Au départ, le débat concernant le rôle des forêts dans l’atténuation du changement climatique portait sur la réduction des émissions causées par le déboisement dans les pays en développement; successivement le débat s’est élargi pour assurer une approche plus globale à l’atténuation du changement climatique et une participation plus ample des pays présentant des situations nationales différentes. Les cinq activités suivantes liées à la REDD+, qui contribuent aux efforts d’atténuation dans le secteur forestier, ont été convenues au niveau mondial (Décision de la CCNUCC 1/CP.16, paragraphe 70):

1. réduction des émissions dues au déboisement;
2. réduction des émissions dues à la dégradation des forêts;
3. conservation des stocks de carbone forestier;
4. gestion durable des forêts;
5. renforcement des stocks de carbone forestier.

La meilleure manière d’exécuter ces activités – collectivement ou séparément – est de mettre en place un ensemble de PEM coordonnées, définies par chaque pays et incluses dans les stratégies et les plans d’action nationaux. Les cinq activités se chevauchent dans la pratique, c’est pourquoi, lorsque les pays établissent leurs PEM pour mener ces activités, il sera plus efficace de toutes les inclure.

Le tableau ci-dessous présente les cinq activités liées à la REDD+, des exemples de PEM, et des liens vers les modules pertinents de la boîte à outils de la GDF (les lecteurs y trouveront d’autres informations sur les PEM présentés). Il importe de souligner que la plupart des PEM peuvent contribuer à plusieurs activités comprises dans la REDD+. 

The actions identified and selected by a country as strategic means for implementing REDD+ are unlikely to be restricted to forestry: they may include other land-use sectors, and some may be cross-sectoral. Nevertheless, a large number of REDD+ actions are likely to be primarily the responsibility of forest managers, who will play important roles in implementing REDD+ on the ground.

Le processus d’identification et de hiérarchisation des PEM liées à la REDD+ est un processus national mené par les organismes gouvernementaux, dans lequel les aménagistes peuvent être des acteurs essentiels. Les étapes indicatives de ce processus sont les suivantes:

1. Évaluer la priorité des activités comprises dans la REDD+ ainsi que leur échelle (nationale ou sous-nationale, ou une combinaison des deux).
2. Cartographier et stratifier les écosystèmes.
3. Classer les écosystèmes par affectation des sols, régime foncier et régime institutionnel.
4. Cartographier, pour chaque catégorie d’écosystème, les tendances de diversification de l’utilisation des terres (déboisement, dégradation, restauration et reboisement).
5. Identifier, évaluer et attribuer un ordre de priorité aux facteurs directs et sous-jacents de la déforestation et de la dégradation, ainsi qu’aux possibilités de – et les obstacles à – la conservation, gestion et renforcement des stocks de carbone forestier.
6. Déterminer les principaux domaines d’intervention de la REDD+ et les hiérarchiser en fonction de leur aptitude à contribuer à l’atténuation du changement climatique (gestion communautaire des terres boisées de miombo, où le déboisement est surtout causé par la production de charbon de bois).
7. Identifier les PEM forestières et non forestières les plus adaptées pour chaque domaine d’intervention à l’échelle appropriée (locale, sous-nationale, nationale ou régionale), en gardant à l’esprit qu’un vaste ensemble d’activités légales, politiques et institutionnelles au niveau national seront communes à plusieurs activités.
8. Hiérarchiser les sites et les PEM en fonction de leur potentiel d’atténuation; des coûts estimés et des possibilités de financement; de la mise en œuvre des capacités existantes; des avantages non liés au carbone; et de leur harmonisation avec les priorités et les plans nationaux de développement. Les PEM identifiés seront les éléments fondamentaux de la stratégie nationale de REDD+.
9. Évaluer les avantages et les risques sociaux et environnementaux concernant les PEM afin d’assurer la mise en place des garanties de REDD+ appropriées.
10. Mettre en œuvre les PEM prioritaires de la REDD+ dans des sites prioritaires, où l’intervention des aménagistes sera indispensable.

Il faudra considérer cela comme un processus itératif, qui requiert l’intervention active de toutes les parties prenantes et de tous les secteurs concernés. Le processus sera principalement mené par les organismes gouvernementaux, mais les connaissances et les expériences des aménagistes à petite et à grande échelle peuvent contribuer considérablement à l’identification et la hiérarchisation des facteurs, des PEM et des sites, ainsi qu’à l’évaluation des risques sociaux et environnementaux. 

En vue de limiter les éventuels risques sociaux et environnementaux liés à la REDD+, et de faire connaître les avantages au-delà de l’atténuation du changement climatique, la CCNUCC a adopté sept garanties à promouvoir et à respecter en exécutant les activités liées à la REDD+ (Décision 1/CP.16 de la CCNUCC, Appendice I):

1. Nécessité de veiller à ce que les activités viennent en complément des objectifs des programmes forestiers nationaux et des conventions et accords internationaux pertinents ou soient compatibles avec ces objectifs.
2. Structures nationales de gouvernance forestière transparentes et efficaces tenant compte de la législation et de la souveraineté nationales.
3. Respect des connaissances et des droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales.
4. Participation intégrale et effective des parties prenantes concernées, en particulier des peuples autochtones et des communautés locales, aux activités de la REDD+.
5. Mesures qui soient compatibles avec la préservation des forêts naturelles et de la diversité biologique, en veillant à ce que les activités ne se prêtent pas à une conversion des forêts naturelles mais incitent plutôt à protéger et à conserver ces forêts et les services rendus par leurs écosystèmes, ainsi qu’à renforcer d’autres avantages sociaux et environnementaux.
6. Mesures visant à prendre en compte les risques d’inversion.
7. Mesures visant à réduire les déplacements d’émissions.

Chaque pays devrait développer un système d’information sur les garanties pour fournir des informations sur la manière dont les garanties liées à la REDD+ sont examinées et respectées dans la mise en œuvre des activités comprises dans la REDD+. Les pays devraient présenter régulièrement à la CCNUCC des informations sur les garanties comme requis pour obtenir les paiements axés sur des résultats (Décision 12/CP.17 de la CCNUCC et Décision 12/CP.19 de la CCNUCC).

La prise en compte des garanties liées à la REDD+ et le développement de systèmes d’information sur les garanties relèvent des gouvernements des pays participant à la REDD+. Les aménagistes devront toutefois garder à l’esprit que la mise en œuvre des PEM dans le cadre des stratégies nationales de REDD+ devra évaluer les risques sociaux et environnementaux tout en tenant compte et en respectant les garanties.

Pour participer à la REDD+, les pays devraient établir des niveaux d’émission de référence pour les forêts (NERF) ou des niveaux de référence pour les forêts (NRF). La CCNUCC a défini les NERF et les NRF comme des «repères pour évaluer les résultats obtenus par chaque pays dans la mise en œuvre des activités [REDD]». L’établissement d’un NERF ou d’un NRF, et sa présentation à la CCNUCC, relève entièrement du gouvernement de chaque pays.

Les NERF et les NRF peuvent être importants pour évaluer les résultats obtenus par les pays en contribuant à l’atténuation du changement climatique à travers des activités liées aux forêts. Parmi les raisons incitant au développement des NERF ou des NRF, il faut mentionner:

• Les pays souhaitent accéder aux paiements axés sur des résultats. Conformément aux décisions de la CCNUCC, les paiements axés sur des résultats requièrent une évaluation technique du niveau de référence sur les forêts.
• Les pays souhaitent mesurer les progrès réalisés dans l’obtention des résultats prévus par les PEM adoptées dans le secteur des forêts pour atténuer le changement climatique pour des raisons internes.
• Les pays souhaitent contribuer aux mesures d’atténuation au niveau international par des activités de REDD+ relevant de la CCNUCC.

Il peut arriver qu’un seul NERF/NRF soit préparé pour une ou plusieurs de ces raisons. Un pays pourra également décider d’utiliser des NERF/NRF différents pour des raisons différentes ou unitaires.

Les niveaux de référence sont exprimés en tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone par an. Ils devraient être établis de manière transparente en tenant compte des données historiques, et devraient s’adapter aux situations nationales si une motivation a été fournie dans ce sens. Pour plus d’informations sur les niveaux de référence, voir la section des outils.

La difficulté d’établir des niveaux de référence ne devrait pas dissuader les pays d’impulser la REDD +. La CCNUCC et, plus spécifiquement, le Cadre de Varsovie pour la REDD+, reconnaît que les capacités et les circonstances technologiques et humaines changent d’un pays à l’autre; c’est pourquoi elles encouragent les pays à s’efforcer d’établir des niveaux de référence en continuant à les améliorer selon l’évolution des circonstances et des capacités. 

Pour montrer leur performance dans l’exécution de la REDD+, les pays devront établir des systèmes nationaux de surveillance des forêts (SNSF) pour mesurer, notifier et vérifier l’atténuation des émissions et le renforcement des réservoirs de carbone forestier (les SNSF peuvent aussi inclure d’autres informations, le cas échéant). Plus spécifiquement, un SNSF devra comporter:

• Une fonction de mesure pour mesurer l’exécution des activités d’atténuation liées à la REDD+ en équivalents de dioxyde de carbone (émissions anthropogéniques des GES par les sources et les absorptions par les puits).
• Une fonction de notification pour fournir des informations sur l’exécution des activités d’atténuation des GES (émissions et absorptions en équivalents de dioxyde de carbone) comprises dans la REDD+, qui seront transmises à la CCNUCC dans des communications nationales et des mises à jour semestrielles.
• Une fonction de vérification pour mener un examen indépendant des résultats qui, comme convenu par le processus de la CCNUCC, implique une liste d’experts conformément aux directives adoptées pour vérifier l’exactitude et la fiabilité des informations présentées dans les inventaires des GES et les procédures utilisées pour générer les informations.

Les pays sont également invités à développer des fonctions complémentaires de surveillance, qui répondent à leurs besoins spécifiques en information et permettent de contrôler l’exécution des activités et des garanties liées à la REDD+. Les SNSF devraient fournir des données transparentes et cohérentes dans le temps, recourir à la fois à la télédétection et à des mesures au sol pour l’inventaire du carbone forestier, et s’appuyer sur des systèmes existants tout en restant flexibles et en permettant des améliorations.

Les modules sur l’Inventaire forestier et Remote Sensing for Forest Monitoring and Management fournissent d’autres informations sur la surveillance des forêts.

Bien que les SNSF visent à fournir des informations au niveau national, ils peuvent aussi générer des données biophysiques et socioéconomiques utiles aux aménagistes. Ces derniers, ou leurs représentants, peuvent participer à la conception et à l’application de certains éléments d’un SNSF à travers les plateformes des parties prenantes.

Les décisions de la CCNUCC sur la REDD+ requièrent que les pays tiennent compte et respectent les questions d’égalité entre les sexes (ex. Décision 1/CP16).

Les rôles, les droits, les responsabilités et les priorités spécifiques des femmes et des hommes, ainsi que leurs modes d’utilisation et leurs connaissances particulières des forêts, influencent les expériences de manière différente. De ce fait, les besoins, les utilisations et les connaissances sexospécifiques des forêts sont des éléments essentiels pour les interventions en matière de politiques et de programmes qui contribueront au succès à long-terme de la REDD+ sur le terrain.

Toutefois, les inégalités sociales, économiques et culturelles, ainsi que les obstacles légaux, souvent signifient que les femmes soient exclues (en même temps que d’autres groupes marginalisés comme les populations indigènes, les pauvres, les jeunes et les personnes handicapées) d’une pleine participation à la REDD+. Il est donc fondamental que déployer des efforts spécifiques et significatifs pour s’assurer que les actions de REDD+ soient inclusives, justes et favorables à l’égalité des sexes, sur les plans politiques et pratiques à la fois (ONU-REDD, 2011).

L’intégration du genre dans les politiques, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de la REDD+ se traduira par des interventions encore plus précises qui conduiront, à leur tour, à une augmentation de l’efficacité, de l’efficience et de la durabilité des applications de REDD+. Pour cela il faudra:

• reconnaître les femmes en tant qu’utilisatrices principales des forêts avec des connaissances et des expériences utiles;
• favoriser la participation des parties prenantes dans la REDD+ qui tienne compte du genre;
• indiquer clairement les avantages possibles pour les femmes;
• élaborer des mesures exécutoires pour protéger et permettre, à la fois, de tirer profit de ces avantages (par ex. en garantissant la sécurité foncière aux femmes et en promouvant les droits de propriété des femmes);
• intégrer pleinement les principes d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes dans la conception et mise en œuvre des actions de REDD+;
• concrétiser les dispositions sur l’égalité des sexes des accords internationaux sur la REDD+.