Land tenure Institutions

juillet/août 2003
mise à jour mai 2006

Etudes foncières de la FAO

La série des Etudes foncières de la FAO propose une série d'analyses concises sur les questions foncières, qui sont quelquefois complexes ou controversées, dans la mesure où elles ont une incidence sur la sécurité alimentaire et le développement rural. Ces études ne cherchent pas à être exhaustives mais plutôt à refléter ce que la FAO et ses nombreux collaborateurs internationaux ont expérimenté comme 'de bonnes pratiques' pour tel ou tel aspect des questions foncières et de leur administration.

1. Enquêtes cadastrales et rapports sur les droits à la terre

La restructuration qui s'opère dans de nombreux pays relance les questions de cadastre et d'enregistrement des terres comme moyen d'appui au développement agricole et rural. Ces questions retrouvent le niveau d'intérêt qu'elles avaient pendant la période de reconstruction qui a suivi la seconde guerre mondiale. Ce guide est la version actualisée d'une publication antérieure de la FAO sur la question foncière.








2. Directives concernant les bonnes pratiques

Le crédit-bail est une solution intéressante pour améliorer l'accès à la terre. Ces directives visent à aider les gouvernements et les sociétés civiles à comprendre comment fonctionnent le crédit-bail dans le secteur agricole et à souligner l'intérêt qu'il y a à disposer d'un cadre qui permette d'équilibrer les intérêts locataires et propriétaires. Elles abordent les questions politiques et proposent un guide pratique pour les questions que pourraient poser les propriétaires ou les locataires au cours de négociations relatives à un crédit-bail sur une terre agricole.








3. Le régime foncier et le développement rural

Ce guide a été conçu pour aider les acteurs des gouvernements et des sociétés civiles à comprendre comment et pourquoi les questions foncières doivent être prises en compte dans les projets de développement rural. Il aborde des sujets importants liés aux questions foncières comme la dégradation de l'environnement, la discrimination et les conflits en matière de genre. Ce guide ne cherche pas à fournir aux lecteurs des informations détaillées sur les questions foncières - car elles varient considérablement d'un pays à l'autre - mais propose plutôt des clés permettant d'anticiper les questions foncières qui pourraient se poser dans un projet de développement rural et formule des recommandations sur les expertises foncières nécessaires pour la conception et la mise en œuvre d'un projet.





4. La parité hommes-femmes et l'accès à la terre

Les questions de genre sont souvent ignorées dans les projets d'amélioration du foncier et d'administration foncière. Pour soutenir l'action des acteurs des gouvernements et des sociétés civiles intervenant dans ce secteur, ce guide montre l'importance qu'il y a à intégrer la question du genre dans ces projets. Il identifie les indicateurs qui permettront de mesurer les aspects quantitatifs et qualitatifs de l'accès à la terre avant, pendant et après une intervention dans ce domaine et formule des recommandations pour l'inclusion des questions de genre dans les projets d'administration de la terre.





5. Systèmes de taxes sur la propriété rurale en Europe centrale et orientale

Les taxes foncières rurales peuvent jouer un rôle important pour promouvoir des conditions de vie rurales durables dans les pays en transition d'Europe Centrale et de l'Est. Les gouvernements doivent répondre à des demandes croissantes pour fournir divers services publics, et il leur serait possible d'augmenter leurs ressources par des taxes foncières mieux adaptées et plus efficaces. Ce guide identifie les questions qui devront être abordées par les responsables de la conception et la mise en œuvre des systèmes de taxes sur la propriété rurale. Il analyse les avantages et les inconvénients liés à l'introduction de taxes sur la propriété rurale, les interférences avec d'autres taxes, les contraintes organisationnelles, et propose une liste récapitulative de contrôle pour l'introduction de la réforme.





6. Concevoir des projets pilotes de remembrement agricole en Europe centrale et orientale

Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, la structure foncière comprend encore de nombreuses exploitations petites et fragmentées. Le remembrement agricole peut être une solution efficace pour rendre l'agriculture plus compétitive et améliorer les conditions rurales.





7. La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale

Ce guide vise à assister les pays qui souhaitent introduire un nouveau système de fiscalité foncière ou étendre (ou réformer) les systèmes existants. Il s'adresse principalement aux administrateurs des terres qui ont la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre les systèmes fiscaux fonciers.





8. La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale

Un accès sécurisé à la terre constitue un facteur essentiel pour parvenir à l'éradication de la faim et de la pauvreté. Ce n'est généralement pas facile et cela devient particulièrement complexe dans des situations suivant des périodes de conflits violents.







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