Une politique forestière type  consiste en un énoncé de politique, appelé parfois énoncé des priorités stratégiques ; un programme à moyen terme (un programme pluriannuel de travail, par exemple) et un plan d’action à court terme.

Énoncé de politique. Les différents pays ont des énoncés structurés de façon différente - certains n’ont que dix pages alors que d’autres sont beaucoup plus longs. Tous les énoncés de politique présentent les objectifs et buts pour le secteur forestier. Les objectifs peuvent être par exemple les suivants :

• La politique forestière est bien intégrée dans les politiques nationales, régionales et sectorielles et occupe une place prioritaire dans le programme de développement national.
• Les impacts négatifs sur les forêts sont réduits et les ressources forestières et la biodiversité protégées et conservées.
• Les forêts sont gérées conformément aux plans de gestion pluri-objectifs intégrés et mises en valeur sur la base d’informations fiables et de méthodologies modernes pour les évaluations et l’inventaire des ressources forestières.
• La politique  améliore le cadre juridique et institutionnel pour la mise en valeur, la gestion et la conservation de toutes les forêts, rationalisant la coordination et la coopération entre les organismes.
• La politique  décrit les mesures visant à améliorer la transparence et la responsabilisation dans la gestion et l’utilisation des ressources forestières, y compris la mise en application appropriée du code forestier.
• La politique  étend la juridiction de l’organisme forestier pour faciliter la protection et la conservation des arbres, des forêts et des mangroves sur les terres privées dans les zones rurales et urbaines.
• La politique  renforce les institutions et les capacités dans le secteur forestier.
• La politique collecte  les informations sur les ressources forestières
• La politique  réduit la pauvreté et assure la sécurité alimentaire.

Les énoncés de politique contiennent souvent les sections suivantes : contexte ou informations de base ; vision pour le secteur ; approche de la mise en œuvre ; et distribution des responsabilités.

Programme à moyen terme. Les énoncés de politique ne fournissent par normalement d’abondants détails sur les moyens de mise en œuvre ou les responsabilités des intervenants. En revanche, ces détails sont fournis dans une étape successive de l’élaboration de la politique où le programme à moyen terme est défini à l’aide de processus consultatifs. Un programme à moyen terme cherche à définir comment les priorités stratégiques seront réalisées et qui   sera impliqué  dans leur application. Ce qui suit est un exemple d’une partie d’un programme à moyen terme :

• Les liaisons et complémentarités de la politique forestière avec d’autres politiques de développement nationales, sectorielles et régionales (réduction de la pauvreté, développement régional, agriculture, tourisme, énergie, éducation, adaptation au changement climatique, etc.) seront renforcées par :

- L’établissement d’un organisme de coordination/consultation formé des représentants de haut niveau de ministères clés, y compris le ministère des finances, pour coordonner les politiques nationales sectorielles et les activités des donateurs internationaux qui pourraient avoir des impacts sur la mise en valeur des forêts ;

- L’évaluation et la spécification du milieu institutionnel de la mise en œuvre des politiques, y compris les fonctions et responsabilités des différents ministères et organismes. Cela inclura une définition de la façon dont les citoyens intéressés (peuples autochtones, petits exploitants et secteur privé) agiront dans le cadre de leurs organismes respectifs pour la protection de leurs droits.

• Des programmes intégrés  pour la conservation et l’utilisation des forêts et des autres ressources naturelles seront introduits et soutenus
• Des dispositions budgétaires et financières seront stipulées pour rendre la politique réalisable en :

- Affectant des budgets pour les organisations responsables ;

- Cherchant des possibilités intérieures/extérieures d’investissement ;

- Créant des capacités dans les organisations du secteur public et privé ;

- Créant des  mécanismes novateurs comme les paiements pour les services environnementaux, sur la base de compensations pour les externalités par les secteurs publics et privés.

Un plan d’action à court terme pour la mise en œuvre de la politique et la réalisation des objectifs déclarés  peut aussi être préparé. Un exemple. Peut être trouvé ici.

Les études de cas indiquées dans ce module fournissent d’autres exemples de politiques forestières, ,  d’application de politiques forestières et de leur processus d’élaboration.

La plupart des politiques forestières sont guidées au plan national, bien que des politiques forestières sous-nationales et locales existent souvent aussi.    La prolifération d’accords internationaux sur les politiques forestières depuis le début des années 1990,fait que aujourd’hui une vingtaine   d’entre eux environ  concernent de divers aspects de la foresterie. Les politiques forestières ne peuvent être efficaces si elles sont appliquées dans l’isolement ;  dans la mesure du possible, les processus d’élaboration et d’application des politiques forestières nationales doivent  collaborer et s’harmoniser avec les processus stratégiques aux niveaux supérieurs (régional ou mondial, par exemple) et inférieurs (sous-nationaux).

Les politiques forestières sont élaborées à différents niveaux du gouvernement pour diverses raisons. Dans certains pays, par exemple, les gouvernements sous-nationaux ont beaucoup plus de compétences que les gouvernements nationaux en matière de GDF, des cadres beaucoup plus diversifiés et une responsabilité constitutionnelle claire. Dans ces pays, il est raisonnable d’élaborer des politiques forestières sous-nationales.  Au Canada, les cadres des politiques forestières diffèrent largement entre les provinces.  En Colombie britannique, des accords forestiers communautaires ont été établis qui, aux yeux des organisations forestières communautaires, ont eu un large succès en termes de participation publique. La province vante aussi un modèle réussi de consultations multi-parties prenantes au niveau de la prise de décisions sur l’utilisation des terres, basé sur des exercices  de recherche du consensus.  Ces processus présentent un risque d’incohérence des politiques provinciales par rapport aux politiques centrales ; idéalement, les pays ayant des politiques forestières sous-nationales auront aussi des politiques nationales  englobantes devant assurer la cohérence au niveau national.

Les instances et les conseils multi-parties prenantes sous-nationaux sont des outils importants pour renforcer le dialogue entre le gouvernement et les parties prenantes dans les processus nationaux d’élaboration et d’application des politiques. Les gestionnaires et propriétaires forestiers devraient considérer ces plateformes comme des opportunités de être impliquer et de jouer un rôle moteur dans la prise de décision sur les forêts.  

Les instances forestières multi-parties prenantes ont eu du succès au Guatemala, un pays avec 20 ans d’expériences dans les domaines de l’élaboration et de la mise en œuvre participative des politiques forestières. Il a été établi des tables rondes sur les forêts (« mesas de concertación y política forestal ») comme mécanismes autonomes pour le dialogue sous-national comprenant des représentants du gouvernement central, des autorités locales, des organisations non gouvernementales et de la société civile et des compagnies privées intervenant dans  la production, la conservation, la protection et l’utilisation des ressources forestières. Les objectifs des tables rondes sont de discuter, analyser et proposer des solutions pour les problèmes forestiers ; soutenir la formulation de la politique forestière nationale ; proposer et mettre en œuvre des mesures aux niveaux sous-national et national ; promouvoir l’utilisation des forêts pour le développement socioéconomique et proposer et mettre en œuvre la formation et le renforcement des capacités. Les participant perçoivent largement que les tables rondes sont réussies grâce à la participation des intervenants sous-nationaux de multiples secteurs ; la formulation consécutive de programmes de développement forestier sous-nationaux ; et leur rôle dans la diffusion de la politique et du programme forestiers nationaux.

Un exemple particulièrement intéressant du résultat du processus de tables rondes consiste dans les concessions communautaires au Guatemala, octroyées dans la Réserve de Biosphère Maya du Petén, où un demi million environ d’hectares de forêts est géré durablement par les communautés locales, fournissant des avantages locaux et conservant les forêts. Dans les zones octroyées aux communautés les incendies forestiers et les empiètements de terres sont pratiquement inexistants ; dans le reste de la Réserve de biosphère Maya, en revanche, les déforestations et les incendies de forêts prédominent.

La formulation d’une politique efficace comprend plusieurs étapes clés. Les gestionnaires individuels, les propriétaires et les communautés forestières peuvent  ne pas participer à toutes ces étapes (bien que leurs organisations représentatives devaient  le faire), mais il est important qu’ils comprennent ces étapes  ainsi que les possibilités de participer à différents stades, et les avantages qui peuvent  découler de cette participation.

Planification, renforcement des capacités et communication. Les premières étapes de la formulation des politiques comprennent: la description des responsabilités des organismes décisionnels ; établissement  de la façon dont les groupes de parties prenantes concernées participeront ; la préparation des plans de travail, des calendriers et des budgets ; la préparation des stratégies de communication ; et le renforcement des capacités à gérer le processus et à engager les groupes de parties prenantes de façon significative.[1] Les processus durent en moyenne de 12 à 18 mois.

Les gestionnaires forestiers peuvent et  devraient  participer à cette étape de la formulation de la politique pour communiquer leurs attentes sur la façon dont les forêts devraient être gérées, tirant parti de leur propre expérience et pour aider à renseigner les intéressés (populations locales, y compris les communautés autochtones, par exemple) sur ce à quoi s’attendre du processus de formulation de la politique et encourager une large participation. En fonction du contexte, des ressources peuvent  être mises à disposition (ou recherchées) pour aider à renforcer les capacités des gestionnaires  forestiers à s’engager dans cette étape. Ainsi, négocier avec les intéressés et les renseigner exigent des compétences en matière de communication qui  peuvent être perfectionnées grâce à la formation.

Analyse préparatoire : fournir des informations de base clés. Des informations fiables, de haute qualité sur des questions juridiques, économiques, environnementales, techniques, politiques et sociales et d’autres politiques sont essentielles pour l’élaboration de politiques forestières rationnelles. par exemple, on a besoin de données impartiales sont exigées sur :

• Les ressources forestières, leurs utilisations et leur gestion :
• Le contexte environnemental, politique, social, démographique, économique et technologique et ses tendances ;
• Les politiques, lois et stratégies en vigueur et passées concernant les forêts ;
• Les utilisations des terres, l’aménagement du territoires et leurs régimes de propriété et de gestion des terres.
• Des arrangements institutionnels et des capacités.
• Des questions clés de politique forestière nationale – ce  qui a réussi (et ce qui n’a pas bien réussi) dans le passé et les liens avec d’autres politiques.
• Les engagements internationaux relatifs aux forêts.

L’expérience et les connaissances des gestionnaires et des  propriétaires forestiers – et les données qu’ils détiennent – sur différents  aspects des forêts font qu’ils sont bien placés pour participer à la formulation de politiques basées sur de données fiables l’évidence. Les gestionnaires forestiers  peuvent contribuer à assurer que les objectifs des politiques sont réalisables techniquement et qu’ils ont, de ce fait, des chances réalistes d’être mis en œuvre.

Obtenir un leadership politique de haut niveau et un soutien administratif.  Sans un soutien politique de haut niveau, de la part, par exemple, des chefs d’État, des ministères gouvernementaux ou du Parlement, il est improbable que les ministères d’autres secteurs participent activement à la formulation et à la mise en œuvre des politiques forestières.

Engager les organismes gouvernementaux dans des secteurs autres que le secteur forestier aux niveaux local, sous-national et national est donc essentiel pour la formulation d’une bonne politique et sa mise en œuvre efficace (y compris un soutien financier).

Les gestionnaires et propriétaires forestiers doivent se rendre compte de l’importance d’un soutien politique de haut niveau. Ils peuvent appuyer cette étape en fournissant des informations objectives sur le processus de formulation des politiques, ce qui permettrait de convaincre les autorités de haut niveau du besoin de réforme et d’assurer qu’un budget adapté est affecté.

Déterminer qui doit participer et comment, et le type de soutien nécessaire. La représentation efficace des intéressés dans le processus de formulation des politiques est cruciale, mais différentes parties prenantes seront impliquées concernées à des niveaux différents – de l’information (par des présentations et des prospectus) et la consultation (par des questionnaires, par exemple) à la prise de décisions partagée (participation aux négociations) et mise en œuvre. C’est  pourquoi (entre autres), la formulation participative des politiques peut être complexe. Les outils suivants peuvent  aider les responsables de la gestion ou de la coordination de la formulation des politiques à déterminer la mesure dans laquelle (et quand et comment) différentes parties prenantes devraient participer, et aider à régler les conflits concernant la gestion des forêts :

Renforcement de la participation des parties prenantes aux programmes forestiers nationaux; Gestion participative des conflits pour le renforcement des programmes forestiers nationaux (pfn); Outils moteurs: manuel d'utilisation d'outils et des ressources pour influencer les politiques dans la gestion des ressources naturelles; et Outils pour l'analyse institutionnelle, politique et sociale de la réforme des Politiques.

Bien  qu’il soit improbable que les gestionnaires forestiers déterminent qui doit participer au processus de formulation des politiques forestières, ils devraient comprendre que les facilitateurs devront les engager comme les autres parties prenantes à différents stades du processus, par des moyens différents. Pourquoi cela est-il important ? Entre autres choses, la participation de multiples parties prenantes au processus de formulation des politiques peut contribuer à établir des partenariats entre parties prenantes, éviter ou gérer des situations conflictuelles et créer les capacités nécessaires pour traiter  les désaccords entre  groupes d’intérêts.

Guider et gérer le processus :  Un organisme de direction ou une équipe de gestion – souvent appelé comité de direction – comprenant des représentants des gouvernements locaux et nationaux, du secteur privé, de la société civile et des peuples autochtones – s’occupe normalement de guider les processus de formulation et d’application des politiques forestières. Ce comité de direction est en définitive responsable  de la soumission de l’énoncé de politique préliminaire au gouvernement et de divers aspects connexes, comme la communication avec les parties prenantes. Les comités de direction avec les représentants des groupes de parties prenantes principales peuvent :

• Assurer l’accès à l’information que détiennent ces groupes de parties prenantes et améliorer la compréhension des impacts des politiques forestières précédentes ;
• Faire des recommandations qui tiennent compte des intérêts des groupes de parties prenantes principales.
• Améliorer la diffusion des conclusions et recommandations parmi les divers intéressés.
• Obtenir une meilleure acception des politiques forestières révisées et des arrangements pour leur mise en œuvre.

Les gestionnaires forestiers devraient se tenir au courant du travail du comité de direction (ou d’autres formes d’équipe de gestion) et accepter de s’y engager, le cas échéant.

Formuler un accord par le dialogue et   la négociation.  Quatre étapes distinctes caractérisent l’accord sur la politique forestière : 1) dialogues des parties prenantes aux niveaux local, sous-national (provincial ou étatique, par exemple) et national ; 2) conclusion de l’accord  sur les buts et objectifs de la politique forestière, et la façon dont ils seront réalisés ; 3) rédaction de l’énoncé de politique forestière préliminaire; 4) validation de la politique forestière préliminaire.

Les dialogues multi-parties prenantes au début du processus sur des questions comme « Qui possède, gère et utilise nos forêts ? » « Comment planifier au mieux l’utilisation des terres ? » et « Les parties prenantes ont-elles des droits adaptés à leurs besoins ? » sont cruciaux pour éviter les conflits et les désaccords  par la suite. Entre autres, une discussion sur les objectifs généraux, les contraintes et les opportunités de la gestion des forêts peut  émerger (étape 2). Pendant ce processus, un examen de la législation existante, des politiques connexes, des engagements internationaux, des cadres institutionnels, des répercussions financières et budgétaires aura lieu aussi, mais il s’agira d’un exercice technique réalisé principalement par des experts.

Lors de l’étape 3, le comité de direction rédige une politique provisoire tenant compte des résultats des dialogues des parties prenantes. Les opinions des experts techniques au sein ou hors du gouvernement et des personnes ne participant pas pleinement au processus de formulation mais ayant une influence sur l’adoption de la politique devraient être obtenues lors de cette étape.

Au cours de l’étape 4, un processus est établi pour informer les parties prenantes de la politique provisoire, obtenir leurs opinions à son égard et finaliser le document. Une fois que la version finale a été validée par une conférence multi-parties prenantes, le comité de direction effectue un examen final et soumet le programme à l’organisme gouvernemental guidant le processus, qui le présentera au chef du gouvernement, au conseil des ministres ou à d’autres organismes de haut niveau, selon qu’il convient.

Les processus de formulation des politiques forestières sont, en définitive, des négociations, et c’est dans l’intérêt des gestionnaires et propriétaires forestiers d’y participer, en premier lieu pour assurer que les résultats sont viables techniquement, réalistes sur le plan économique et social et responsables vis-à-vis de l’environnement et, en outre, pour faciliter la mise en œuvre de la politique et réduire les conflits. Un rôle particulièrement important pour les gestionnaires forestiers consiste à tenir les communautés locales au courant des décisions de haut niveau et à les encourager à participer au processus de formulation de la politique.

Malgré les bonnes intentions, les politiques forestières échouent souvent à cause de la faiblesse de la mise en œuvre, du manque de soutien, de la divergence des intérêts et de l’absence de sanctions et de mise en application. Des stratégies détaillées et des plans d’action devraient être élaborés pour la mise en œuvre de nouvelles politiques forestières, établissant – y compris avec une division claire des tâches – comment mettre la politique en pratique et réaliser ses objectifs. Les lois devraient s’harmoniser avec la politique forestière, un exercice qui peut  démarrer à l’achèvement du processus d’élaboration de la politique forestière ou être conduit parallèlement.

Toutefois, même quand une politique forestière est mise en œuvre efficacement, l’évolution des conditions et de nouveaux événements peuvent  imposer une révision ou une adaptation de la politique. Les gestionnaires forestiers devraient continuer à jouer un rôle central dans la mise en œuvre et la révision de la politique en assurant que des connaissances techniques fiables sont communiquées en temps voulu aux responsables des politiques et que le dialogue est maintenu entre les  parties prenants pour le faciliter.

Les tables rondes ont été  utilisées avec succès dans de nombreux pays comme moyen de maintenir  ouverts les dialogues sous-nationaux et nationaux et faire en sorte que les processus d’élaboration des politiques en cours reçoivent un soutien opérationnel et financier adéquat. Une autre façon d’appliquer une politique forestière est de mettre en œuvre certains éléments sur une base pilote pour démontrer leur  valeur. Cette approche a été adoptée, par exemple, pour la délivrance de certificats de compensation forestière (“certificados de abono forestal”) aux petits exploitants dans le comté de Hojancha au Costa Rica; deux ans plus tard, le système testé à été appliqué à l’ensemble du pays.