Les syndicats reposent sur trois principes fondamentaux. Ces trois piliers du syndicalisme sont:
  1. Unité, ou solidarité entre les travailleurs: dépendant de leur base d'organisation, les syndicats (sectoriel, général, d'entreprise, ...) doivent être ouverts à tous les travailleurs, indépendamment de leur race, religion, croyance, sexe, capacités, etc., dont ils doivent s'efforcer d'obtenir l'adhésion et favoriser l'unité.

  2. Indépendance: les syndicats doivent être placés sous le contrôle de leurs adhérents. Ils ne doivent pas être subordonnés ou assujettis à des intérêts extérieurs, quels qu'ils soient, gouvernement, employeurs, partis politiques, organisations religieuses ou communautaires, confréries ou individus.

  3. Démocratie: les syndicats doivent adopter des procédures démocratiques pour la prise des décisions et l'élection de leurs dirigeants et organes directeurs. Tous les adhérents doivent être équitablement et intégralement représentés. (UITA, 1990).
Les organisations de travailleurs ruraux sont une catégorie spéciale de syndicat. Selon la définition de la Convention des organisations de travailleurs ruraux de l'OIT, un travailleur rural est tout individu exerçant des activités agricoles, artisanales ou autre emploi connexe, en milieu rural, soit en tant que salarié, soit comme cultivateur à bail, métayer ou petit propriétaire exploitant, qui travaille la terre lui-même, avec la seule aide de sa famille ou en recourant à des tiers à titre purement occasionnel, et qui n'emploie pas de façon permanente de la main d'oeuvre, ou n'emploie pas une main d'oeuvre saisonnière nombreuse, ou ne fait pas cultiver ses terres par des métayers ou des fermiers. (Convention des organisations de travailleurs ruraux, 1975, n. 141).

Sur la base de cette définition, les organisations de travailleurs agricoles salariés et les organisations de cultivateurs indépendants sont considérées l'une et l'autre comme des organisations de travailleurs ruraux. Si un bon nombre d'organisations de travailleurs ruraux sont affiliées à des syndicats, d'autres - notamment les organisations de travailleurs indépendants - se considèrent comme des associations d'exploitants ou des associations de producteurs agricoles. Certaines de ces organisations regroupent essentiellement des travailleurs de plantations ou des ouvriers agricoles, d'autres sont constituées seulement de petits exploitants ou bien rassemblent les uns et les autres. Les termes "travailleurs ruraux", "exploitants" et "producteurs agricoles" sont employés dans le présent document selon la façon dont les organisations représentées ici se définissent et selon leur type d'adhérents.

Selon l'OIT, les travailleurs ruraux salariés et les exploitants indépendants constituent la plus importante catégorie professionnelle du monde. Ils représentent dans de nombreux pays bien plus de la moitié de la population active totale. En outre, ils sont dans bien des pays, parmi les plus pauvres et les plus démunis, et sont en général moins bien organisés que les autres travailleurs. Mais tout comme les travailleurs de l'industrie ont su améliorer leurs conditions en constituant des organisations ouvrières pour se protéger et défendre leurs intérêts, de nombreux exemples prouvent que les travailleurs ruraux ont été eux aussi capables de s'organiser en mettant sur pied leurs propres organisations, qu'il s'agisse de syndicats de salariés, d'organisations de petits exploitants ou de coopératives. (OIT, 1993).

Parmi les plus pauvres d'entre les pauvres, les femmes représentent la moitié de cette force de travail rurale, et dans bien des régions, une part encore plus importante. En Afrique, par exemple, les femmes assurent 60 à 80 pour cent de la production vivrière. Bien que leur travail soit fondamental pour l'économie rurale et pour la sécurité alimentaire des ménages, il est pourtant fréquemment sous-estimé, voire ignoré, et ce notamment parce qu'il s'agit très souvent d'activités familiales non rémunérées. De plus, les agricultrices sont sous-représentées dans la plupart des syndicats, organisations d'exploitants et coopératives et l'on en dénombre un très petit nombre au rang de leurs dirigeants. Ces organisations sont désormais conscientes pour la plupart de cette situation et s'emploient à y remédier, mais cet effort devra être prolongé pour que la représentation des femmes au sein de ces organisations devienne proportionnelle à leur présence dans la population active agricole.

La FAO qui soutient les conventions de l'OIT pour la protection des droits des travailleurs ruraux à s'organiser, a recommandé instamment à ses gouvernements membres de les ratifier. Elle a en outre encouragé tout au long de son histoire la participation des travailleurs ruraux, des petits exploitants et des femmes aux organisations populaires rurales. Parmi les documents fondamentaux qui témoignent des politiques et activités de la FAO dans ce domaine, on peut citer: La Charte des paysans: Déclaration de principe et Programme d'action de la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural; le Plan d'action de la FAO pour la participation populaire au développement rural; the FAO Plan of Action for Women in Development 1996 to 2001.

Associations de producteurs agricoles et d'exploitants

Les termes "associations de producteurs agricoles" et "associations d'exploitants" sont souvent utilisés de façon interchangeable. Par producteurs agricoles et exploitants, on entend aussi bien les petits, moyens et grands exploitants que les exploitants familiaux, les paysans sans terre, les agriculteurs de subsistance, les cultivateurs à bail, les métayers et les populations locales et autres qui cultivent la terre. Le terme "producteurs agricoles" est souvent employé au sens large et recouvre alors les pêcheurs et les exploitants forestiers.

La Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) donne de ses associations membres la définition suivante: "organisations agricoles qui appartiennent aux agriculteurs et qui sont gérées par eux; elles travaillent pour la défense des intérêts des agriculteurs. Il s'agit d'organisations qui existent par les agriculteurs et pour les agriculteurs. Elles comprennent: les associations d'agriculteurs, les syndicats agricoles, les coopératives agricoles et les Chambres d'agriculture. Il est crucial que les responsables soient élus en bonne et due forme, pour que la crédibilité et l'authenticité des organisations représentatives d'agriculteurs soient garanties. (FIPA, 1995).

Coopératives

Par coopératives on entend un large éventail d'organisations, pouvant aller des associations de producteurs agricoles et d'exploitants, aux coopératives de vente et d'achat de produits agricoles, de consommateurs, de transport et de travailleurs ruraux, qui contribuent à assurer la sécurité alimentaire dans le monde entier.

Les coopératives peuvent être aussi bien de très grandes coopératives de vente à caractère d'entreprise qui sont, avec les grandes sociétés privées, parmi les entreprises agricoles les plus lucratives, que des associations villageoises aidant les petits exploitants à obtenir des crédits et des intrants, à commercialiser leurs produits et à mettre en place de petites industries de transformation de produits agricoles à l'échelon villageois.

Selon la définition fournie par l'Alliance coopérative internationale (ACI) dans son "Déclaration sur l'identité coopérative internationale", "une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement". Toujours selon l'ACI, "les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l'équité et la solidarité". Les coopératives reposent sur les principes suivants:



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