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Principes du partenariat
La FAO souhaite associer davantage le secteur privé tant aux programmes axés sur la sécurité alimentaire qu'aux autres programmes de développement agricole, dans le cadre d'activités de partenariat soumises à un certain nombre de principes clés, à savoir:
- Compatibilité avec le mandat et le programme de travail de la FAO
Les activités du partenariat doivent être compatibles avec le mandat de la FAO et concourir à l'efficacité de son programme de travail. La FAO n'établit pas de partenariat avec les organisations ou les entreprises dont les produits, les programmes ou les méthodes de travail sont jugés par l'Organisation inacceptables sur le plan éthique ou contraires à son propre mandat; ni de partenariats susceptibles, pour une raison ou une autre, de discréditer l'Organisation auprès des Etats membres, en sa qualité de dépositaire de la confiance et de fonds publics.
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Intérêts et objectifs communs
Les activités du partenariat porteront essentiellement sur des domaines et des thèmes présentant un intérêt tant pour la FAO que pour l'organisation partenaire. La contribution potentielle à l'instauration de la sécurité alimentaire ou tout autre objectif de la FAO, doit figurer explicitement dans tout projet d'activité de partenariat. Il sera bien stipulé dans les accords de partenariat que ces derniers n'impliquent pas l'octroi d'un droit d'accès spécial aux processus décisionnels de l'Organisation ou d'ingérence dans ses politiques et prises de position sur des questions scientifiques et techniques.
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Transparence
Les initiatives FAO/secteur privé seront parfaitement transparentes. Les informations sur les activités approuvées seront mises à la disposition du public et peuvent faire l'objet de rapports soumis aux organes directeurs de la FAO. Si les activités du partenariat requièrent la confidentialité pour des raisons commerciales ou mettent en jeu des connaissances protégées par des droits exclusifs, il peut être décidé de faire des exceptions à la règle de la transparence intégrale, sur la base de critères soigneusement définis et d'accords explicites.
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Obligation de rendre des comptes
Les activités du partenariat seront conçues et exécutées de manière à ce que les responsabilités et l'obligation de rendre des comptes soient clairement définies et approuvées par tous les partenaires.
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Caution
L'identité des partenaires doit toujours être apparente, toutefois, aucune des activités du partenariat n'implique que la FAO apporte sa caution à un quelconque produit ou service d'un partenaire du secteur privé.
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Pérennité
Les activités du partenariat doivent être planifiées de manière à promouvoir la pérennité (économique, environnementale et sociale) et à assurer une utilisation optimale des ressources de chacun des partenaires. Un processus de suivi et d'évaluation des projets du partenariat, agréé par les partenaires, doit normalement être intégré dans le projet dès le stade de sa conception.
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Crédibilité scientifique
Les activités du partenariat doivent reposer sur des fondements scientifiques solides d'un point de vue objectif.
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Propriété intellectuelle
La FAO et les partenaires du secteur privé devront procéder à une consultation et conclure un accord préalable pour toute activité dont les résultats pourraient faire l'objet de droits d'auteurs, d'un brevet, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
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Protocoles de partenariat
La FAO exigera que des protocoles ou des mémorandums d'accord spécifiques, stipulant les principes énoncés ci-dessus et d'autres, soient élaborés pour certaines initiatives, y compris celles qui sont menées avec des entreprises individuelles ou des organisations n'ayant pas de relation officielle avec l'Organisation.
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Non-exclusivité
La FAO ne conclura pas, avec un ou plusieurs partenaires, un accord excluant le droit de négocier un arrangement similaire avec d'autres partenaires.
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Mise en boîtes du thon. Projet Italia- Sud de la Coopération italienne.
Qu'entend-on par "secteur privé"?
Depuis les exploitants agricoles indépendants jusqu'aux entreprises d'envergure mondiale, en passant par les fondations et les organisations non gouvernementales représentant le monde des affaires.
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