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Gestion Durable des Forêts (GDF) Boîte à outils

Régime forestier

Bienvenue au module sur le régime forestier, qui est écrit à l’intention de tous ceux s’occupant de réformes du régime forestier ou qui sont chargés de mettre en œuvre ou de faciliter la gestion durable forestière (GDF) dans des contextes fonciers instables ou conflictuels.

Ce module fournit un aperçu des questions liées aux systèmes de régime et de gouvernance forestiers; des outils essentiels pour l’analyse des régimes fonciers, pour l’identification des perspectives des parties prenantes sur le régime forestier et pour l’évaluation des modes et pratiques de gouvernance relatives à la tenure; ainsi que des études de cas sur l’application pratique de tels outils.

Régime forestier contribue aux ODD:

L’état d’une forêt dépend de la manière dont elle est utilisée et gérée, ce qui dépend largement du détenteur du droit de propriété et de sa politique de gestion forestière. Régime est un terme générique s’appliquant à une variété d’arrangements qui octroient des droits d’accès à la terre et aux ressources et (normalement) imposent des conditions aux détenteurs fonciers. Le régime régit l’accès aux ressources et leurs utilisations. Les arrangements peuvent comprendre des droits exclusifs (lorsqu’une seule personne ou un seul groupe a accès à une ressource) ou des droits non exclusifs, lorsque plus d’un groupe a accès à la même ressource.

Le régime forestier est un concept général qui comprend la propriété, le bail et d’autres arrangements pour l’utilisation des forêts. C’est une combinaison de droits de propriété forestière ou d’autres droits et arrangements définis juridiquement ou par des systèmes coutumiers de gestion et d’utilisation des ressources forestières. Le régime forestier établit qui est autorisé à utiliser certaines ressources, pendant combien de temps et à quelles conditions. Bien que le régime forestier soit étroitement lié au régime foncier, il concerne non seulement les terres mais aussi les forêts présentes sur ces terres.

Il est improbable que la GDF puisse se réaliser sans la sécurité assurée par des arrangements de régime crédibles et négociés. Dans de nombreux pays, le règlement des différends relatifs au régime forestier n’est pas facile mais doit se faire le plus efficacement possible et par le biais d’un processus transparent et équitable  pour garantir la durabilité de la gestion des ressources.

Les divers arrangements de régime forestier peuvent allouer différentes combinaisons de droits, comme le droit d’utiliser, de gérer et de contrôler les ressources forestières ; de commercialiser les produits forestiers et d’hériter, vendre, assigner, transférer, louer, hypothéquer des terres forestières (et parfois des arbres et d’autres ressources présentes sur ces terres). Il existe également des systèmes de régime qui donnent le droit d’utiliser la terre (y compris les forêts) mais excluent le droit de la posséder ou de la transférer.

Dans certains endroits, la propriété et la gestion coutumières pourraient s’appliquer à des forêts qui sont aussi sujettes à un système de régime statutaire (soit pour l’exploitation ou la conservation). Le manque de clarté quant aux droits et responsabilités liés aux forêts et à leurs ressources est susceptible de provoquer de la confusion et des revendications conflictuelles.

Dans de nombreuses situations, les décisions sur le régime des ressources sont vitales pour les forêts et les moyens d’existence. Le régime forestier détermine qui :

  • peut accéder  aux ressources forestières et le droit de les utiliser ou de les extraire ;
  • peut prendre des décisions sur l’utilisation des forêts ou un changement d’utilisation des terres ;
  • décide qui est autorisé à utiliser les ressources et à qui il est interdit de les utiliser ;
  • détermine qui peut transférer, vendre ou louer les ressources.

Un changement de régime forestier comporte des modifications de la répartition des droits et des responsabilités de la gestion forestière parmi les parties prenantes. À mesure que croissent les pressions sur les forêts, dues aux impacts de la dégradation de l’environnement et du changement climatique, et à la demande grandissante de terres et de produits forestiers, la gouvernance du régime est rendue encore plus cruciale pour la GDF.

Un système de régime forestier clair, juste et adapté aux conditions locales est plus susceptible d’aboutir à une GDF et d’entraîner la réduction concomitante de la déforestation et de la dégradation des forêts car la sécurité du régime incite les populations à investir du temps et des ressources dans leur gestion. Les gens seront plus portés à entretenir les ressources forestières s’ils peuvent en tirer des avantages.

Il est donc vital que les gestionnaires forestiers :

  • comprennent les arrangements de régime locaux relatifs aux terres et aux autres ressources et les impacts (positifs ou négatifs) qu’ils peuvent exercer sur les parties prenantes, les pauvres en particulier ;
  • comprennent comment le régime influence la GDF ;
  • participent au réformes du régime forestier, en fournissant, par exemple, des données précises, en facilitant le dialogue multi-parties prenantes et en permettant aux populations locales d’exprimer leurs vues et problèmes.